Les nouveaux barèmes des URSSAF parviennent en ce moment aux entreprises.

Rappelons ces taux et barèmes de cotisations dites "sociales" (à l'exception notamment des taux assurance chômage versés aux groupements d'Assedic, des taux complémentaires et des taxes d'apprentissage versés aux Chambres de commerce, etc.)

• (1) Cette cotisation de 0,40 %, calculée sur la totalité des rémunérations, n'est due que par les employeurs tenus au paiement mensuel des cotisations à l'exception de l'Etat, des Collectivités Locales et de leurs établissements publics administratifs. Elle s'ajoute, dans ce cas, à la cotisation de 0,10% due sur la rémunération limitée au plafond.

• (2) Ce taux Accident du Travail est notifié par les Caisses Régionale d'Assurance Maladie Nous avons pris ici pour référence l'un des taux les plus bas, celui de la paisible activité "librairie papeterie, journaux, disques, collections de timbres", soit 1,30 %

• (3) 27,10 % = 26,70 % + 0,40 % + taux Accident du Travail A.T.

À ces cotisations s'ajoutent

• 1° La CSG Cotisation dite sociale généralisée, qui pour les salariés porte sur 95 % de leur salaire brut, au taux de 2,50 %, soit un taux réel de 2,28 %

• 2° dans la région parisienne, la cotisation patronale " versement de transport " calculée, sur la totalité de la rémunération, aux taux suivants à compter du 1er février 1996 2,50 % pour les départements du 75 et 92 contre 2,20 % antérieurement ... Cette hausse de 0,3 points de prélèvements obligatoires a sans doute pour objet de récompenser la RATP pour la grève de novembre décembre 95.

• 3° et, depuis le 1er février le RDS au taux de 0,50 %.

Pour calculer le Multiplicateur social du coût salarial, c'est à dire le coût du salaire brut + charges sociales rapporté au salaire net, soit le coût pour l'employeur de 100 F nets versé à un salarié au dessous du plafond, avant rappelons-le coût des taxes d'apprentissage, assurance chômage, incidence sur la taxe professionnelle, etc. on doit donc poser au numérateur la somme salaire + charges sociales de base, et au dénominateur le taux de salaire net, déduction faite des cotisations salariales (y compris CSG et RDS)

Nous avons donc pu observer l'évolution suivante

Ce multiplicateur N°1 ne tient pas compte de prélèvements divers, notamment ceux résultant des retraites dites complémentaires obligatoires, qui aggravent le score. il indique simplement une valeur de base. Elle est passé de 53 % au 1er janvier 93 à 57 % en février 96. Trois ans des gouvernements de la droite immobiliste (Balladur + Juppé) auront donc augmenté de 3 points le multiplicateur de base.

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