Depuis quelque 10 ans, l’excellente association Contribuables Associés a établi une loi expérimentale basée sur l’observation des séries fiscales dans notre pays : les impôts locaux croissent toujours fortement en France dans l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux.

L’estime que mérite la classe politique n’en sort pas renforcée mais notre évaluation de la sagacité des électeurs n’y gagne pas non plus.

On ne doit donc pas s’étonner de la forte poussée des impôts locaux pour l’année 2003. Cette hausse fiscale, diversifiée selon les collectivités locales a fait l’objet d’une étude réalisée par Statistiques et Finances Locales, diffusée dans le public le 7 avril. Elle a été largement évoquée par les médiats dans les 48 heures qui ont suivi sa publication. Mais il est certains enseignements que l’on peut en tirer et qui n’ont peut-être pas encore suffisamment ému notre opinion civique, pourtant si merveilleusement éclairée.

Tout d’abord, il est des villes vertueuses et des régions sinistrées face au phénomène du fiscalisme.

C’est la première chose à faire remarquer à nos concitoyens.

Commençons par la ville de France qui se trouve seule à diminuer le taux de la taxe professionnelle : c’est Aix-en-Provence. Ce n’est pas un hasard et nous tenons évidemment non seulement à en féliciter Mme Maryse Joissains, maire de cette belle capitale provençale mais à rappeler que le responsable des Finances est un militant brillant de la cause des Libertés, M. Gérard Bramoullé, que nous saluons en cette occasion. Nul doute que leur politique de diminution de la charge fiscale imposée aux entreprises (1) sera bénéfique pour la cité et ses habitants.

Également significative sont les deux villes les plus perverses : Montreuil, où la taxe professionnelle a augmenté de 14,9 %, pour atteindre le taux municipal record national de 26,19 et 37,40 comme taux cumulé (2), un des plus élevé de France.

Le record toutes catégories de ce taux cumulé est atteint à Bordeaux avec 37,48.

Faut-il rappeler, là aussi, que Montreuil est géré par le communiste dit réformateur, soi disant dissident Brard, et que le Maire de Bordeaux est M. Juppé.

Le rapprochement n’est pas tout à fait fortuit et la nuisance dirigiste et fiscaliste est claire dans les deux cas.

M. Brard est l’homme de tous les projets de fichage et de flicage fiscal e social, même lorsqu’il s’agit de croiser les fichiers informatiques administratifs ce qui indispose même les syndicats directement intéressés.

Mais une autre leçon mérite d’être rappelée. Les politiques fiscales de toutes les collectivités locales en France jouent toutes sur des marges de manœuvres de plus en plus restreintes. Certes on pourra noter que le taux 2003 de l’imposition foncière est de 4,6 dans les Yvelines contre 19,7 dans le Gers : là aussi le Gers rural, conquis par les socialistes est devenu un petit enfer fiscal et ce n’est pas un hasard. Mais au total les finances publiques locales sont trop lourdement encadrées par l’État central de sorte que la concurrence fiscale et sociale ne joue pas comme elle devrait le faire.

Les grands médiats ne jouent pas leur rôle, acceptant, par exemple, de mettre sur le même plan (dans le meilleur des cas) taxe d’habitation et taxe professionnelle. Nous disons dans le meilleur des cas car habituellement tout est fait pour présenter la Taxe d’Habitation comme un impôt injuste et insupportable, celui qu’il faut redistribuer.

À l’heure où on nous parle de réforme régionale, où la décentralisation fait son entrée dans la Constitution, les Français auraient besoin d’une information de meilleure qualité sur la fiscalité locale. Celle-ci devient une part non négligeable de leur budget et qui repose sur des équations trop souvent démagogiques.