Souvent entendons-nous dire qu’en défendant les agriculteurs étranglés par le contentieux des Caisses, et d’organismes du genre des "coopératives", et par les échéances du Crédit Agricole, nous prendrions la défense d’une profession subventionnée, ruineuse pour la collectivité, chroniquement assistée.
Cette argumentation se fonde sur des principes que nous ne récusons pas : dans le principe nous sommes pour en finir avec l’assistanat, c’est bien évident, et les agriculteurs sont les premiers à revendiquer leur refus de dépendre du versement de PRIMES… Mais avec des principes justes on peut aussi bâtir de parfaites idées fausses.
1. Au plan des principes, rappelons ce que peut être la doctrine agricole des militants de la Liberté sociale
Notre point de vue est qu’aujourd’hui on doit défendre, sans concession, toutes les exploitations agricoles, en comptant aussi les pluriactifs, de manière à en conserver le plus grand nombre possible à la Terre. Ceci représente au total environ 1 000 000 (le chiffre de 850 000 concerne ceux qui ne sont qu’agriculteurs à l’exclusion d’autres activités) car de toutes manières la démographie opérera bientôt des coupes sombres, en dehors de toute conséquence résultant de la Politique agricole commune, et même si l’on parvient à maintenir tous ceux qui sont en difficultés on risque fort d’avoir bientôt un nombre d’agriculteurs inférieur à 650 000, dans un avenir très proche. Si on laisse faire les mécanismes du Système (expropriation par les charges + hypothèques du Crédit Agricole) il est à redouter que l’on parvienne à moins de 350 000 exploitations tenues, selon la formule du Crédit Agricole, par les " agrimanagers "… C’est un danger considérable, pour l’identité et l’avenir de la France, pour la prospérité de régions entières, etc.
Nous affirmons donc qu’un autre modèle est impérativement souhaitable.
La première urgence est de se mobiliser contre les charges imposées à l’Agriculture française dans son ensemble : nous en avons fait maintes fois l’énumération :
- Charges sociales résultant des monopoles de la MSA,
- Impôt sur le foncier non bâti,
- Échéances du Crédit Agricole dont il convient de demander non pas le report mais l’annulation,
- Blocages des aides et primes par des organismes " créanciers " monopolistes,
- Blocage du marché foncier par les SAFER,
- Droits de successions etc.
Il est bien évident que des problèmes plus vastes, d’ordre politique, au sens où l’on juge nécessaire des "politiques agricoles", se posent aux professions agricoles et au monde rural, dans son ensemble.
Il est bien évident aussi que le rétablissement du principe de la préférence communautaire, qui était l’un des principes du Traité de Rome (le tarif extérieur commun) sera réaffirmé.
Nous ne pensons pas toutefois qu’il soit sérieux de prétendre ne se mobiliser que "contre" la Politique agricole commune de 1992, comme si elle était responsable, à elle seule, de faits constatés par exemple en 1990 ou 1991… ou de mélanger l’impopularité unanime, un peu facile, des "technocrates de Bruxelle" avec l’analyse des responsabilités qui pèsent sur les technocrates et les bureaucrates de Paris… ou des mauvais bergers du monde agricole, la FNSEA pour appeler les nuisances par leur nom.
Enfin, et c’est le problème particulier que nous voulons, à travers un exemple précis aborder aujourd’hui, on doit prendre compte de la diversité des métiers et des situations agricoles.
2. Se Mobiliser partout contre l’Expropriation.
On peut s’ingénier à " diviser " le monde agricole, comme on s’est évertué à " l’unifier ". Ces deux excès sont l’un comme l’autre nuisibles.
Un de nos bureaux est actuellement en cours de mobilisation autour d’une affaire très précise opposant un de nos adhérents au " contentieux " de la MSA et autres organismes expropriateurs.
C’est le cas d’un viticulteur de Bourgogne c’est-à-dire d’une des professions agricoles :
- Réputées " riches "
- Jamais " aidée " par les pouvoirs publics, qui ne l’ont jamais soutenu, et encore moins par l’Europe
- Intégrée à des règles fiscales qui s’apparentent plus au Commerce qu’à l’agriculture (les vignerons ont un problème financier et fiscal lié à leurs stocks souvent de longue durée)
On réalise ainsi qu’il ne suffit de faire, en France, des distinctions technocratiques entre Nord et Midi, entre agriculture aidée et productions non aidées, entre "riches" et "pauvres", qui plaisent tant aux journalistes.
Après quelques années positives la viticulture de Bourgogne est aujourd’hui dans une situation de trésorerie très difficile. Les services fiscaux de la région ont évalué ainsi que, sur un échantillon examiné dans le cadre d’un Centre de Gestion Agréé on estime à la fois à quelque 280 000 F les bénéfices avant impôts, en moyenne pour les exploitations de Bourgogne, ces bénéfices fiscaux incluant les stocks en valeur de vente, et en même temps à 60 000 F en moyenne le trou de trésorerie ce qui reflète des situations très disparates dont certaines sont évidemment très critiques.
Le cas précis qui va nous amener à nous mobiliser est celui d’un viticulteur que l’Avocat des Caisses entend vendre, en dépit d’un accord amiable, pour obtenir ses "honoraires" à lui avocat, estimés à 30 000F... Nous avons connu ce genre de situation à Narbonne, qui a conduit à des débordements très regrettables et dans lesquels nous avons à la fois été contraints de nous mobiliser pour obtenir la libération de militants de la Liberté sociale injustement incarcérés et à préciser que nous condamnions les violences contre des personnes. Et pourtant Me Bregon à Narbonne, si antipathique qu’il ait pu apparaître à certains n’avait pas poursuivi pour ses honoraires mais il avait entrepris de faire vendre la maison de notre adhérent, artisan, pour une dette ramenée au bout du compte à un montant minime par la caisse AVA…
On entend souvent les responsables des Caisses, tout particulièrement dans l’Agriculture, prétendre que les agriculteurs ne "s’en prendront jamais à LEUR caisse"… de même les dirigeants du Crédit Agricole posent-ils volontiers aux bienfaiteurs de l’agriculture… Il est paraît-il toujours possible de s’entendre sur des règlements amiables. En fait il n’en est rien : dès lors qu’on laisse les contentieux aboutir à des ventes et des avocats prétendre mettre en vente les biens d’habitations, les moyens de travail et d’existence ou les terres des agriculteurs.
Nous défendrons donc les agriculteurs menacés d’expropriation quels que soient les organismes expropriateurs : MSA ou Crédit Agricole ou simple réseaux mafieux des ventes sur autorité de justice : car cette question aussi mérite d’être posée (dans quelles conditions vend-on les biens hypothéqués, saisis, etc.).
À vrai dire la meilleure façon de poser la question c’est d’y répondre en empêchant ces scandales, qu’il s’agisse d’un producteur de tomates ou d’un viticulteur, d’un paysan de Provence ou d’un Bourguignon.
UN POUR TOUS ! TOUS POUR UN !
Nous devons également nous mobiliser pour empêcher toutes les formes de saisies mobilières ou de saisies arrêts ou de prétendus avis à tiers détenteurs, autorisés par une loi inique déposée par M. Bianco au moment même où était signé l’accord de Maastricht.
JG Malliarakis
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