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COURRIER DES LIBERTÉS SOCIALES

MARDI 8 AVRIL 2003

FAUT-IL SE FELICITER DE LA PROGRESSION DU FONDS DE GARANTIE DES RETRAITES ?

Barrot désire "un effort supplémentaire pour parvenir à 40,5 ou 41 ans de cotisations à l’horizon 2009"

Péniblement, le gouvernement fait avancer son projet de paupérisation de la retraite par répartition. Paupérisation est le seul mot qui convienne à l’évolution de ce système, lui-même coincé par l’allongement de la vie, le coût grandissant de la vieillesse, l’étroitesse de la base démographique européenne et la fin de l’illusion monétaire des époques d’inflation à 10 %…

Cette paupérisation se traduit par un système d’équations assez simple, s’agissant de répartir arithmétiquement une masse cotisationnelle :

Ou bien on augmente les taux de prélèvements,

Ou la durée de cotisations,

Ou bien on diminue les pensions versées.

Pour des raisons assez évidentes la technocratie a choisi d’allonger la durée des cotisations qui était de 37 ans et 1/2 il y a 10 ans, avant la réforme Balladur de 1993. Elle est en train de passer à 40 ans pour tous. Et le 5 avril, M. Jacques Barrot, glorieux signataire des ordonnances du plan Juppé en 1996, aujourd’hui président du groupe UMP à l’Assemblée, chef de la majorité parlementaire par conséquent avouait désirer "un effort supplémentaire pour parvenir à 40,5 ou 41 ans de cotisations à l’horizon 2009" (1).

Dans ce contexte il convient donc d’être très vigilant vis-à-vis de l’institution fort dangereuse du Fonds de Réserve des Retraites.

Si l’on en croit les prévisions de la Commission des Comptes de la sécurité sociale (2), ce Fonds disposerait en résultats cumulés de 16,58 milliards d’euros de capitaux fin 2003, soit 4 milliards d’euros supplémentaires par rapport à 2002. En 1999, il n’avait en caisse que 0,31 milliards.

Certains seraient donc tentés d’applaudir à cette garantie grandissante donnée à un système qui verse, de manière très diversifiée plus de 100 milliards d’euros de prestations vieillesse et représente en dette "implicite" un capital très supérieur à 3 fois la capitalisation boursière de la France et 2 années de Produit Intérieur Brut de la Nation. La création du FRR avait pour fonction, comme pour la prétendue dette sociale, de dégager sournoisement l’implication de l’État dans ces dettes qui auraient rendu le franc français totalement inéligible à l’union monétaire : on serait arrivé à une dette publique de l’ordre de 300 % du PIB selon les critères de Maastricht.

Mais l’inconvénient le plus grave du fond de réserves est que (3) il gèle et gèlera des capitaux de plus en plus importants. Au départ on ne savait même qu’en faire.

Et puis on a confié la gestion du Fonds à l’omniprésente Caisse des Dépôts et Consignations.

Le Conseil de surveillance se réunissait le 2 avril sous la présidence d’un des technocrates les plus actifs dans ces questions, dont M. Juppé avait fait un directeur de la sécurité sociale, M. Raoul Briet, inconnu du grand public comme il se doit.

Une décision importante a été prise : celle de placer 55 % des capitaux du FRR en actions dont 38 % sur la zone euro.

La France a choisi ainsi une voie moyenne entre

- l’Irlande, où les fonds équivalents sont investis à 80 % en actions,

- le modèle Calpers fonds de pension des fonctionnaires californiens, 60 % en actions

- et le fonds équivalent norvégien réputé "modèle scandinave" à 40 %.

Cette décision est intervenue à un moment où les opportunités d’investissements en actions sont particulièrement favorables.

On peut cependant la tenir pour presque courageuse : on aurait pu s’attendre à pire.

Le fonds de réserve a multiplié ses actifs par 5 en 3 ans

Il reste que s’il devait continuer cette progression on devrait craindre qu’une telle masse de capitaux puisse être confiée à un comité aussi obscur et technocratique.

Si vraiment ce fonds recevait une dotation égale à ses besoins, c’est la totalité des grandes entreprises françaises qui tomberait sous son contrôle.

JGMalliarakis

    1. Radio Classique le 5 avril.
    2. réunie en septembre 2002
    3. tout en ne chrechant à garantir que la trésorerie courante et non les engagements à long terme du système de répartition.

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