COURRIER DES LIBERTÉS SOCIALES
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COURRIER DES LIBERTÉS SOCIALES
Chaque jour qui passe confirme la crise des caisses sociales.
Certains attendent des mesures répressives annoncées par Mme Aubry, puis par M ; Strauss-Kahn dès la semaine dernière pour celle-ci des évolutions salvatrices. Ils doivent surtout se préparer à une crise nouvelle entre la sécurité sociale étatisée, d'une part, et les professions de santé, d'autre part.
Or, à la faveur de cette crise on peut certes imaginer un progrès de l'opinion, le patronat demandant plus d'autonomie de décision pour la gestion dite paritaire, et le corps médical prenant conscience qu'il a de moins en moins à perdre avec la liquidation d'un système en crise.
Car on ne doit pas perdre de vue le caractère de crise systémique de l'actuelle situation. Les caisses de protection sociale ne se limitent pas à la seule assurance maladie et au seul régime général. Les entrepreneurs individuels en savent quelque chose !
Or les autres caisses que la CNAM-TS se trouvent dans des difficultés très sérieuses, y compris au plan de leur statut juridique.
Certains viennent de découvrir le caractère d'objet juridique non identifié de l'URSSAF dénoncé régulièrement par nous depuis 1992. Enfin le TASS de Versailles a donné raison, sur cet argument à un indépendant, défendu par Me Boyer. Mais cela n'empêche pas le système de fonctionner et cette structure juridiquement douteuse, sanctionnée pour telle, de faire du recouvrement en Ile de France pour des sommes représentant 30 % du budget de l'État français. Une paille… Les fermiers généraux de l'Ancien Régime se trouvent définitivement enfoncés.
De même la CSG et le CRDS, solutions miracles inventées par la gauche et critiquées par la droite en 1991, puis développées par la droite en 93, puis relancées par le plan Juppé-Barrot en 96, puis multipliées encore par Mme Aubry et M. Strauss-Kahn. Cette "potion magique" gauloise ne tient pas la route vis à vis de l'Europe. Ah ! Ils sont décidément fous ces Romains Bruxellois !
Quant aux bonnes vieilles caisses bien opaques, bien discrètes, bien particulières, l'ORGANIC et la CANCAVA, la MSA comme la CANAM on découvre de plus en plus de bizarreries dans leurs statuts, leurs modes de fonctionnement ou leurs comptabilités. On découvre que les caisses départementales de la MSA sont des "syndicats" — or, en droit démocratique, aucun syndicat ne peut être d'adhésion obligatoire …
Bien plus, l'Europe met en accusation la France à propos des privilèges des mutuelles. Or, en même temps on vend au Groupama l'énorme assureur GAN pour la somme de 17 milliards. Qu'est donc Groupama ? De même pour le Crédit Mutuel auquel on confie tranquillement le réseau bancaire du CIC ?
En touchant aux caisses sociales on touche au cœur même de l'économie mixte accapareuse d'une part colossale des richesses de la France, produites par la sueur de l'économie privée, celle des entreprises véritables…
Comment ne pas associer de la sorte, à cette question de la protection sociale, celle des accapareurs qui ruinent ainsi la France ? Comment ne pas s'inquiéter du décalage entre ces vérités, bien connues des responsables économiques, et les mensonges de la classe politique et du réseau de pouvoir médiatique ?
Oui, nous en arrivons à la crise du système.
Nous avons ainsi entre les mains un état des entreprises commerciales en rupture d'ORGANIC. Contrairement aux affirmations ritournelles des responsables des Caisses, ce n'est pas 1 %, c'est 13 % sur toute la France de "reste à recouvrer" au 31 décembre 1997. Dans certaines professions comme les non-sédentaires on dépasse 20 %. Dans plusieurs régions aussi. En tête le Languedoc-Roussillon avec 29 % : ce n'est pas pour nous surprendre, mais aussi, en 4e position l'Ile de France avec près de 21 %…
Nous avons donc appris fin juin que le contentieux Cancava avait entrepris de bloquer 3 000 comptes de contestataires. C'est évidemment scandaleux. Cela ne laissera pas les indépendants inertes. Mais comment imaginer que cette livre de chair et de sang arrachée dans la poitrine des travailleurs indépendants de ce pays, pas plus, d'ailleurs, que les mesures de M. Strauss-Kahn ou de Mme Aubry à l'encontre des professions de santé ait la moindre influence sur l'océan des déficits sociaux ?