Le 28 janvier, nos Amis de Lyon participaient à une conférence de presse animée par le collaborateur de la caisse d'Assurance Vieillesse Artisanale de l'Isère (cf. notre Courrier du 1er février). Celui-ci, M. Jean-Claude Eyssard, dénonçait un certain nombre de choses apparemment courantes. Or, les pratiques visées semblent assez surprenantes. Mais le plus étonnant nous paraît être que, pour l'essentiel, elles se déroulent dans le cadre de la légalité.
Ayant envoyé des douzaines d'invitations, et n'ayant vu venir qu'un seul correspondant de presse, les organisateurs pouvaient imaginer une sorte de consigne de silence total.
Cela n'a pas été exactement le cas.
Le Progrès de Lyon, le 7 février, soit 10 jours plus tard, faisait écho aux accusations de M. Eyssard. Il l'a donc fait une semaine après la diffusion de notre Courrier qui circule quotidiennement, en envois directs, à environ 800 exemplaires, et sans doute pour répondre à l'avance, à la publication prévisible de l'information et notre commentaire dans Le Légitime mensuel qui compte, lui, de milliers de lecteurs payants et militants.
Nous ne pouvons manquer de considérer que ce texte du Progrès de Lyon constitue tout simplement la réponse des Caisses.
La CDCA dénonce les pratiques de certaines caisses de retraite…
Déterminée à prendre la défense des artisans et des commerçants, souvent face aux pouvoirs publics, aux banques ou aux grandes surfaces, la CDCA (Confédération européenne de défense des commerçants, artisans, professions libérales et agriculteurs) a choisi de dénoncer aussi les pratiques commerciales de certaines caisses de retraites. Apportant le témoignage d'un agent de contrôle d'une caisse de la région, ainsi que celui d'un retraité mécontent, la CDCA affirme que des agents du régime public de sécurité sociale des artisans "sont affectés à des tâches purement affairistes" et qu'ils opèrent "pour le compte d'une caisse mutuelle" de retraite complémentaire. Ainsi des jeunes artisans convoqués par une lettre de leur régime public de sécurité sociale se verraient proposer par leur interlocuteur de souscrire une assurance retraite complémentaire d'une mutuelle qui est facultative et qui ne relève pas du service public. De plus, l'agent en question affirme qu'une présentation volontairement ambiguë conduirait les assurés sociaux les moins avertis à croire que les cotisations à cette mutuelle sont obligatoires, pour les inciter à souscrire.
Interrogés à ce sujet les dirigeants des Caisses de retraite mises en cause répondent que les liens, qui les unissent avec les assurances mutuelles facultatives, n'ont rien de secret. "La convention qui existe dans ce domaine a tété validée par le ministère depuis 1987" explique un responsable. Par ailleurs, les caisses rappellent que les différentes procédures judiciaires lancées par la CDCA pour "faire voler en éclats le régime public " ont été déboutées par les tribunaux. Concernant l'accusation de présentation ambiguë, le directeur départemental mis en cause indique que sur 2 500 nouveaux artisans inscrits au régime public obligatoire, 413 seulement ont choisi d'adhérer à la mutuelle de retraite facultative. "Si notre présentation était ambiguë, il y aurait beaucoup plus d'adhérents" conclut-il.
Enfin, le régime de retraites public des artisans tient à rappeler qu'il relève du Code de la sécurité sociale et que sa gestion est régulièrement contrôlée par la Chambre régionale des comptes.
Progrès de Lyon 7 février 2000
Reconnaissons que cette réponse est loin d'être décevante. Elle prouve que nous avons mis dans le 1000, car les gestionnaires des caisses et des mutuelles (mais au fait : ce sont donc bien les mêmes) répondent ici de manière très précise. Le point qui nous paraît justifier une réponse à leur réponse, est qu'ils répondent à côté des questions réellement posées…
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