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COURRIER DES LIBERTÉS SOCIALES
JEUDI 5 AVRIL 2001
LE SERVICE MINIMUM EST-IL LA SOLUTION ?
M. Pierre Lasbordes député RPR de l'Essonne
La grève SNCF produit ses effets habituels.
Comme elle est odieuse au peuple deux députés "de droite" MM. Bussereau et Lasbordes sont intervenus, une fois de plus, en faveur de l'instauration d'un service minimum, présentée comme une panacée pour rendre la grève supportable.
Voici leurs questions suivies des réponses ministérielles.
M. Dominique Bussereau — La grève à la SNCF se prolonge, sans que l'on sache quand elle prendra fin, et elle a des conséquences inacceptables. Les clients de l'entreprise publique, qu'ils le soient par choix ou qu'ils soient clients captifs, sont sous-informés, ballottés et malheureux et beaucoup délaisseront les transports collectifs dès qu'ils le pourront, alors même que le Gouvernement dit privilégier le transport ferroviaire pour favoriser le développement durable.
Les régions ne sont pas mieux traitées. Certaines, déjà fort mécontentes des conditions dans lesquelles devrait s'exercer ce transfert des transports ferroviaires prévu par la loi SRU, envisagent à présent d'en demander le report d'un an. Comment pourrait-il en être autrement, alors que le Gouvernement a refusé le service minimum que l'opposition demandait ?
Enfin, sait-on que, pour la première fois dans l'histoire de la SNCF, tous les trains de fret sont arrêtés. C'est l'ensemble du transport ferroviaire de marchandises qui est ainsi remis en cause et, avec lui, le ferroutage.
Les trois groupes de l'opposition vous demandent donc, Monsieur le ministre des transports, comment le Gouvernement entend prendre ses responsabilités pour faire respecter les intérêts des Français, de la SNCF et de la nation ?
M. le Président — La parole est à Mme Demessine (Huées sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF et du groupe DL).
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'État au tourisme — M. Gayssot, retenu à Berlin pour un échange de vues avec son homologue allemand, à quelques jours du Conseil européen, m'a demandé de vous répondre à sa place (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe RCV). Chacun sait que le nombre de jours de grève a considérablement diminué à la SNCF et dans les transports publics depuis juin 1997 (Vives protestations sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF et du groupe DL)… et que la SNCF a été remise sur les rails du développement (Mêmes mouvements)… et regagne des parts de marché, qu'il s'agisse des transports de voyageurs ou du transport de marchandises. C'est aussi la seule entreprise ferroviaire en Europe qui crée des emplois tout en appliquant la réduction du temps de travail. Ainsi, 25 000 embauches sont prévues en trois ans, contre un peu plus de 19 000 départs naturels, aux termes d'un accord conclu avec les syndicats représentatifs de la majorité des cheminots. Quelle différence avec les 87 000 suppressions d'emplois réalisées entre 1985 et 1997 ! (Mêmes mouvements)
Le Gouvernement n'ignore rien des problèmes que suscitent les grèves dans les transports publics. Mais la solution réside dans la qualité du dialogue social — et, en aucune façon, dans l'institution d'un service minimum dont chacun sait qu'il est parfaitement illusoire (Huées sur les mêmes bancs).
En ce qui concerne plus particulièrement le transport du fret, la SNCF s'est résolument engagée dans une politique de croissance qui succède à une longue période de déclin, notamment sous les gouvernements que vous avez soutenus, Monsieur le député (Vives protestations sur les mêmes bancs).
Les résultats sont probants avec un trafic voyageurs en augmentation de près de 20 % en quatre ans et un trafic fret qui a connu une hausse de 16 % pendant la même période.
Cet infléchissement de politique s'est accompagné de moyens fortement renforcés tant en terme d'emplois que de matériel. Ainsi, pour le fret, la SNCF est en train de passer commande de 600 locomotives, ce qui correspond au renouvellement de près du tiers du parc.
Il est vrai que, depuis jeudi, la situation s'est tendue du fait de mouvements sociaux. Dans ce contexte particulier, l'entreprise a pris diverses mesures visant à résorber les conséquences des grèves sur le transport de fret. En particulier, les suspensions de trafic décidées à partir de ce soir minuit ont été levées (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste ; protestations sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF et du groupe DL).
M. le Président — Chers collègues de tous les bancs, recevriez-vous le courrier qui m'est adressé après les séances de questions au Gouvernement que votre comportement à tous s'assagirait, j'en suis certain.
M. Pierre Lasbordes — Nous ne pouvons, Monsieur le Premier ministre, nous satisfaire de la réponse pleine d'autosatisfaction qui vient de nous être adressée sur la situation de la SNCF et je gage que les usagers, notamment en Ile-de-France, seraient nombreux à partager notre position ! Nous attendons de vous une réponse de responsable politique. Pas de militant !
Qu'on en juge : depuis le 29 mars, les usagers sont une fois de plus pris en otage et une telle situation, que les revendications des cheminots soient fondées ou non, n'est pas tolérable. Et comment admettre que le dialogue social soit à ce point bloqué que le recours à la grève semble demeurer le seul moyen d'action ?
Au nom du service public, je vous demande donc, Monsieur le Premier ministre, quelles décisions vous entendez prendre pour que les usagers ne soient plus empêchés de se rendre à leur travail et qu'ils ne constituent plus la cible privilégiée d'une minorité de grévistes (Applaudissements sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF et du groupe DL).
Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'État au logement — Comme l'a indiqué ma collègue, M. Gayssot est retenu à Berlin par une réunion de travail avec l'ensemble de ses homologues européens, de telles rencontres n'étant du reste pas sans incidence pour l'avenir de la SNCF.
Depuis quatre ans, le Gouvernement s'attache à faire vivre un service public de qualité (Exclamations sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF et du groupe DL). Pour répondre aux mouvements de grève qui perturbent la vie des usagers, le dialogue social reste la meilleure voie…
Un député RPR - Une voie de garage !
Mme la Secrétaire d'État — Et il est de l'intérêt de tous que les droits sociaux soient préservés dans note pays.
Un député RPR — Prenez le train !
Mme la Secrétaire d'État — À ce titre, le service minimum constitue à nos yeux une fausse solution (Exclamations sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF et du groupe DL) car il n'entraînerait pas une hausse significative du trafic par rapport à ce qui est actuellement constaté en temps de grève et il serait de nature à porter atteinte — ce que nul ne peut souhaiter — à l'exercice du droit de grève dans notre pays. Il est par conséquent hautement préférable, et M. Gallois s'y emploie, d'approfondir encore le dialogue social et j'ai bon espoir que par cette voie, la grève s'éteigne rapidement et pour longtemps (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
• Débats de l'Assemblée Nationale 2e séance du 3 avril 2001 •
Ce débat nous paraît d'une grande indigence.
Il est bien représentatif du choc de deux dogmatismes l'un technocratique "autoritaire" (de droite) l'autre prétendument "social" (de gauche).
On est en droit de se demander s'il est bien sérieux de proposer le service minimum et s'il ne serait pas plus sage de mieux définir les conditions légales et démocratiques de la grève. Car la loi n'est pas respectée dans le conflit actuel.
D'autre part, nous comprenons mal pourquoi les députés de droite continuent à parler du chemin de fer comme s'il était d'intérêt national, sans mesurer la dimension tout simplement politique de cette grève. On va bien tôt voir en effet que la théorie du "chemin de fer d'intérêt national" avancée par le chiraquien Bussereau (co rédacteur du rédacteur France Alternance, et qui fut quelque temps en 1982-1983 cadre à la SNCF) est précisément celle sur laquelle la CGT se fonde pour demander le maintien des subventions, le maintien de l'intervention de l'État, et autre nuisances spécifiques de la SNCF.
Et si on proposait, au contraire, la liberté, la concurrence et la privatisation ?
Il nous semble en effet que le secteur privé concurrentiel connaît beaucoup moins de grèves que le secteur public monopoliste.
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