Ayant maintes fois ici défini notre opposition aux délires fiscalistes à la française, l’actualité du débat fiscal au sein du Gouvernement nous amène à rappeler à partir de quels principes il convient de faire évoluer la fiscalité française.
Tout d’abord, en vertu de l’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme, nous revendiquons l’égalité intégrale des indépendants par rapport à l’économie des grandes entreprises et des sociétés de capitaux. Il faut donc que la fiscalité personnelle cesse d’être plus lourde que la fiscalité des capitaux, en particulier que l’impôt marginal sur le revenu (actuellement 54 %) cesse d'être supérieur à l’impôt sur les sociétés (actuellement 37 %).
D’autre part, la véritable pression des prélèvements obligatoires en France doit être appréciée, non pas en fonction des recettes de l’État mais des dépenses publiques. Les émissions de bons et obligations du trésor et des collectivités représentant entre 8 et 10 % du PIB, la véritable évaluation de la pression fiscale et sociale n’est pas de l’ordre de 45 % comme on le lit souvent mais de 55 %. Dans un tel contexte, aucune réforme fiscale ne saurait être posée en termes de "transfert de charges" (d’une catégorie sur l’autre) mais en termes de diminution globale. Aujourd’hui, on entend parler de la fin de l’abattement de 20 % dont bénéficient les salariés pour le calcul de leurs revenus imposables. Si satisfaisant que cela puisse paraître, à première vue, pour les indépendants, nous considérons cependant que ce calcul trompeur doit être remplacé par une révision à la hausse de toutes les tranches d’imposition, et surtout par une baisse des taux de chaque tranche.
D’autres exemples peuvent être donnés :
- Ce n’est pas à la TIPP sur le diesel d’atteindre les niveaux du super, mais au super de descendre vers le taux actuel du diesel.
- Si l’on entend diminuer la fiscalité locale non seulement ce doit être aux collectivités locales d’en décider mais cela ne peut pas être en diminuant démagogiquement la taxe d’habitation si c’est pour la transférer sur la taxe professionnelle.
Il n’est plus possible de laisser les politiques et les médiats poser les problèmes fiscaux en considération de ce que "rapporte" un impôt à l’État mais en ce qu’il coûte au citoyen.
Il est vrai que les impôts de tout petit rapport, les impôts confidentiels, les taxes parafiscales, les recettes dites de poche, etc. tout cela devrait être aboli par priorité, y compris l’impôt démagogique dit de solidarité sur la fortune dont il faut avoir le courage d’observer qu’il ne rapporte guère à l’État mais qu’il rapporte beaucoup aux prestataires de service de la délocalisation et aux fiduciaires suisses.
Nous sommes entrés, du fait de l’Europe mais aussi du fait de l’évolution des techniques, dans une ère de comparaison et de concurrence systématique des administrations. Cette ère interdira notamment aux hommes de l’État de mentir indéfiniment aux Français.
Nous n’aimons pas entendre parler de "fuite de la matière grise hors de France". 1° Il s’agit d’êtres humains qui sont nos compatriotes, 2° Ces Français ne "fuient" pas : ils vont construire leur avenir loin de tout assistanat. 3° Il s’agit enfin d’êtres libres qui n’appartiennent pas à l’État, Mais même si l’expression "fuite de la matière grise" déplaît, la chose existe et il faut que les fiscalistes ouvrent les yeux.
On nous parle souvent de l’emploi. La fiscalité ne peut plus jouer toujours contre l’activité.
Il n’est plus possible non plus de laisser certains discours fustiger impunément ce qu’ils rappellent "l’idéologie libérale". Celle-ci n’a pratiquement jamais le droit de répondre. Il est vrai que Chateaubriand l’a fait une fois pour toutes en 1833 : "On ne peut séparer le principe industriel du principe de la Liberté ; force est de les étouffer tous les deux ou les admettre l’un et l’autre". Nous devrions donc observer avec beaucoup plus de vigilance les propositions liberticides de la commission des Finances présidée par M. Emmanuelli.
N’oublions pas non plus que les gens qui ont fait, de José Bové une gloire nationale, et de la chaîne des affiliés Macdonald une cible, sont moralement les assassins d’une jeune Bretonne de 28 ans, qui travaillait dur, comme le font 2 Français sur 3, pour gagner sa vie et financer le festin des princes.