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Il serait plaisant que le camarade Bové serve de prétexte pour condamner la France au nom de l’État de Droit.
Le camarade Bové a encore obtenu ce 26 février une sorte d’étrange demi-sursis auprès de la cour d’appel de Montpellier, qu’on a connu plus répressive notamment à l’encontre des travailleurs indépendants.
Car le feuilleton de sa vraie fausse condamnation définitive continue.
En droit il est à nouveau "définitivement" contraint de purger 10 mois de prison pour les violences contre les propriétés commises au nom de la lutte contre les OGM.
Mais il pourrait encore bénéficier d’une grâce du président de la république.
"Toute demande de grâce présidentielle de José Bové est prématurée", a-t-on réagi à l’Élysée. On souligne en haut lieu que la Chancellerie doit selon "la procédure normale, examiner le dossier et ensuite donner un avis".
Prématurée, dites-vous ?
Procédure normale, dites-vous ?
Voilà qui est un peu surprenant quand on observe l’ancienneté des jugements devenus définitifs.
Condamné par la cour d’appel à 6 mois "ferme" en 2001 après le saccage de plants de riz transgénique dans l’Hérault, le syndicaliste paysan demandait à être dispensé de la révocation d’un sursis de huit mois, prononcé en 1998 par le tribunal correctionnel d’Agen pour des faits similaires.
Les magistrats montpelliérains ont décidé de ne faire tomber ce sursis qu’à moitié, le parquet général ayant réclamé une révocation totale, ce qui aurait alors contraint le camarade Bové à séjourner en théorie 14 mois derrière les barreaux.
Le porte-parole de la Confédération paysanne, dont un pourvoi en cassation a déjà été rejeté en novembre, ne devra donc finalement cumuler que des peines de 6 et 4 mois de prison.
Cette décision peut être présentée comme une sorte de demi-succès pour José Bové qui ne fondait guère d’espoir sur cet ultime recours, une requête technique basée sur le code de procédure pénale, à travers laquelle il entendait démontrer que la récidive n’existe pas en cas de lutte syndicale.
Depuis le Salon de l’agriculture à Paris, où il parade en toute impunité en tant "qu’éleveur du Larzac" a d’ailleurs réaffirmé que sa condamnation "ne signifiait pas l’arrêt du combat contre les OGM". Il demande même l’organisation d’un référendum.
Lors de l’audience, tenue à huis clos le 29 janvier devant la cour d’appel de Montpellier, José Bové, pressé par les magistrats de renoncer à ses coups de force, avait déjà solennellement refusé de renoncer "au combat syndical".
Selon son défenseur, Me François Roux, la cour d’appel a rendu cette décision "mitigée" afin de permettre à son client d’obtenir un aménagement auprès du juge d’application des peines, incompétent pour les détentions supérieures à un an.
"Pour une action non-violente et symbolique, la justice a décidé d’infliger dix mois "ferme" à un responsable syndical", a dénoncé l’avocat, en exhortant Jacques Chirac à se prononcer sur la demande de grâce présidentielle déposée par "quelque 600 000 partisans".
"Plus que jamais, il est temps que le président se prononce et dise s’il est concevable d’envoyer un syndicaliste en prison", a conclu Me Roux.
Seule une grâce présidentielle peut en effet épargner un nouveau séjour en cellule à José Bové, qui a déjà purgé 44 (quarante-quatre) jours de détention l’été dernier à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone pour les dégradations du McDonald’s de Millau.
Le parquet général de Montpellier peut d’ailleurs faire procéder à tout moment à son incarcération, même si, selon son avocat, l’usage commande d’attendre la décision du chef de l’État.
Mais le parquet de Montpellier pouvait déjà faire procéder à cette incarcération en novembre, au lendemain de l’arrêt de la cour de Cassation, et il ne l’a pas fait.
Me François Roux a par ailleurs tranquillement annoncé qu’il saisirait incessamment sous peu, la Cour européenne des droits de l’Homme, pour y plaider "l’état de nécessité", une notion justifiant les "actions citoyennes" contre les OGM.
Il serait plaisant que l’allié du chef de l’État qu’est sur la scène internationale le camarade Bové serve de prétexte à des instances européennes pour condamner la France au nom de l’État de Droit.
JG Malliarakis