Il m’arrive parfois de rêver d’une solution simple, juridiquement propre, et socialement constructive de la question des retraites et de la sécurité sociale en général. Travaillant depuis 10 ans sur cette question je sais la part onirique de ce désir, dans la situation actuelle de la France.l m’arrive parfois de rêver d’une solution simple, juridiquement propre, et socialement constructive de la question des retraites et de la sécurité sociale en général. Travaillant depuis 10 ans sur cette question je sais la part onirique de ce désir, dans la situation actuelle de la France.
L’entrave principale vient de l’occultation systématique des données économiques, financières, démographiques, mais aussi juridiques — avant tout juridiques — du problème.
Le camouflage se trouve réalisé par les médiats comme par les politiques, tant par la gauche que par la droite
On pourrait quand même partir, d’abord, d’indications coulées dans le bronze rédactionnel de notre bon vieux Code civil. Les juristes français connaissent les principes énoncés de la sorte aux articles 1108 et suivants. Le plus impressionnant dans le cas qui nous intéresse semble être celui de l’article 1109 : "Il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol."
Bien entendu comme tant d’énoncés du Droit français, une fois affirmé un tel principe lumineux, ses conséquences en sont tellement limpides qu’on en a, plus tard, multiplié peureusement les obscurcissements afin de ne pas l’appliquer. En particulier, on prétend assujettir, affilier de force, des Français à des structures de droit mutualiste, que sont les organismes de base de la sécurité sociale… Et je pense que c’est à partir de la nullité des affiliations dites obligatoires et des cotisations prélevées, de force ou par la ruse, que l’on pourra solder simplement les régimes de répartition, tant ceux dits de base que ceux réputés complémentaires.
Il suffira pour cela de considérer toutes les sommes versées en capital vieillesse et d’en déduire toutes les sommes perçues pour découvrir une dette globale du système des retraites dites obligatoires en France. Allons plus loin dans la précision. En maladie, on gommerait tout le reliquat des adhésions forcées et des périodes passées, et l’on repartirait sur des adhésions libres et révocables. En vieillesse, les défunts seraient exclus de ce calcul et l’actualisation pourrait être faite à partir des indices de l’érosion monétaire. L’ensemble des caisses prétendument obligatoires disparaîtrait.
L’État garantirait enfin, ou plutôt rembourserait, cette dette convertie en obligations monétaires d’État amortissables sur 15 ou 20 ans à un taux de l’ordre de 3 %.
La faute de la situation incombe, en effet, au système étatique. À l'État d'en réparer les dégâts, car il a laissé croire qu’il était obligatoire de s’affilier à des caisses dont pourtant il est énoncé à plusieurs reprises dans le Code de la sécurité sociale qu’elles sont régies par le Code de la Mutualité. Si les articles L 221-2 et L 222-4 confèrent aux caisses nationales d’assurance maladie et d’assurance vieillesse le caractère d’Établissements publics à caractère administratif, il n’en va pas ainsi ni des organismes de base, ni des caisses primaires, ni des structures corporatives des régimes dits alignés. Ainsi est-il (article L 216-1) des caisses primaires auxquelles sont affiliés les salariés et les fonctionnaires en maladie qu’elles "fonctionnent selon les prescriptions du Code de la Mutualité", de même évidemment pour les caisses de la MSA, juridiquement assimilables à des syndicats. Les caisses nationales des régimes alignés (Cancava et Organic) obéissent à des statuts de nature obscure, approuvés par "les autorités compétentes de l’État" (article L 633-8) mais les caisses de base auxquelles sont affiliés les travailleurs indépendants ne sauraient échapper à règle mutualiste. Il en va de même pour les régimes dits spéciaux des 11 catégories privilégiées d’assurés sociaux, de l’article 711 (L 711 et R 711). Rappelons que ces privilèges ont été instaurés en 1945 à titre provisoire.
"Erreur, violence et dol" caractérisent en fait toutes ces affiliations. On aura simplement à apprécier la part respective de l’erreur, de la violence et du dol.
Un jour viendra peut-être où des juristes français daigneront se pencher globalement, avant que le Droit européen ne le fasse radicalement, à leur place, sur ce mélange de tromperie, de matraquage et de fausseté qui a permis de bâtir, en France, le prétendu Droit de la prétendue Sécurité, prétendument sociale.
Reste que le droit de l’État a permis depuis 1941, — et non pas comme on le dit fallacieusement depuis 1945, — que l’erreur se répande dans les esprits, que la violence reçoive l’appui de la maréchaussée, que le dol s’établisse avec la participation active du patronat. L’État a donc le devoir d’assumer sa part dans le remboursement de l’indu.
Précisons qu’une telle reconnaissance ne fera que clarifier la situation réelle de la dette française sur laquelle la France a menti pour satisfaire faussement aux critères de Maastricht.
Signez… C’est obligatoire… Au besoin, jeunes artisans et jeunes entrepreneurs, les organisations consulaires, les chambres de métiers et les chambres de commerce simplifient le travail du mensonge et vous enrôlent de force. Il est grand temps de rectifier cette imposture.