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COURRIER DES LIBERTÉS SOCIALES

VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2001

"L’ASSURANCE PAIERA !"

M. Denis Kessler président de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances

Au lendemain du traité de Versailles, un merveilleux slogan à tout faire permit d’aveugler les Français et d’entraver toutes les réformes qui eussent été nécessaires pour reconstruire la France. La formule passe partout de l’époque s’énonçait ainsi : l’Allemagne paiera. Or, l’Allemagne non seulement ne voulut pas payer mais il était objectivement évident qu’elle ne le pouvait pas. Et même ce qu’elle versa, ou ce qui lui fut arraché, fut dilapidé ou accaparé. Les esprits curieux, désireux de tirer profit des leçons du passé, se reporteront utilement aux Responsabilités des dynasties bourgeoises de mon cher vieux maître Emmanuel Beau de Loménie. Il semble hélas que les leçons de l’histoire sont, en général, inutiles à ceux qui ont décidé de faire table rase du passé. Cette volonté d’amnésie n’est pas un monopole marxiste. Ou plutôt, si elle est caractéristique d’une certaine mentalité et d’une certaine formation, cette ignorance programmée se trouve aujourd’hui répandue sous les lambris de nos plus vénérables institutions.

En tout cas, aujourd’hui, ce n’est plus l’Allemagne paiera mais : l’Assurance paiera !

Comme si l’assurance était financée par autre chose que par les primes des assurés ! Comme si elle recélait des gisements d’argent secret, de provenance probablement immorale, et que de telles illusoires réserves occultes allaient être libérées par un coup de baguette magique d’une étatique et hypothétique Mary Poppins.

Or, au moment où l’État américain libéral envisage assez clairement de faire son devoir en matière de solidarité nationale exceptionnelle, il est intéressant de remarquer que l’État français socialiste, lui, est en train de se défausser honteusement du sien sur le dos des entreprises privées.

Telle est l’interprétation que je me permets de faire en observant notamment la stupéfiante évolution de la jurisprudence française en matière de handicap congénital.

Qui ne conviendra en effet, dans une société où, contre leur propre intérêt, les assistés se comptent par millions, il est positivement incroyable et écœurant que l’État aide si peu des enfants nés sans bras, difformes, handicapés à vie et soutienne si peu leurs familles.

Par un arrêt du 26 mars 1996, la Cour de cassation avait, pour la première fois, posé le principe d’une indemnisation du dommage subi par un enfant né handicapé.

Par la fameuse jurisprudence Perruche du 17 novembre 2000 au côté de l’indemnisation du préjudice subi par les parents, elle avait admis le préjudice de l’enfant lui-même, à la charge des médecins, c’est-à-dire dans la pratique de leur assurance professionnelle.

Par un nouvel arrêt rendu le 13 juillet 2001, la Cour de cassation française un enfant né handicapé peut demander réparation aux médecins d’une faute de diagnostic ayant empêché sa mère d’avorter…

Diverses suppliques l’adjuraient de ne pas juger que "l’enfant né handicapé a le droit de se plaindre de n’avoir pas été supprimé dans le sein de sa mère". Le Comité consultatif national d’éthique s’alertait. On a donc techniquement fait semblant de "mettre un bémol à la jurisprudence Perruche, sans nier que l’échographie est une pratique à haut risque." En réalité la Cour de cassation française a renforcé la tendance.

Le but affiché est de " faire payer les assurances."

"À mon avis, il y aura de moins en moins de sociétés qui accepteront d’assurer les échographistes et je ne vois pas comment les primes pourraient ne pas grimper en flèche ", déclare logiquement M. Nicolas Gombault, directeur juridique du Sou médical l’une des principales mutuelles d’assurance médicale (Libération du 14.7.2001).

 L’échographie est en grand danger si les politiques ne se décident pas à légiférer, affirme hautement le Dr Philippe Kolf, président du Snud (Syndicat national des ultrasonologistes diplômés, syndicat d’échographistes). Nous demandons non pas un droit à la faute, mais un droit à l’erreur, puisque de toute façon on ne peut nier que la fiabilité de l’échographie soit limitée."

Pour tous les radiologues il est désormais évident que le maintien de la jurisprudence Perruche va conduire les assureurs médicaux à augmenter de façon exponentielle leurs cotisations. Et, dans ce scénario catastrophe, "les médecins ne feront plus d’échographies, ce qui n’est pas dramatique pour eux, mais pour la santé publique, prédit le Dr Kolf. En effet, outre pour la détection des malformations, l’échographie est un examen majeur pour diagnostiquer des anomalies de croissance ou une souffrance fœtale ; surveiller le terme, les grossesses multiples… Bref, pour sauver des enfants."

Sauver des enfants français ? Est-ce intéressant pour l’État français ?