Notre pays se veut démocratique et formellement il en possède la plupart des apparences. Observons toutefois que, sur de nombreux points, en France, les débats sont faussés, l’opinion en est écœurée car les vraies décisions sont prises par de tout petits comités. Chacun le sent, chacun le sait.

Dans l’affaire des retraites, le projet gouvernemental a fait l’objet d’une immense publicité. Mais on s’est contenté de mettre l’accent sur de faux choix.

Les bureaucraties syndicales les plus bruyantes, la CGT, la FSU et Force Ouvrière ont monté en épingle la question de l’âge du départ en retraite. MM. Blondel, Thibault et Aschiéri pensaient que, de la sorte, les fainéants pourraient vaincre les chômeurs – selon la très percutante définition que Thomas Mann donnait… du national-socialisme ! Leur erreur stratégique a été de sous-estimer la capacité de démobilisation de Marseille et de surestimer le mensonge sondagier selon lequel les Français "approuvaient le mouvement social"dans une invraisemblable proportion des 2/3. On nous ressert la fable avec les intermittents du spectacle en nous disant que 64 % de l’opinion française est favorable aux positions de la CGT. Les manifestants fabriquent eux-mêmes des pancartes "Public solidaire". Le bobard passe, mais il lasse.

Pendant ce temps à l’Assemblée nationale, les dispositions les plus novatrices de la loi sont passées comme une lettre à la poste, en première lecture. Il s’agissait essentiellement du Titre V du projet, les articles 79 à 81, ceux que l’on a discutés en dernier et qui ouvrent, enfin, la porte à un droit à l’épargne individuelle et patrimoniale des fonds mutuels de placement destinés au versement de pension, fonds d’assurance vieillesse – appelons cela comme on voudra – l’important est qu’ils soient le plus libre possible.

Notre pays est strictement encadré par la fiscalité. Elle demeure la plus dévoreuse du monde. Avec un taux marginal de l’IR et une Cotisation Sociale Généralisée qui absorbent ensemble les  2/3 du revenu marginal, la question essentielle de l'épargne est celle de la déductibilité fiscale. On entre alors dans un dédale où les décrets d’application se combinent aux directives européennes et à l’intention du législateur.

Or, une chose semble claire au terme des 19 journées de débat et des 155 heures de discussion c’est que l’intention du législateur est de "créer des règles communes pour les différents produits d’épargne retraite".

L’AFP (4 juillet) peut bien affirmer que "Fillon crée un nouveau produit"qui recevra le signe PEIR ou PPESVR, le PEIR ayant fâcheusement une sortie en rente. Cette "création" n'a pas de sens, car, à terme, les principes de la Directive Bolkestein s’imposent. L’État central français ne pourra privilégier aucun type de produit en vue de cette assurance vieillesse, surtout pas des produits "français" en décidant d'écarter des produits d'épargne européens. C'est le point décisif.

Pis encore, si les détails de la réglementation hexagonale prétendaient violer ce principe, la charge de la preuve incomberait juridiquement à l’administration fiscale française qui, pour une fois, serait en très mauvaise posture contentieuse, y compris devant la Cour de Justice des Communautés européennes. Un seul contribuable indépendant qui poursuivrait son contentieux et qui aurait le courage de faire face jusqu'au bout pourrait espérer obtenir ce qu’aucun travailleur indépendant n’a pu faire, face aux régimes de retraites réputés obligatoires et aux appels de cotisations de leurs caisses (1).

C’est une avancée capitale qui méritera d’être consolidée dans les mois à venir face à tous les sauveteurs de la sacro-sainte répartition.

Ce n’est pas gagné car il y a encore du chemin à parcourir.

Dès le 7 juillet, en effet, M. Fillon recommençait devant le Sénat une discussion où les embûches des vieux crocodiles risquent fort de revenir comme en 1996 où l'on vit la démarche perverse du sénateur Fourcade torpiller une disposition essentielle du projet Thomas.

On se souvient aussi qu’entre février et septembre 1994, la Loi Madelin fut vidée de son contenu par la pression des caisses corporatistes, toujours sur la question capitale de la liberté de l’épargne.

On peut trouver légitimement que cette manière de gouverner et de légiférer est hypocrite et écœurante. C’est un commentaire et un jugement politique tentant. Le combat pour les Libertés sociales doit en tenir compte et se préoccuper d’abord de ce qui garantit le mieux la Liberté des Français.