COURRIER DES LIBERTÉS SOCIALES
VENDREDI 9 AOÛT 2002
LES CONTRIBUABLES PRENNENT DES VACANCES MAIS LE FISCALISME N'EN PREND PAS
Ayons le courage de dire non au prétendu service public de l'audiovisuel et à la réforme de M. Aillagon.
Avant tout, soulignons à la veille de partir en vacances et de suspendre le renouvellement ce libre courrier du 12 au 25 août, que tout n'est pas mauvais dans ce que fait le gouvernement actuel, même en cette période estivale.
Saluons par exemple la décision de Jean-Pierre Raffarin d'annuler le projet d'exposition internationale prévue en 2004 à Dugny, dans le département communiste de la Seine-Saint-Denis. Une conjonction de raisons militait en faveur de cette annulation salutaire : risques financiers considérables, manque d'intérêt des partenaires étrangers, retard pris dans les préparatifs, six pays seulement avaient répondu à l'invitation, tout cela pour un budget estimé à 395 millions d'euros. Le désastre était garanti.
Se voulant, cependant, "soucieux de soutenir l'activité économique en Seine-Saint-Denis", M. Raffarin, a annoncé la mise à l'étude d'un projet centré sur la rénovation du Musée de l'Air et de l'Espace du Bourget, commune voisine de Dugny.
L'ancien ministre socialiste de la Culture Mme Catherine Trautmann avait été nommée Commissaire générale à l'Exposition internationale de 2004. Elle n'a pas caché sa "très grande déception".
Le président socialiste de la région Ile-de-France, M. Jean-Paul Huchon, dénonce "une décision strictement politique qui va pénaliser l'Ile-de-France et la Seine-Saint-Denis".
Le maire socialiste de Paris, M. Bertrand Delanoë, a qualifié l'annulation de "mauvaise nouvelle pour Paris, la région francilienne et le rayonnement international de la France".
Le président communiste du Conseil général de Seine-Saint-Denis, le camarade Robert Clément, a jugé le choix du gouvernement "incompréhensible en vue des atouts du dossier".
Toutes ces réactions, déceptions et protestations constituent autant de motifs supplémentaires de satisfaction.
En revanche il y a lieu de s'inquiéter et plus encore de se mobiliser contre le projet de M. Aillagon officiellement soutenu par un de ses prédécesseurs socialistes, M. Jack Lang (1).
Ce projet ne consiste pas seulement en une augmentation de 3 % de la redevance audiovisuelle.
Sur ce point, le 8 août à Combloux où il est en villégiature, le Premier ministre a pratiquement déclaré qu'il s'y opposerait. En annonçant qu'il arbitrerait "fin août" la question de cette éventuelle hausse et pressé de se prononcer sur l'opportunité de cette proposition, M. Raffarin a clairement répondu : "A ce jour je ne travaille pas dans cette direction". Tant mieux !
Ne nous leurrons pas cependant : la réforme proposée par M. Jean-Jacques Aillagon actuel ministre de la Culture et de la Communication va bien au-delà et elle vient de loin.
Elle s'inscrit dans la ligne d'idées socialistes agitées depuis plusieurs années autour de l'archaïque redevance télévisée inventée à l'époque du monopole audiovisuel de l'État.
En juillet 2000, le redoutable rapporteur général du budget de la majorité socialo-communiste, M. Didier Migaud, qualifiait la redevance "d'archaïque, injuste et coûteuse", tout en se félicitant que cette taxe parafiscale "est d'un rendement certain".
La redevance proprement dite rapporte aux sociétés étatiques de l'audiovisuel 2,051 milliards d'euros. L'État reverse aussi à ces entreprises le montant des sommes que devraient acquitter les personnes exonérées, soit 478 millions d'euros cette année. Au total 2,5 milliards d'euros sont payés par les contribuables au titre du bourrage de crâne vulgaire et crétinisant effectué par des journalistes qui votent très officiellement à plus de 85 % pour les socialo-communistes.
Actuellement, 22,5 millions de comptes de redevance sont ouverts. Mais 4 millions de foyers sont exonérés, pour une question d'âge, de revenus, de situation familiale ou médicale. La collecte est réalisée par un service dépendant de la Comptabilité publique, qui emploie plus de 1 400 personnes, à Paris et dans 7 centres régionaux, pour un coût de 73,5 millions d'euros en 2002. Comme la menace latente sur le service de la redevance inquiète déjà les syndicats. M. Monteil, représentant de FO-Finances, syndicat majoritaire du service de la Comptabilité publique, a indiqué que des suppressions de fonctionnaires de Bercy, dans le cadre du budget 2003, déclencheraient "un casus belli"."Le coût du service a fortement baissé en 10 ans", a-t-il argumenté. Ce coût serait passé de 4,85 % à 3,51 % des sommes recouvrées. Dans un rapport de novembre 1999 l'Inspection générale des Finances avait calculé, en revanche, que le coût réel du service était plus que doublé par le coût du recouvrement contentieux.
Car, outre les exonérations légales, le nombre de foyers qui refusent ou négligent de payer cette taxe est considérable. Le rapport Migaud cite effet un taux de 16,7 %. Ce qui veut dire en clair qu'on estime à 3 millions, en sus des 4 millions de foyers réglementairement exonérés, le nombre des foyers qui s'exemptent eux-mêmes du paiement.
Depuis 1997, une évolution a pourtant été observée. Désormais, les services de la redevance disposent des listes de taxe d'habitation, et plus seulement les déclarations de vendeurs d'appareils audiovisuels.
L'Inspection générale des Finances propose donc, en toute impunité, l'adossement de la redevance à l'assiette de la taxe d'habitation. Et M. Aillagon ne fait donc que reprendre cette vieille idée socialiste et fiscaliste.
Cette idée fiscaliste et socialiste consisterait à faire signer sur l'honneur une déclaration aux non-redevables.
Même si elle peut paraître à certains techniquement brillante comme d'habitude cette proposition nous semble doublement entachée d'une irrecevabilité de principe :
1° La taxe d'habitation étant supposée municipale la réforme Aillagon justifierait la municipalisation de l'audiovisuel.
2° Et surtout, le prétendu service public de l'audiovisuel est lui aussi inacceptable, quel que soit son mode de financement.
Les citoyens libres d'un pays libre n'ont pas à financer le bourrage de crâne socialo-communiste vulgaire et crétinisant de radios et de télévisions qui osent s'appeler France quelque chose, et devraient s'appeler simplement et clairement Gauche quelque chose, aux seuls frais de leurs clients auditeurs et téléspectateurs de Gauche.
Le fiscalisme ne prend pas de vacances. Mettons nos vacances à profit pour nous préparer à lutter contre le socialisme.
Prochain Courrier le 27 août !
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(1) "À condition, dit-il, que les fonctionnaires n'en subissent pas les conséquences".
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