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COURRIER DES LIBERTÉS SOCIALES

LUNDI 14 SEPTEMBRE 1998

REFUSONS LES GASPILLAGES

Depuis 10 ans, on le savait, particulièrement depuis le Rapport Béraud. Rappelons que, médecin-conseil de la CNAM, l'auteur de ce document qui fit scandale, a démontré que 40 à 50 % des actes médicaux sont probablement, strictement, inutiles.

Aujourd'hui, huit jours après une assez belle médiatisation d'une étude démontrant que 86 hôpitaux sur 512 sont recommandables, on apprend que le bon Dr Kouchner prétend supprimer de la carte hospitalière encore 34 000 lits, inutiles eux aussi.

Nommé en juillet à la tête de la CNAM, M. Gilles Johannet qui la dirigea jusqu'en 1993 estime pour sa part que 25 % de ses dépenses, qui sont de l'ordre de 400 milliards, relèvent du gaspillage.

Ces chiffres, ces estimations, ne se cumulent pas entièrement, bien entendu.

Rappelons cependant que la CNAM ne rembourse que 72 % des dépenses, reconnues par elle comme médicales, de ses assurés et que ceux-ci sont très loin d'être la totalité des Français.

Il n'est pas exagéré de considérer que le gaspillage résultant du monopole de la seule assurance-maladie doit être au total de l'ordre de 200 milliards de francs. Autant sans doute, sinon plus, pour l'assurance-vieillesse, particulièrement du fait des régimes privilégiés. Ajoutons-y le gâchis monstrueux résultant de la Retraite à 60 ans, et de tout ce qu'elle implique en sus, notamment les préretraites.

Nous nous en tenons ici aux domaines couramment abordés dans le cadre du combat syndical pour le libre choix de la protection sociale, car ils entraînent les charges les plus insupportables pour les entrepreneurs individuels. Mais tout le monde doit bien s'en persuader : partout où s'ébroue la délirante dépense publique on est assuré d'être aspergé de gaspillages.

Certains sont donc naturellement tentés de tenir pour une manifestation du système, et donc un phénomène inéluctable, ce mélange de gaspillage et de démagogie. Il est de fait que ceux qui payent effectivement, ceux dont les impôts et les charges ne peuvent être escamotés car ils en signent les chèques, à l'ordre du Trésor public ou des Caisses monopolistes, sont en minorité. Cela est encore plus caractéristique, et révoltant, dans le cas de la Taxe professionnelle qu'on y est bien souvent assujetti dans une commune où l'on ne dispose même pas du droit de vote.

Nous n'acceptons pas de baisser les bras !

Qu'on ne vienne pas nous dire que notre refus serait contraire à la démocratie : il est au contraire une sorte d'acte de fois en la démocratie. Sans remonter à l'Antiquité (1) le principe fondamental de la démocratie moderne est, depuis le XVIIe siècle, que l'impôt soit consenti annuellement par celui qui le paye. Nous vivons dans un système qui s'est largement écarté, semble-t-il, de la démocratie originelle anglaise… Ce n'est pas "faire de la politique" que de demander à y revenir.

En ce courant septembre, nous apprenons par avance que le Rapport Spécial consacré par la Cour des Comptes à la Sécurité Sociale, cette, année sera particulièrement critique pour les hôpitaux, pour "les dentistes" et pour la fameuse Mutuelle Nationale des Étudiants de France.

Fort bien.

Mais en 1997 on avait déployé un battage considérable autour du rapport fustigeant la Mutualité Sociale Agricole sur 18 points scandaleux. Combien de scandales de la MSA ont-ils été abrogés ?

La littérature de la Cour des Comptes, cela impressionne le lecteur du Canard Enchaîné, cela crée un petit remuement symbolique mais cela ne débouche pas souvent sur grand-chose.

Voilà 15 ans, par exemple, que nous attendons vainement les sanctions correspondant aux rapports de la Cour des Comptes des années 1980 fustigeant les Caisses du commerce et de l'artisanat.

Voilà 5 ans que le Rapport Raynaud (2) , a pratiquement démontré l'état de faillite de ces caisses.

Rien n'a été fait.

Pierre Mendès-France disait : "plus les problèmes sont compliqués, plus les solutions sont simples". Le problème du gaspillage en France peut paraître très compliqué.

La solution la plus simple nous semble être alors de fermer tous les robinets à notre portée.

Face à problème de robinet, aucun mathématicien n'aurait songé, sans doute, à une telle solution… En l'occurrence, même pour résoudre un problème "mathématique", un bon artisan peutse révéler plus efficace qu'un mauvais savant…

JG Malliarakis

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(1) oš le tribut êtait le propre des vaincus, l'impÌt personnel êtant tout ‡ fait contraire ‡ l'idêal du citoyen. êmanation lui aussi d'un magistrat de la Cour des Comptes

(2) M. Raynaud avait été missionnê en 1993 par le gouvernement Balladur.