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COURRIER DES LIBERTÉS SOCIALES

VENDREDI 29 DÉCEMBRE 1995

RAPPEL D’UN PETIT CALCUL À PROPOS DE L’AGRÉGAT INTERDIT…

La première fois que nous avons commencé à en entendre parler, ce fut de manière indirecte à la lecture de deux documents parlementaires.

L’un émanait de M. Charles Descours, rapporteur sénatorial, l’autre de M. Hervé Gaymard, alors député. Il s’agissait de préparer le vote de la Loi du 25 juillet 1994, qui, pour la xième fois introduisait l’idée d’un débat au Parlement, à propos d’une matière qui, théoriquement, ne regarde pas, ne regardait pas encore, l’État, puisqu’elle était du seul domaine de la "gestion paritaire"…

Parmi les arguments, on aurait pu se contenter d’observer que, depuis 1945, toutes les grandes décisions relatives à la protection sociale sont prises

À vrai dire, tant M. Descours que M. Gaymard s’appuyaient surtout sur l’argument de l’aide que l’État apporte à la protection sociale, sur la base des chiffres de 1992, estimée 22 % du budget de la dite protection sociale (estimation avancée par M. Descours), soit à concurrence de plus de 300 milliards (chiffres avancés par M. Gaymard), ce qui permet de souligner que le déficit actuel de l’État est égal, à peu de chose près aux concours apportés aux déficits des organismes sociaux, à distinguer de la retraite due aux fonctionnaires.

Nous en tirons d’ailleurs l’argumentaire suivant

Resteraient alors les dépenses justifiées de Solidarité. Nous les estimons très inférieures à 100 milliards par an, dont moins de 50 en maladie. 1 % du PIB… le chiffre que M. Théo Waigel propose pour fonctionner sous le régime de l’Union monétaire.

Mais il nous a paru nécessaire de recouper les chiffres de MM. Descours et Gaymard, en partant des concours publics, "régime" par "régime", Ces coûts publics, avant déficit, étant égaux pour chaque "régime" à la différence entre les recettes et les cotisations, les produits financiers étant dérisoires. Rappelons que les régimes dits "spéciaux" ou "particuliers" partent du principe, entièrement faux, que ces concours sont des acquis.

Nous pouvons nous servir des données utilisées dans le Rapport spécial de la Cour des comptes du 21 septembre 1995, et qui se basent sur les chiffres de l’année 1993 et qui permettent d’avancer les coûts publics approximatifs suivants, par ordre décroissant :

Régime général 143 milliards ;

Retraite des fonctionnaires 131 milliards ;

Exploitants agricoles 71 milliards ;

Régime des mineurs 23 milliards ;

Salariés agricoles 22 milliards ;

Régime de la SNCF 21 milliards ;

EDF 15 milliards ;

Organic 9 milliards ;

Cancava 6 milliards ;

RATP 4 milliards ;

Canam 4 milliards ;

Caisse de retraites des collectivités locales 2 milliards ;

Caisse de la Banque de France 2 milliards ;

Camavic 1,8 milliard ;

Professions libérales 0,3 milliard.

Ceci donne en tout 450 milliards de francs de coûts publics, dont 130 pour la retraite des fonctionnaires. Certaines entreprises publiques (SNCF, RATP, et à un moindre niveau EDF) vaudraient peu de chose, déduction faite des droits à retraites de leurs agents.

Les faits sont sacrés. Les commentaires sont libres.

JG Malliarakis

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