Il nous paraît opportun de rappeler, compte tenu des nuisances de plus en plus attachées à un Droit français en pleine dégénérescence, le caractère des RECOURS EUROPÉENS que développent les militants de la Liberté sociale.
Si les militants de la Liberté sociale s’efforcent de mettre en place un Recours européen, et s’ils militent pour l’application stricte des articles 85 et 86 du Traité de Rome à l’ensemble des produits d’assurance ce n’est pas pour faire plaisir à tel ou tel groupe politique.
Nous ne cherchons pas ici à prendre parti sur ce qui doit demeurer de personnalités nationales, s’affirmer de réalités régionales ou se construire en matière européenne. Fédération ou confédération n’est pas plus notre problème, en tant que syndicat, que le choix politique entre " droite " et " gauche ". Il existe même, si l’on en croit les gazettes certains militants de la Liberté sociale qui seraient exclusivement attachés au culte du Drapeau tricolore, et qui par conséquent seraient ce qu’on appelle des jacobins : nous considérons que c’est le principe même du syndicalisme apolitique que de ne pas lancer d’exclusive à l’endroit de quiconque.
En revanche, nous constatons que la France officielle a engagé un certain nombre de décisions dans le sens de la Construction européenne. Nous n’avons pratiquement jamais été consultés là-dessus : le seul "débat" ayant été celui de l’entrée de la Grande Bretagne dans le marché commun, qui a donné lieu comme on s’en souvient au référendum, d’ailleurs peu enthousiaste de 1971. Mais pour ce qui est des conséquences de l’Europe pour nos professions,- par exemple dans la restauration, — par exemple dans les professions libérales, — par exemple pour le libre accès généralisé à la concurrence étrangère sur le Marché français dans des conditions souvent faussées (sait-on que le concept de liberté d’établissement ne se définit pas de la même manière en France et en Belgique pourtant francophone ?) -- on ne nous a jamais demandé notre avis.
Nous sommes donc en droit de demander la contrepartie des principes qu’on nous a imposés… et de dire aux politiques d’appliquer à leur tour le Traité de Rome. On remarquera du reste que l’existence de deux réalités (solidarité d’une part, produit d’assurance d’autre part qui caractérise la protection sociale) est de plus en plus reconnue par les Politiques. Notre position est donc claire : la part de Solidarité mérite sans doute d’être discutée, à condition que ce soit dans des formes qui respectent le "cochon de payant", quant à la part d’assurance, il n’y pas de discussion : elle doit être conforme aux dispositions des articles 85 et 86 du Traité de Rome qui imposent la concurrence.
Dans les jours et les semaines à venir nous développerons ici et ailleurs le mécanisme de nos recours.
Bornons nous à dire ce matin qu’il existe, parmi les instances européennes, une COUR DE JUSTICE, une magistrature dont la fonction est de dire le Droit Européen en cours de gestation, certes, mais dont les principes sont assez clairs. Cette Magistrature va donc se trouver en mesure d’arbitrer un conflit entre les Politiques et les Professionnels.
Au nom de quoi les Politiques, même lorsque leur tort est éclatant, auraient-ils gain de cause ?
Nous avons confiance en la Justice de notre Pays, de notre Communauté…
Avons-nous tort ?
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