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COURRIER DES LIBERTÉS SOCIALES

MARDI 9 AVRIL 2002

LES IMPÔTS LOCAUX REMIS EN QUESTION

Quand les bénéficiaires de la redistribution imposent leur loi aux contributeurs.

Ce 8 avril, pour le quotidien économique Les Échos la nouvelle centrale ce n'était certes pas la baisse du Premier ministre dans les sondages, mais la hausse de la fiscalité locale dans notre pays.

Faut-il y voir un message subliminal ? S'agissait-il de souligner, par l'effet d'une première page de choc, reprise par les dépêches d'agence, que les prélèvements monstrueux imposés à l'économie française, c'est-à-dire à chaque Français pris individuellement, dépendent d'un complexe de pouvoirs, plus que de la personnalité du chef de l'État ? Peu importe l'intention de la diffusion de l'information ! Ce qui compte c'est son exactitude, et son degré de précision. Le fait est brutalement là.

La palme de l'augmentation revient d'ailleurs à la bonne ville de Versailles, sous l'administration de M. Pinte (RPR), et dont les deux taux de taxations locales augmentent en un an de 9,9 %.

Ce n'est certainement pas une nouveauté que de voir, en cette année 2002, les équipes municipales élues en 2001, inventer de nouvelles dépenses et de nouveaux prélèvements, destinés à prouver leur existence. Depuis plusieurs années, divers organismes indépendants de bonne qualité, tels que Contribuables associés ou l'Ifrap, Institut français de recherches sur les administrations publiques, ont mis en lumière ou vulgarisé une loi statistique observable sur les séries récurrentes de l'évolution des budgets au cours des 6 années de mandatures municipales en France, après chaque élection depuis quelque 25 ans. Une fois élus, par la droite ou par la gauche, les maires de nos bonnes villes rattrapent les "manque à augmenter". Ceci s'accomplit aux cours des années 1,2,3 et 4. Certains commencent à redevenir raisonnables mais seulement en année 5 ou 6, lesquelles correspondent aux campagnes électorales. Par "raisonnable", on doit cependant entendre : une hausse des dépenses "à peine supérieure à l'inflation". Les autres années, la hausse est très supérieure à l'inflation.

Quand Les Échos impriment : "pour les maires des grandes villes, nombreux à l'avoir promis aux municipales, le gel des impôts locaux se révèle difficile à tenir", on sourit de la litote.

Le lecteur averti sourira plus encore en constatant qu'un journal économique paraît ici attacher pratiquement plus d'importance

à l'évolution de la taxe d'habitation – dénigrée par les démagogues alors qu'elle est, en France, le seul impôt (presque) juste ;

qu'à celle de la taxe professionnelle, impôt antiéconomique par excellence.

Or, en lisant attentivement les chiffres, aimablement fournis par "Statistiques et finances locales", on constate que 2 (deux) grandes villes françaises sont parvenues en 2002 à faire baisser leurs taux de taxes professionnelles :

Nancy avec une baisse de 0,4 %

et surtout Aix-en-Provence avec une baisse de 1,3 %. La chose est sans mystère : Aix bénéficie depuis 2001 d'une nouvelle équipe municipale où un économiste de qualité, Gérard Bramoullé, exerce son influence.

Globalement, d'autre part, la seule ville en France à poursuivre, depuis 4 ans, une politique continue d'allégements fiscaux est Avignon. Ceci résulte de l'influence à la tête de la municipalité d'une courageuse militante de droite, Mme Marie-José Roig, à qui Mme Guigou n'a pas pu prendre la mairie en 2001, en dépit de sa propre position de ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Mme Roig a réussi à faire reculer le fiscalisme dans la préfecture du Vaucluse de 15 % dont 3 % cette année, la 4 année de baisse consécutive depuis 1999.

Il n'y a donc là aucun prodige céleste. Les citoyens peuvent parfaitement faire reculer le fiscalisme et de plus hommes politiques, plus exactement : les exécutifs municipaux, choisissant courageusement cette voie, réputée difficile et impopulaire, peuvent tout-à-fait gagner les élections.

Ce que l'on doit bien comprendre, en revanche, c'est que le pouvoir central en France, mais aussi le réseau des énarques, l'idéologie politiquement correcte, les états-majors politiciens, les redistributeurs et les communicants vaseux s'emploient, tous, systématiquement à les en dissuader.

Dans un pays où les médiats ont pris l'habitude d'employer le mot "jeunes" à la place du mot "voyous", on ne doit pas intellectuellement s'en étonner.

Cela ne suffit pas cependant à mesurer les progrès du fiscalisme institutionnel des dernières années :

Dès 1997, au lendemain de la très intelligente dissolution stratégique suggérée au président sortant par M. Juppé et son aréopage d'énarques les équipes socialistes se mettaient à l'ouvrage.
En 1998 le Rapport Sueur donnait les contours de la future solidarité interurbaine, les communes réputées "riches" étant appelées à financer les communes réputées "pauvres".
En 1999 la Loi Chevènement instituait cette solidarité dans le cadre de la taxe professionnelle désormais conçue au sein de groupements de communes.
En 2001 apparaissait une Loi Gayssot dite SRU "relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain" beaucoup plus ambitieuse et dangereuse encore, comprenant de nombreuses dispositions dont l'inspiration n'est que trop claire.

L'idée générale de tout ce nouveau courant de prétendue "solidarité interurbaine" forcée est d'enserrer les municipalités, élues démocratiquement, dans des structures administrées, d'une part, par des comités coupés du suffrage universel direct et où, d'autre part, les bénéficiaires de la redistribution imposent leur loi aux contributeurs.

D'autre part de nombreux textes encadrent la liberté d'action des communes, astreintes à des dépenses dont elles ne peuvent décider de la pertinence ou du caractère superflu ; idem pour la fiscalité locale. Une commune qui constaterait le nombre important de chômeurs et la faiblesse des initiatives économiques ne pourra pas prendre la liberté de supprimer la taxe professionnelle.

Enfin un mécanisme pervers a institué, de longue date le principe d'une Dotation Globale de Fonctionnement allouée directement aux collectivités locales par l'État, sous le contrôle du ministère de l'Intérieur. Cette subvention représente environ la moitié des ressources des municipalités et elle est très inégalement répartie, au détriment notamment des communes rurales.

Chose juridiquement étrange un certain nombre de dépenses outrageusement démagogiques et stériles ne sont jamais interdites aux municipalités : subventions aux associations, au sport professionnel, etc.

Il y a donc urgence à affirmer la décrue fiscale comme une nécessité s'appliquant aux collectivités locales et comme une liberté accordée à ces collectivités. À défaut d'engagements fiables au plan de la campagne présidentielle, il sera indispensable d'en propulser l'exigence dès l'occasion de la prochaine campagne, qui sera celle des législatives.

JG Malliarakis

 

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(1) Et contrairement à la logique démocratique, pour ne rien dire de la tradition républicaine ce ministre est demeuré néanmoins en exercice pour la plus grande prospérité de la grève des médecins.