Spécialiste sénatorial de la sécurité sociale, le sénateur Vasselle vient d'adresser une note comminatoire au Conseil d'orientation des retraites. Comme le sénateur Descours, M. Vasselle a été amené à se transporter dans les services de Mme Guigou pour mettre en lumière un certain nombre de dysfonctionnements scandaleux de la gestion publique de l'assurance vieillesse.

En cette occasion, certains bons esprits font mine de découvrir les insuffisances, actuelles et prévisibles, du fond de réserves des retraites. Pour nos lecteurs cette information catastrophe, sans être absolument novatrice, appelle cependant quelques remarques plus ou moins nouvelles.

La désillusion qui fait actuellement scandale porte sur l'eldorado de la vente des licences UMTS des portables dits de 3^e  génération. Cette vente de licences constitue en fait un prélèvement obligatoire de plus. Il résulte de l'article 36 de la loi de finances 2000, loi N° 2000-1 352 du 30 décembre 2000. Cette "parafiscalité" assez monstrueuse sera imposée en dernière analyse aux utilisateurs de ce nouveau moyen de télécommunications. Les utilisateurs des téléphones UMTS payeront donc probablement cette surtaxe 2 ou 3 fois plus cher que ne l'auront payée les compagnies. Celles-ci auront pris le risque d'acheter ces licences, elles en répercuteront largement l'incidence sur la facture des utilisateurs car elles auront besoin de les amortir. Patatras. Sur les 160 milliards attendus, après la cession au rabais de 2 licences, on a déjà renoncé à 110...

Fin 2001 le Fond de réserve serait constitué aux alentours de 38 milliards, soit un retard de 30 milliards environ. Et ça ne fait que commencer.

Pour atteindre une valeur de 1 000 milliards, annoncée pour l'an 2020, par des versements de 30 milliards par an pendant 20 ans, cela veut dire que l'État attend 400 milliards de la capitalisation. Utiliser la capitalisation à la rescousse de la répartition en déconfiture a quelque chose de paradoxal.

On aimerait donc savoir comment l'État compte s'y prendre pour amasser de tels intérêts qui supposent une gestion profitable que l'on n'a rencontrée ni au Crédit Lyonnais, ni chez Bull, ni à la SNCF, ni à Air France, ni dans les opérations de la Caisse des dépôts et consignations. Rappelons aussi que le statut de cette Caisse remonte à 1816, et qu'elle s'est, depuis le règne du roi Louis XVIII, attribuée sans aucune base légale la gestion de capitaux considérables au point qu'on l'appelle "bras financier de l'État".

Le Fond de réserve des retraites a été créé par loi de financement pour la sécurité sociale pour l'année 1999. Ses recettes affectées ont été complétées en théorie (en théorie seulement) par les deux lois de financements suivantes (la dernière étant la loi 2000-1 257 du 23 décembre 2000). Très généreusement un décret (N° 99-898 du 22 octobre 1999) accorde au fond de réserve une comptabilité (en principe) autonome au sein des opérations du Fond de solidarité vieillesse. C'est bien le moins s'agissant de couvrir un total de 1 000 milliards de Francs. Mais dans la pratique on ne sait pas quelle politique financière de gestion des sommes ainsi immobilisées sera adoptée par le Trésor public. Aux dernières nouvelles, la Direction du Trésor ne sait pas quoi en faire...

Mais si toute prévision économique et sociale fondée sur les anticipations technologiques se révèle par nature hasardeuse, on peut cependant prédire que l'étatisme français a vocation à échouer dans ses propres paris. Car cet échec résulte de principes certains et non de prévisions aléatoires.

Depuis un certain temps, les gazettes nous rappellent avec délectation des mésaventures du Nasdaq. Les journalistes français s'apitoient ainsi sur le sort des spéculateurs nord-américains qui perdent beaucoup d'argent. Il est un peu dommage que les mêmes commentateurs ne se soient pas réjoui naguère lorsque les mêmes boursicoteurs en gagnaient alors énormément.

Il est vrai qu'une réussite du capitalisme, comme autrefois lorsque les trains qui arrivaient à l'heure, cela ne constitue pas une information. C'est considéré comme normal. Le scoop sensationnel serait que la planification et la gestion étatique puissent se révèle pertinentes et que l'initiative et la responsabilité individuelles se soldent globalement par un échec.

Nous aimerions donc bien qu'une meilleure place soit accordée par les médiats français aux paris étranges que l'étatisme fait quand il gère la prévoyance sociale des Français. Est-ce un rêve ?