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À QUOI SERT LA REDEVANCE TÉLÉVISION SINON À FINANCER LA PROPAGANDE D'ÉTAT ?

Mme Catherine Tasca

Parmi les innombrables parafiscalités françaises, la redevance télévision est sans doute l'une des plus visibles. Elle coûte aux citoyens français 13,6 milliards de francs. Elle coûte également à l'administration 900 millions en frais de collecte. En théorie, tous les foyers y sont soumis. Tous le sont, sauf ceux qui ne payent pas, et pour divers motifs : environ 6 millions de personnes. On considère habituellement que le taux de fraude approche les 17 %. Cette fraude est estimée à 2,4 milliards.

 

Trop bien renseignée par des gens de Bercy, La Tribune de l'économie (19 février) a annoncé joyeusement, mais prématurément la fin prochaine de la redevance. "Il s'agit, écrit ce quotidien proche de la gauche socialo-communiste, pour le gouvernement d'une mesure populaire à l'approche des élections présidentielles".

 

La seule interrogation concernerait nous disait-on également, le reclassement des 1471 fonctionnaires chargés de percevoir l'impôt.

 

M. Laurent Fabius, ministre de l'Économie des Finances, a été obligé de démentir cette "fausse nouvelle, c'est une information totalement infondée. C'est un serpent de mer qui, habituellement, sort plutôt au mois d'août", a-t-il cru pouvoir ironiser.
Et pourtant, au ministère des Finances, on déclare bel et bien travailler sur "plusieurs projets de réforme de la redevance, pas sur son montant, ni sur ses assujettis mais sur son mode de perception".

 

Au ministère de la Culture et de la Communication, le démenti est encore plus catégorique : "La suppression de la redevance n'est pas à l'ordre du jour ici."
Mme Tasca s'est toujours déclarée contre la suppression : "Je sais bien que la redevance ne fait pas plaisir mais elle traduit un support des citoyens à l'audiovisuel public", (Libération 13 juillet 2000).

 

Les services de Catherine Tasca, envisagent tout de même un réaménagement de la redevance.

 

Un rapport confidentiel de l'inspecteur des Finances Barilari en décembre 1999 soulignait l'absurdité du mode actuel de perception de la redevance et proposait par exemple qu'elle soit rajoutée à la taxe d'habitation.

 

En fait la réforme du mode de perception pourrai être encore simple. Elle a été maintes fois proposée par le sénateur Cluzel à l'époque où il appelait à réfléchir sur l'audiovisuel d'État. Il suffirait tout simplement de taxer cette redevance dans le cadre de l'impôt sur le revenu, qui a une base déclarative annuelle. Le contribuable aurait à déclarer soit qu'il ne possède pas de poste de télévision, soit qu'il est exonéré en raison de son âge, de son handicap ou de la modicité de ses revenus. Simplement cette petite réforme, qui éliminerait 95 % de la fraude, supprimerait aussi l'emploi de plusieurs centaines de fonctionnaires du fiscª Inacceptable !

 

Le rapporteur général du Budget M. Migaud se dit "le plus farouche opposant au maintien de la redevance". Hélas il n'est pas si farouche que celaª
En juillet 2000 Didier Migaud qualifiait la redevance d'" impôt archaïque, injuste et coûteux à gérer". Le rapport Migaud prévoyait alors une suppression de la redevance pour tous les contribuables non imposables dès 2001, et une disparition complète en 2002.

 

Mais le même rapport ne préconise pas la suppression des subventions d'État pour les télévisions et les radios dites "publiques". Il suggère de créer un prélèvement au détriment de la Française des jeux, des casinos et du PMU.

 

Le rapport Migaud se pose une grave question : comment assurer à l'audiovisuel d'État un soutien financier "pérenne" à partir des recettes "forcément aléatoires d'une année sur l'autre" de la Française des jeux ? Eh bien pourquoi ne pas répondre à cette question par un autre question : pourquoi assurer à l'audiovisuel d'État un soutien financier ?

• JG Malliarakis

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