Comme toute vraie bonne nouvelle, la réforme néerlandaise du système d'indemnités journalières a irrité M. Marc Blondel. Le secrétaire général de FO, en effet, a vivement critiqué vendredi 9 février, l'adoption, l'avant veille, aux Pays-Bas d'une Loi par laquelle l'État cesse de prendre en charge les arrêts de maladie des salariés du secteur privé.

Les entreprises privées néerlandaises "auront donc maintenant recours à des compagnies d'assurances privées", se scandalise-t-il, ajoutant, paradoxalement que "c'est consciente de ces risques que Force Ouvrière dénonce les conséquences de l'étatisation de la Sécurité sociale". M. Blondel n'en est pas à un paradoxe près…

La nouvelle loi néerlandaise désengage l'État dès le 1er mars prochain de la prise en charge des congés maladie des salariés. Les entreprises seront tenues de verser aux salariés 70 % de leur salaire pendant un an. Elles auront la possibilité de s'assurer pour ce risque. Jusqu'à présent, elles ne devaient payer ces salaires que jusqu'à la sixième semaine d'absence, le GAK prenant la relève à partir de la septième. Où l'on voit d'ailleurs que la privatisation et la libéralisation s'accompagnent d'un Progrès social pour les vrais malades.

Rappelons que le gouvernement socialiste néerlandais avait déjà adopté, l'an dernier, une réforme analogue pour la couverture des soins médicaux… Celle-ci est, désormais aux Pays Bas, à la charge de l'entreprise.

Et l'entreprise s'assure librement dans le cadre du marché concurrentiel de l'assurance maladie, conformément à la Directive 92-49.

Lors de la réouverture des négociations conventionnelles, le président et le vice-président de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), – respectivement MM. Jean-Claude Mallet (FO) et Georges Jollès (CNPF) – ont proposé un taux d'évolution des dépenses de médecine dite libérale en 1996 compris entre 1,7 % et 1,9 %, soit inférieur au plafond à 2,1 % annoncé dans le cadre du plan Juppé.

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), principal syndicat de la profession, opposée à un "objectif comptable" a considéré comme une "avancée" la "méthode de calcul médicalisée" choisie. Son président Claude Maffioli revendique, d'ailleurs, une hausse des dépenses de 3 % en 1996 en prenant comme base les mêmes éléments de calcul. Selon la CNAM, le taux proposé s'appuie sur les "besoins médicaux" recensés (vieillissement de la population, maladies nouvelles, progrès médical notamment) et tient compte des économies possibles grâce aux normes de pratique médicale, les "RMO" déterminées dans le cadre de la convention. Ce taux fait abstraction des décisions de santé publique (campagne de vaccination etc.) et de l'augmentation des prix du médicament.

M. Mallet, président de la CNAM, entend demander à M. Barrot, ministre du Travail, les "intentions" du gouvernement en matière de hausse du prix du médicament en 1996, dans le cadre de l'accord État-industrie pharmaceutique 1994-1996. Il s'agit de "déterminer avec précision le champ d'application de l'objectif (conventionnel) pour éviter les inexactitudes de l'année dernière", a-t-il ajouté. En cas de dépassement en 1996, il serait ainsi possible de connaître la part revenant aux décisions gouvernementales, a-t-il affirmé.

Il se construit, comme on le voit, toute une dialectique autour de l'industrie pharmaceutique. M. Marmot, secrétaire général de la "Commission des comptes de la Sécurité sociale" préside aussi le "Comité économique de médicament". Or il relève que l'évolution du prix des médicaments a été d'environ 1 % en 1995, donc inférieure à celle de la moyenne des prix calculée par l'INSEE soit 1,7 %…

La CNAM entend également discuter avec les médecins d'éventuelles sanctions…

Le syndicat de généralistes MG-France a la prétention d'imposer la consultation préalable chez un généraliste avant d'aller voir un spécialiste…

Ces trois thèmes sont actuellement examinés au sein des "ateliers sur la Sécurité sociale"…

Il y a comme on le voit d'intéressants sujets et lieux de confrontations pour les mois et les semaines à venir…