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COURRIER DES LIBERTÉS SOCIALES
JEUDI 18 JANVIER 2001
AU LENDEMAIN D'UN RECUL DE LA PARAFISCALITÉ
Elle a quelque chose de passionnant, et surtout de révélateur, cette passe d'armes un peu irrationnelle sur la taxation des ordinateurs ! Ainsi donc le gouvernement n'a pas permis à Mme Tasca de faire plaisir aux sociétés de droits d'auteurs et aux groupes d'intérêts s'abritant sous le pavillon de la culture. Et la reculade s'est effectuée à l'Assemblée nationale. "Le gouvernement ne taxe pas les ordinateurs et n'a pas l'intention de le faire", a dit la Tasca, ministre de la Culture à l'Assemblée nationale le 17 janvier bien qu'elle eût déclaré exactement le contraire au Figaro du 15 janvier.
Nous ne pouvons que nous féliciter de cette petite victoire de la Liberté sur le fiscalisme. Mais nous ne pouvons pas perdre de vue, non plus, sa minceur, que dis-je "sa minceur": sa maigreur cadavérique. Car le projet allait coûter à tout possesseur d'un ordinateur l'équivalent de 30 F par an. C'eût été cher payé au profit des margoulins du disque et du chaud-bisenesse, dont nous ne sommes pas les clients. C'eût été également un encouragement supplémentaire pour l'achat d'ordinateurs dans d'autres pays où la taxe n'existe pas, ou tout simplement au paradis de la négritude. Mais un utilisateur moyen d'un graveur dépensera 10 fois plus en taxes chaque année du simple fait de la surtaxe imaginée sur les CD Rom, idem pour les magnétoscopes, DVD, etc.
Nous devons donc nous associer à la campagne du site "vache à lait", site d'action contre la redevance sur les supports numériques. On trouvera des informations sur ces taxes, un forum, des liens et surtout, une pétition en ligne que nous signons des deux mains. Il faut faire encore reculer le fiscalisme, et particulièrement le parafiscalisme.
Mais il faut aller plus loin. La France est aujourd'hui infestée de taxes qui ne sont plus fiscales mais parafiscales. Elle ne sont pas votées. Elles sont donc illégitimes. L'affaire de la taxation des supports numériques en est un exemple. Il est loin d'être unique.
Dans le cas précis, la très compétente Mme Trautmann, en mars 2000, avait décidé de réactiver, la commission chargée de la redevance fixée par la Loi Lang de 1985. Cette loi absurde partait d'un postulat, selon lequel les magnétophones et les magnétoscopes permettant au public de copier les œuvres diffusées gratuitement à la radio et à la télévision lésaient auteurs, producteurs et interprètes d'une rémunération " normale ". On avait alors imaginé une redevance perverse frappant ces supports aujourd'hui un peu dépassés. Le produit de cette redevance arbitraire étant passé de 800 millions à 500 millions c'est la "Commission Brun-Buisson" chargée de cette redevance qui a pondu la décision du 4 janvier taxant les supports numériques vierges, publiée au JO le 7 janvier et applicable le 22 janvier. Ni le ministère de la Culture ni l'Assemblée nationale n'y sont pour rien.
Quelle est en effet la légitimité démocratique de la "Commission Brun-Buisson" ? Car c'est elle qui devait étendre fin mars la taxation, ainsi déjà applicables aux CD et DVD, sur les matériels électroniques grand public les chaînes hi-fi intégrant un disque dur, les juke-boxes audios MP3, les magnétoscopes et les décodeurs numériques…
Certes les spécialistes savent qu'une Loi française n° 98-536 du 1er juillet 1998 a permis d'insérer l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle. Et cet article confère un pouvoir de taxation à une commission présidée par M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, comprenant "en outre des représentants des fabricants et importateurs de supports, des organisations de consommateurs et des bénéficiaires du droit à rémunération" (le tableau figure au Journal Officiel n° 69 du 22 mars 2000 en page 4416). On ne saurait dire que M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes est un représentant du droit divin. Son droit, il le tient d'un arrêté du 13 mars 2000 signé de Mme Trautmann. Voilà le type de mécanismes qui infestent la France de toutes ces parafiscalités pénalisantes, arbitraires et archaïques.
Une "légitimité" comme celle de M. Francis Brun-Buisson ça ne se discute pas : ça se combat.