Il y a, bien sûr, quelque chose de pathétique dans la présentation par le professeur Mattei de la loi de financement pour l’année à venir, à l’Assemblée nationale, le PLFSS 2004, c’est le sigle officiel, a été officiellement dévoilé ce 23 septembre.

Empressons-nous d’abord de souligner que cela ne veut rien dire.

En apparence, formellement, la comptabilité de la sécurité sociale est en règle depuis le 15 mai 2003. Sans être tout à fait fiable, sans relever d’une intégrale sincérité, sans pouvoir être tenu pour entièrement véritable, cet ensemble de chiffres peut marcher la tête haute. En effet, ce jour-là, pour la première fois depuis un demi-siècle de récrimination de la Cour de Comptes dont la première remonte à 1952, après 7 années de malheur et de galères remontant aux exigences implicites du plan Juppé de 1996, la sécurité sociale a pu imposer au millier d’organismes principaux de son système un plan comptable unique. Seules petites exceptions : la Caisse des professions libérales, qui a du mal à agréger et à discipliner les quelques organismes corporatifs satellites et surtout la Caisse des barreaux assez bien placée pour contourner la réglementation issue du décret du 19 septembre 2001.

On peut donc parler des résultats 2002 de la sécurité sociale comme d’une réalité comptable dépassant les écritures associatives ordinaires (un gros cahier où l’on écrit d’un côté les recettes courantes, de l’autre les dépenses de caisses). Il existe maintenant un compte de provisions : positivement inouï, n’est-ce pas ?

Or, en regardant les chiffres arabes composant le tableau des soldes, branches par branches, on pense irrémédiablement à Tristan Bernard : "Vous direz à mes médecins que M. Tristan Bernard est mort guéri".

Formellement, les comptes sont présentables, pratiquement ils sont effrayants.

On doit se souvenir en effet que la réforme constitutionnelle de février 1996 destinée à permettre juridiquement le plan annoncé par M. Juppé en novembre 1995 avait explicitement pour but d’en finir avec le trou de la sécurité sociale. Il s’agissait d’apurer la dette résultant des dernières années (1992-1995 : plus de 100 milliards de Francs/16 milliards d’euros) et d’équilibrer les comptes futurs.

Qu’entre le projet de révision et le texte nouveau de l’article 36 de la Constitution on soit passé d’une "loi d’équilibre" à une "loi de financement" de la sécurité sociale ne change rien. Dans le langage des technocrates français, en effet, "financer" veut dire : trouver une astuce comptable pour "équilibrer" (par des impôts nouveaux ou des baisses de dépenses) les effets prévisionnels de telle "mesure".

De ce point de vue on peut dire que la sécurité sociale n’est plus "financée" depuis 2002, et ceci du fait de sa Branche Maladie déficitaire de 6,1 milliards d’euros (6,075 selon la commission des comptes/6,124 selon les caisses nationales). Inutile de dire que le déficit s’est aggravé depuis lors : 9,7 milliards prévus, et c’était probablement optimiste pour 2003. Cette prévision est aujourd’hui passée de 9,7 à 11. Fin 2004, le déficit cumulé de la maladie serait de l’ordre de 30 milliards d’euros, 2 fois la dette calculée en 1996, à peine occultée par les excédents apparents de la famille et de la vieillesse.

Aucune des solutions avancées par la technocratie n’est sérieuse. Tout ce qui est dit sur le médicament porterait au mieux sur 1 % du trou. Idem pour la suppression du lundi de Pentecôte, le forfait hospitalier, la taxation de "la publicité de l’industrie pharmaceutique sur l’appareillage", etc. Ces petits ruisseaux ne détournent pas le cours du fleuve Amazone.

Les adversaires du monopole doivent donc relever la tête. C’est exactement le moment de dire : halte au nouveau plan Juppé. Le premier a multiplié le déficit par 2. Le second le multipliera par 4, si on laisse faire les technocrates et les bureaucraties syndicales.

Militons donc pour le salaire direct et le libre choix de la protection sociale.