J’avoue être toujours fasciné quand j’entends des technocrates et des jacobins français parler de l’État de Droit.
Ainsi parlent-ils souvent de rétablir "l’État de Droit" en Corse, à partir de ce qu’ils appellent le "Droit républicain". Et c’est au nom de cette rhétorique que des gendarmes, sur la base d’ordres dont la justice (enfin… la magistrature…) aura à examiner la provenance ou l’inspiration, ont mis le feu aux paillotes "illégales".
Voilà comment vont se mettre en place cet été les paillotes qu’on nous dit "légales".
La préfecture de Corse-du-Sud à Ajaccio a en effet commencé à délivrer des autorisations, nous dit-on officiellement. Ces autorisations seront accordées seulement pour la saison et sous certaines conditions, à certains "propriétaires" de paillotes, nous dit-on, ceux dont l’administration trouvera qu’ils sont convenables.
Le terme de propriétaire s’agissant d’une paillote à construire est assez surprenant. La construction s’en opère, ou plutôt s’opérera, sur un terrain réputé domaine public, ceci en vertu de divers principes bien connu du "Droit républicain", promulgués par Napoléon, et dont la dernière expression est la fameuse "loi littorale".
La préfecture d’Ajaccio a reçu, le 14 avril, une vingtaine de demandes d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, a annoncé le 15 avril le secrétaire général de la préfecture M. Bruno Delsol. Elle en a délivré cinq, dont certaines à des "propriétaires" de paillote qui avaient focalisé l’attention en 1999.
En vertu d’un "accord" passé lorsque Bernard Bonnet était préfet de Corse, 9 "paillotistes" avaient été tenus de détruire leur établissement avant octobre 1999.
Le préfet Bonnet avait fait de la destruction des paillotes illégales le symbole du rétablissement du "Droit républicain" dans l’île.
C’est aussi l’incendie de deux paillotes, Aria Marina et Chez Francis, qui a conduit à la mise sous écrou pendant deux mois.
L’un des neuf "paillotistes", M. Yves Féraud, patron de Chez Francis, n’a pas encore obtenu son "AOT", a-t-on appris de sources concordantes. Une quinzaine de demandes sont donc encore en cours d’instruction.
M. Bruno Delsol a exposé que, pour des établissements comme chez Francis, la préfecture ne décerne plus désormais que des autorisations pour la saison de Pâques à la Toussaint. Encore l’établissement doit-il satisfaire à certaines conditions :
1. Les installations doivent être démontées à la fin de la saison, ce qui interdit les constructions en dur.
2. Elles doivent être "de qualité", s’inscrire dans le paysage et ne pas accaparer toute une plage.
3. Elles doivent "répondre aux exigences" de salubrité.
Le "Droit républicain" est donc très strict, et on est heureux de l’apprendre de cette source et en cette occasion.
La source, M. Bruno Delsol, secrétaire général de préfecture, a précisé que les autorités n’avaient pas attendu cette année pour rompre avec des "pratiques anciennes" et que la politique mise en œuvre l’était en fait, par étapes, depuis l’été 1998.
Ce qui a changé depuis 1998, "c’est que nous avons commencé à mettre à exécution les décisions de justice, et que nous avons mis au clair la doctrine, pour qu’on sache ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas", a-t-il dit.
Il a distingué un autre type d’établissements : ceux qui bénéficient régulièrement depuis plusieurs années d’une autorisation et qui ont souvent été construits en dur. Il a assuré qu’ils ne seraient pas inquiétés, mais que les autorisations seraient dorénavant délivrées à l’année. Il les a chiffrés à une quarantaine.
Nous espérons qu’avec toutes ces informations nos lecteurs sont satisfaits. L’arbitraire n’existe plus en France depuis la prise de la Bastille. C’est bien connu. La Liberté triomphe, l’Égalité règne, la Fraternité est obligatoire. Qu’on se le dise.
JG Malliarakis
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