MARDI 15 FÉVRIER 2000

Nous considérons, de l'aveu même du rédacteur du Progrès de Lyon, que son article du 7 février (cf. notre Courrier du 14) n'est pas autre chose que la réponse des Caisses et des Mutuelles à la conférence de presse du 28 janvier (cf. notre Courrier du 1^er février).

Cette quadruple réponse amène évidemment d'abord les quatre commentaires suivants portant sur les quatre points les plus immédiatement évidents.

1° La validation ministérielle de 1987 n'est pas une garantie de notoriété. Le "nul n'est censé ignorer la loi" ne veut pas dire que les citoyens ou l'administration la connaisse réellement. Qui lit le Journal officiel ? On ajoutera d'ailleurs que la manière dont sont rédigés les lois et décrets les rendent de plus en plus hermétiques.

2° Les procédures judiciaires lancées par le CDCA n'ont strictement rien à voir avec ce dossier ; Ajoutons cependant que si elles ont "échoué" jusqu'ici, nous avons bon espoir qu'elles finissent par triompher, et les caisses et mutuelles savent très bien que les jours de leurs monopoles et privilèges sont comptés. Un 1/4 d'heure avant sa mort M. de la Palice était encore en vie.

3° Si 413 personnes sur 2 500 (16 %) se sont laissées séduire par le produit ARIA cela nous semble encore beaucoup, compte tenu de ses point faibles, par exemple l'étonnante non-déductibilité fiscale de ses cotisations, etc. Tel serait sans doute le pourcentage des affiliés volontaires aux régimes Organic, MSA et Cancava.

4° Quand au contrôle des régimes par les Chambres régionales et par la cour des comptes, il y a là évidemment matière à sourire… Pour ne citer que cet exemple, les abus dénoncés par la Cour des Comptes au milieu des années 1980 n'ont pas eu la moindre réponse, ni provoqué la moindre sanction à l'encontre des caisses monopolistes du Commerce et de l'Artisanat. Et le CDCA qui s'est dressé contre ces caisses à la fin des années 1980, sur la base des constats de la cour des comptes a été dénoncé, et traité, comme le méchant du film, non seulement par les gens des caisses, des mutuelles et des chambres consulaires, mais aussi par des politiciens et des magistrats ignorants du dossier de fond de la retraite des indépendants.

De plus, la réponse des Caisses contient aussi d'autres aspects qu'il nous semble intéressant de souligner. Cela n'est pas toujours dans ce qui est dit, cela touche au non-dit.

5° D'abord, l'anonymat. Ce n'est pas "le CDCA", ce sont deux personnes précises, MM. Eyssard et Salba qui sont intervenus le 28 janvier. Leurs arguments ne sont pas ceux des adversaires du monopole. Pourquoi ne pas dire de qui émane la réponse à des gens que le Progrès de Lyon ne cite pas ? Pour échapper au droit de réponse ?

6° Ensuite, on doit bien remarquer que la distinction entre réponse des caisses et réponse des mutuelles aurait été importante. Si elle n'a pas été faite, c'est que précisément, caisses et mutuelles forment un seul bloc. Bloc de la solidarité ou solidarité du bloc ?

7° D'autre part, nous voyons apparaître deux expressions qui nous interpellent, l'expression "service public" (air connu) et l'expression "régime public". Nous sommes ici dans le cœur de l'argumentation des monopolistes. On prétend, en dernière analyse, nous faire sauver le minimum vital, pour les plus démunis, géré par le service public. L'argument est de l'ordre de la supplique. Pitié ! MM. les adversaires du monopole, pitié ! pour les misérables régimes de nos miséreux, pitié ! pour les petits. Et sur la base de cette larmoyante dialectique on continuera à voler les pauvres (car c'est bien de cela qu'il s'agit, dans les régimes de retraites les moins performants du monde) et à tenter d'exproprier les artisans récalcitrants.

8° Car, enfin, dans l'expression "régime public" quel contenu juridique, économique ou démocratique cherche-t-on à nous faire avaler. Les caisses n'appartiennent pas à l'État qui n'en garantit, non plus, aucune des prestations et des dettes. Les caisses ne sont pas gérées démocratiquement. Les caisses ne pratiquent aucune forme de solidarité effective…

Par conséquent… À suivre…

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