Ce 25 septembre était la date choisie par le Conseil des ministres pour arrêter les orientations du Projet de loi de finances pour 2003 et y inclure ses dispositions en faveur es familles. Et, ce 20 septembre, sur RFI, radio d'État financée par le contribuable et contrôlée par la gauche, M. Serge Lepeltier, vaseux communicant gouvernemental, se trouvait en posture d'accusé. Il devait répondre au journaliste Pierre Ganz de divers points sur lesquels on continue de parler en France comme si la morale était dictée par le parti communiste. Voici bientôt 70 ans que l'agent stalinien Münzenberg a mis en place le dispositif moralisateur antifasciste. Voici plus de 10 ans que l'étoile soviétique est morte. Mais, comme une nova, sa lumière glauque aveugle encore ceux qui prétendent, dans notre pays, conduire l'opinion du peuple.

Or, un point important de la communication des nouveaux dirigeants de l'État serait qu'ils vont "faire quelque chose pour les familles". Et on a vu s'en égrener la gourmande énumération. Le 19 septembre les Échos titrent en première page : "Un geste fiscal fort en faveur des familles" et le lendemain le titre du Figaro est "Trois coups de pouce", toujours pour les familles, toujours en première page.

Sans nous attarder à disséquer ici la nuance qui sépare, sans doute, trois coups de pouce d'un geste fort, rappelons que l'héritage antifamilial du gouvernement socialo-communiste de cohabitation (1997-2002) ne se limite pas au symbole juridique, certes très fort, du PACS.

Parallèlement, en effet, à partir de 1997 d'importantes manipulations économiques dans les aides à la famille furent opérées par le gouvernement Jospin.

Tout d'abord ce fut, à l'automne 1997, la décision totalement novatrice de "mise sous condition de ressources" des allocations familiales. (1) Ceci fit descendre dans la rue aussi bien le vieux stalinien Gremetz que les sympathisants de Philippe de Villiers. Pour amoindrir le scandale, à partir de la conférence de la Famille de 1998, et sous prétexte de revenir, au plan des principes sur cette "mise sous condition de ressources" on aggrava encore diverses dispositions fiscales (quotient familial plafonné, déductibilité de l'emploi à domicile dispositif de l'AGED = allocation de garde d'enfant à domicile, etc.)

Aujourd'hui donc on présente comme une grande avancée des familles ce qui sera seulement un modeste allégement des mesures de la gauche.

Ainsi l'emploi à domicile concerne (2) environ 1 270 000 employeurs familiaux. Mais une partie seulement représente de la garde d'enfant à domicile. Cet emploi sera plus largement déductible : ce serait désormais à hauteur de 10 000 euros annonce-t-on contre 6 900 euros depuis 1997.

On notera malheureusement :

1° Que le niveau de déductibilité fixé par le gouvernement Balladur était de 13 720 euros. Alors substantiel, ce niveau a permis de faire passer en quelques années le nombre de contrats de travail déclarés de 780 000 en 1994 à 1 180 000 en 1997. Cette brillante avancée de l'emploi déclaré (+ 400 000 en 3 ans, soit 135 000 par ans) était manifestement due à une régularisation des situations antérieures ; Dans les années qui ont suivi les mesures socialistes, lesquelles ont baissé de 50 % cette déductibilité l'augmentation constatée n'a été que de 90 000 en 4 ans, soit 22 000 par, 6 fois moins.

Hélas, on doit aussi remarquer de cet accroissement de l'emploi à domicile, qu'au rythme de 22 000 par an entre 1997 et 2001, il ne représente même pas la tendance longue des besoins de l'aide à domicile des personnes âgées : + 500 000 entre 1991 et 2001, soit 50 000 par an. Cela ne concerne plus les gardes d'enfants. Ce ne relève plus de l'aide traditionnelle à la famille française.

2° De plus, l'un des buts avoués, poursuivi par le gouvernement actuel, est de renforcer ici non pas les aides à domicile ou les gardes d'enfants mais tout simplement le soutien des comptes sociaux (3). La déductibilité fiscale est prise sur le Budget de l'État. Elle sera compensée par de meilleures rentrées cotisationnelles pour les caisses monopolistes de l'assurance-maladie et l'assurance-vieillesse. Cette brillante opération de soutien financier discret aux caisses en perdition sera-t-elle retracée dans le cadre d'une étude d'impact ? On aimerait en avoir l'assurance.

À les analyser de près aucune des 3 mesures chiraco-raffariniennes annoncées ne corrigent entièrement les ravages de la réglementation jospinienne — à peine en allège-t-on les effets sans en gommer le principe et en se refusant à en critiquer la démagogie destructrice.

Pratiquement le quotient familial ne retrouvera pas son effet antérieur à 1997. Soulignons l'argument donné par Le Figaro (20 septembre) :

"Pour effacer la baisse du quotient, il aurait fallu porter l'avantage fiscal par demi-part additionnelle de 2 017 à 2 497 euros. Peu visible, la mesure aurait aussi été très coûteuse."

En somme, la politique familiale chiraco-raffarinienne cela doit être comme l'asparagus dans un bouquet : ça fait volume et ça n'est pas cher.