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COURRIER DES LIBERTÉS SOCIALES

VENDREDI 7 FÉVRIER 2003

POURQUOI OUBLIE-T-ON TOUJOURS L’OPPRESSION SOCIALE DONT SONT VICTIMES LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS ?

On est en train de voir se raffermir l’ambition contentieuse des caisses

Nous venons de vivre la grande semaine de la réforme des retraites. Elle a été annoncée à grands bruits et petits pas par cet excellent Premier ministre en charge de l’immobilisme bien élevé. L’aimable Poitevin nous a assurés de son désir de changer le moins possible le système actuel tout en martelant la nécessité de le réformer. Cette prouesse dialectique devrait interpeller tous ceux pour qui, sans doute, il apparaît sous le sobriquet inventé à l’automne 2002 par M. Baverez, chroniqueur fort talentueux des Échos : Ra-fera-rien…

Mais personne ne peut vraiment ignorer les deux idées qu’il poursuit afin de renflouer sur les 10 ou 15 ans à venir, non pas la validité du placement-retraite, mais les simples soldes comptables des grandes caisses nationales :

Le 2 point doit être soigneusement distingué de la question de l’âge légal de référence de la retraite à 60 ans. Dans notre pays l’âge effectif moyen de la cessation d’activité des salariés et fonctionnaires est, en pratique, de 53 ans.

Cette moyenne ahurissante résulte à la fois de

Le résultat est le plus lourd du monde occidental puisqu’il prive la société de plusieurs millions de producteurs potentiels. C’est à la fois un gâchis économique et humain et une perte sèche pour les régimes de retraites.

Le drame est que précisément de nombreuses pistes de cette nature existent dans l’arsenal possible des politiques à court terme de nos gouvernants. Et, disposant de telles ressources, les voilà dispensés d’agir effectivement en vue d’une véritable réforme.

Or, une autre disposition d’esprit habite, un peu plus discrètement mais non moins secrètement, les princes qui nous gouvernent : c’est une pressurisation accrue des professions indépendantes.

Bien entendu, les technocrates qui gouvernent la France, comme les journalistes des gros médiats, ignorent superbement la réalité des indépendants.

Dans leur information courte et schématique, les indépendants sont tous riches, tous nantis, tous fraudeurs, tous à l’abri de toute préoccupation sociale. Dans la typologie des 26 principaux régimes, leurs caisses de retraites ne figurent ni parmi les régimes spéciaux, ni dans le régime général. Leurs régimes sont dits "alignés". Ils sont gérés par trois ou quatre grands réseaux corporatistes.

Or, la Cancava, l’Organic, la Caisse des professions libérales ou la Mutualité Sociale Agricole, cela n’intéresse personne et quand les syndicalistes de FO en parlent, c’est pour croire bon de souligner que l’Organic vit à 50 % de reversements publics et la MSA à plus de 80 %. De là, à laisser entendre que M. Blondel aurait beaucoup de bonté de laisser subventionner "les agriculteurs", "les commerçants" et "les petits entrepreneurs", il n’y a qu’un pas. Ce pas est toujours allégrement franchi dans l’esprit des fonctionnaires de l’Éducation nationale, des lecteurs du Canard Enchaîné ou des rédacteurs de l’Alternative Économique.

Faut-il vraiment rappeler combien de tels préjugés sont éloignés de la réalité ? Probablement. Les défenseurs du travail indépendant et des très petites entreprises communiquent trop peu et probablement assez mal : cette dernière observation de ma part est un mea culpa puisque depuis 1991 j’écris régulièrement et abondamment sur ce sujet, sans rencontrer d’autre écho que l’amitié d’une poignée de lecteurs.

Fondamentalement, les cotisations sociales monopolistes écrasent en France les travailleurs indépendants et elles étouffent dans l’œuf la création d’entreprise.

Toute manière de dissimuler cette réalité, d’en retarder l’effet, par exemple en suspendant les 2 ou 3 premières échéances annuelles, ne fait que renforcer la situation mortifère de ces monopoles sociaux.

À la faveur de la "réforme" Raffarin, on a ainsi vu refleurir le projet de Guichet social unique des indépendants, comme on est en train de voir se raffermir l’ambition contentieuse des caisses, de leurs procédures et de leurs protections. Le Guichet Social Unique obéit à une logique qui vient de loin, qui commença à se développer à partir de 1986, sous le mot d’ordre de simplification. Ce mot d’ordre avait déjà créé le formulaire unique enrégimentant les indépendants dans des caisses caricaturant les corporations décadentes que Turgot n’avait pas réussi à abolir en 1776.

Puis en 1994, l’esprit vélléitaire d’un ministre vaguement réformateur, M. Alain Madelin, l’avait empêché lors de la signature en septembre des décrets d’application de la loi votée en février de liquider les privilèges des caisses. Presque 10 ans plus tard, non seulement cette logique de capitulation devant les caisses et les chambres n’a pas disparu, mais elle va continuer de s’exercer à l’encontre des libertés sociales.

Il est donc grand temps de tirer de ce point de vue la sonnette d’alarme.

JG Malliarakis

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