Le gouvernement est officiellement en vacances jusqu'au 26 août. Mais, même en l'absence des ministres, les idées fausses, faisant leur chemin, peuvent faire du mal.

Ainsi le 3 août, le Conseil d'Analyse économique rendait public son rapport sur "l'Architecture des prélèvements en France" sous-titré "état des lieux et voies de réforme".

Quand nous parlons de ce Conseil d'Analyse économique, nous devons quelques précisions à nos lecteurs. Cet organisme au titre ronflant a été créé, par un décret signé de M. Lionel Jospin premier ministre, en date du 22 juillet 1997.

Il a "pour mission d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du Gouvernement en matière économique. Le Conseil d'analyse économique examine les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre". La composition en est révélatrice ; certes on y admirera la présence d'un économiste libéral M. Rosa. Mais l'essentiel est composé des personnages les plus en flèche de l'économie dirigiste,

par exemple les "membres de droit" :

Le véritable travail est le fait de "l'équipe permanente". Celle-ci est dirigée par M. Pierre-Alain Muet Conseiller auprès du Premier ministre et qualifié de Représentant du Premier ministre au Conseil d'Analyse Économique. Nous persistons à penser regrettable que le public ne sache pas mieux quelles attachantes personnalités inspirent les décisions qui vont être imposées aux Assemblées parlementaires de notre démocratie.

Le rapport sur les prélèvements obligatoires a été confié à M. François Bourguignon qui est Directeur d'Études à l'École des Hautes Études.

Le texte rendu public de ce rapport le 2 août était entre les mains de M. Jospin, en sa qualité de "président du Conseil d'analyse économique", depuis le 8 juillet. Les idées de M. Bourguignon sont connues. Elles se sont déjà exprimées dans un texte de novembre 1998 "Fiscalité et Redistribution".

Ainsi, le nouveau délire fiscaliste s'articule sur deux grandes idées

Dans la pratique M. Bourguignon suggère notamment la création d'une Allocation compensatrice de revenu, version complexe, perverse et inacceptable de l'idée d'Allocation unique. L'ACR serait une allocation de plus (coût annoncé : 24 milliards), complétant les dispositifs actuels. Son effet serait, quoiqu'en disent ses promoteurs, dissuasif du travail.

L'argument, évident à première vue, consiste à considérer que les prélèvements obligatoires ont atteint leur limite supérieure dans les tranches de revenu les plus élevées. Cela n'est pas douteux, et la fausse audace du rapporteur consiste à "redouter l'émigration des élites". Cette émigration ayant déjà commencé, il n'y a guère de génie à la redouter, à peine à l'évoquer. Mais au lieu d'en déduire, tout simplement, que

le délire fiscaliste entend faire porter la charge de nouveaux prélèvements sur les catégories moyennes…

Au passage on remarque que le rapport exagère le calcul de l'imposition marginale sur le revenu des hauts salaires qu'il évalue à 73 %. Selon nous, dans le cas des cadres supérieurs il s'évalue aux alentours de 65 % des salaires nominaux.

C'est considérable et décourageant.

Mais c'est encore inférieur à la fiscalité des entrepreneurs indépendants.