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BULLETIN EN TOUTE LIBERTÉ
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BULLETIN EN TOUTE LIBERTÉ
À la demande de nombreux lecteurs, nous rappelons ici les dernières données disponibles sur chacun des principaux régimes monopolistes de base imposés aux travailleurs indépendants en France.
Commençons aujourd'hui par la Maladie :
• A/ Indépendants
... à l'exclusion des agriculteurs et d'une partie du corps médical, le régime est géré par la CANAM "Caisse Nationale d'Assurance Maladie des professions indépendantes". Son président est M. Marcel Ravoux.
La CANAM comptait en 1996 : 1 223 000 cotisants pour 2 912 000 bénéficiaires.
Ses ressources sont évaluées à 30 dont 78 % de cotisations. Elle reçoit 13,8 milliards de concours publics et verse 9,5 milliards de transferts à d'autres régimes. Ses frais de gestion représentent en tout 6,5 %.
Par un mécanisme obscur, la CANAM "conventionne" des organismes de droit privé, mutuelles ou compagnies d'assurances qui pratiquent toutes les mêmes tarifs et assurent, de force, les indépendants du régime non agricole. Les prestations de ces organismes conventionnés, désignés dans chaque région par les CMR "Caisses Maladies Régionales" pour les risques ordinaires, sont inférieures à celle du régime général maladie.
Les taux de cotisations exigés par la CANAM s'appliquent à des bénéfices industriels et commerciaux tandis que les taux du régime général s'appliquent à des salaires. Cette différence essentielle, mal comprise par les technocrates et par la classe politique, pénalise considérablement les indépendants. On notera de plus qu'elles s'appliquent à des bénéfices calculés sur des bases passées, ce qui est devenu très défavorable.
Depuis 1995, il existe pour les artisans un taux supplémentaire d'indemnités journalières imposé en fait par la CAPEB et qui prélève 0,50 % du bénéfice artisanal.
• B/ Exploitants agricoles.
Le Régime de l'AMEXA, Assurance Maladie des Exploitants Agricoles est géré par la MSA. Ce régime comportait au 1er janvier 1997 un taux théorique de 13,63 %, dans les limites de 6 fois le plafond annuel des cotisations de sécurité sociale + un taux complémentaire en moyenne de 2,7 %.
La masse des cotisants maladie en activité est de l'ordre de 600 000 exploitants (610 000 au 30.6.96 - 3,8 % par an), la masse des bénéficiaires maladie est de l'ordre de 2 500 000.
Globalement les ressources de la Mutualité Sociale Agricole ne sont couvertes qu'à 18 % par des cotisations. Le reste est couvert par des subventions de l'État, des transferts des autres régimes de sécurité sociale et des impôts et taxes affectées (30 % des ressources) votées dans le cadre du Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles – BAPSA.
• C/ Praticiens et auxiliaires médicaux.
Il est à noter que le système de sécurité sociale tend à dissocier le corps médical, y compris dans son assurance-maladie, des autres indépendants. Autoritairement, en 1996 le gouvernement Juppé a transféré les médecins du secteur II vers le régime général, leur imposant de la sorte une ponction supplémentaire.
Les praticiens et auxiliaires médicaux étaient au 1er janvier 1997 (avant basculement) soumis à un prélèvement de 4,85 % considéré comme leur part salariale de 9,70 % versés par les Caisses se tenant elles-mêmes pour leurs employeurs.
Si l'on s'en tenait au serment d'Hippocrate, cette assurance-maladie serait inutile…
Au total la couverture maladie des indépendants est médiocre et chaotique. Même la CANAM, la moins subventionnée de toutes les Caisses d'indépendants ne couvre pas ses prestations maladie légales (23 milliards) par ses cotisations (20 milliards).