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BULLETIN EN TOUTE LIBERTÉ

MARDI 10 FÉVRIER 1998

Dans notre petit Livre Noir des Retraites, nous nous sommes efforcé, dans la mesure du possible, d'épargner l'avalanche des chiffres à nos lecteurs. Il y a à cela plusieurs raisons, et notamment :

• 1. Les principes sont, quand même, plus importants que les statistiques.

• 2. Une fois connus les chiffres globaux, les tendances, les éléments structurels plus ou moins fixes, on entre dans une foule de détails en mutation permanente.

Sur la maladie, par exemple, nous avons pu noter que le basculement partiel des cotisations d'assurance maladie sur la CSG va modifier quelque peu la donne. Elle va le faire, en grande partie, aux frais du contribuable français, non-fonctionnaire, payant des impôts mais ne bénéficiant pas du Régime général…

Il en résultera une situation explosive pour la CANAM et pour le régime maladie de la MSA.

En vieillesse, rien de sérieux n'a été fait depuis 5 ans pour la retraite des indépendants malgré le Rapport Raynaud de 1993 soulignant les perspectives gravissimes des caisses corporatives (Organic, Cancava, MSA et même Caisses des Professions libérales … ) – la seule évolution intéressante aura été celle de la loi Madelin de 1994, hélas contredite par des Décrets d'application restrictifs : on ne peut souscrire à des produits "lois Madelin" que si l'on est "à jour" de cotisations dans les caisses.

Mais qu'est-ce qu'être "à jour" dans une caisse corporative d'indépendants ?

En maladie, si l'on n'est pas "à jour", on n'a pas droit, ni pour soi ni pour ses enfants aux prestations, pas même, en règle générale à titre rétrospectif. Si vous payez votre prime ("cotisation") en retard, vous n'êtes pas couvert pour la période retardataire… Votre cotisation majorée vous exonère de contentieux mais elle ne vaut pas prime d'assurance.

C'est ce système "social" qui crée ainsi l'exclusion. Il n'incite guère à payer les cotisations obligatoires...

En vieillesse existe un mécanisme comparable. Vos trimestres payés en retard, même après majorations et pénalités, ne sont pas entièrement valides pour le calcul de vos droits. Même chose si vous êtes au-dessous du plancher de revenu : 1 trimestre sur 4 seulement sera validé, l'artisan pauvre pourra ainsi prendre sa retraite complète après 160 années de cotisations…

Régime monopoliste des commerçants fondé en 1947, l'Organisation Autonome de l'Industrie et du Commerce regroupe 55 caisses interprofessionnelles ou régionales. Président M. Ernest Bounaix.

En 1973, les taux des cotisations Organic ont été alignés sur le régime général des salariés. L'ancien système de capitalisation par points a été remplacé par la Répartition… Pourtant, la structure de la démographie statutaire est effrayante. Au 30 juin 1996, l'Organic comptait 606  000 cotisants pour 900  000 retraités, le nombre des cotisants augmente de 0,2 % par an et le nombre des retraités de 0,9 %.

La moyenne des retraites versées par l'Organic prévue en 1998 est de 1  686 F.

Comme 59  % des recettes de l'Organic proviennent de transferts extérieurs au système de cotisations (impôts et taxes affectés 32,7   %, transferts reçus des autres régimes 25,4  %) cette pension moyenne des commerçants n'a aucune chance de s'améliorer, au contraire.

Le régime artisanal de la Cancava est pratiquement identique à celui de l'Organic.

Fondée en 1948, la Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse Artisanale (CANCAVA) est aujourd'hui présidée par M. Maurice Clauzel.

En 1972-1973, à la suite de la loi Royer elle a, elle aussi, transformé son système initial de capitalisation par points en système de Répartition.

Ceci explique l'acharnement de la droite conservatrice à maintenir ce système, imposé par elle aux artisans et aux commerçants, en vertu d'idées corporatistes dégénérées, héritées, via Royer, du Régime de Vichy. En 1979, la Cancava est allée jusqu'à faire créer un régime complémentaire obligatoire. Pourtant les perspectives de la démographie statutaire sont, à la Cancava aussi désastreux qu'à l'Organic.

Au 30 juin 1996, la Cancava comptait 488 000 cotisants. Le taux d'évolution du nombre des cotisants est plus chaotique qu'à l'Organic – 0,3  % en 1996, 0  % en 1997, + 1% en 1998.

Ces quelque 500 000 entrepreneurs individuels alimentent des caisses AVA régionales ou professionnelles dont les cotisations couvrent seulement 54 % des prestations…

Les pensionnés de la CANCAVA sont au nombre de 673 000 dont 208  000 veuves d'artisans. Le nombre de ces (heureux ?) bénéficiaires augmente, lui, de 2 % par an…

La moyenne des retraites versées est de 1  627  F par mois dans le régime de base. Comme le disait le commandant du Titanic : Tout va bien à bord ! Même pour les passagers de 3ème classe !…