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COURRIER DES LIBERTÉS SOCIALES

MERCREDI 22 OCTOBRE 2003

LA MAJORITE PARLEMENTAIRE EST PLUS FRAGILE QU’ON VEUT NOUS LE FAIRE CROIRE

Ci-dessus M. Hervé Mariton défenseur des couleurs de la liberté dans le débat sur le gazole…

C’est donc dans la nuit du 21 au 22 octobre à 3 heures 15 du matin que s’est achevée la 28 séance de la session parlementaire 2003-2004. Les bizarreries du système font que l’on pouvait déjà, ce matin-là, à 6 heures 45, obtenir les comptes rendus de la séance de nuit, mais non plus celle de l’après-midi au cours de laquelle les députés représentants du peuple français, ont voté en première lecture ce qu’on appelle la première partie de la Loi de finances, autrement dit, les recettes de l’État, autrement dit les impôts supportés par les citoyens.

Il faudra attendre 15 jours ou 3 semaines pour savoir finalement ce qui s’est exactement dit dans les derniers débats relatifs au vote du Budget. La seule chose qui tombe comme un couperet c’est la liste officielle de ceux qui ont voté pour. Ils sont 342 + 1. Ce n’est même pas la totalité du groupe UMP plus 1 non inscrit, M. Philippe de Villiers. 28 UDF sur 30 se sont abstenus, 21 membres du groupe communiste, 146 socialistes et les 6 non inscrits de gauche ont voté contre.

En examinant le détail des votes officiels pour, on ne trouve pas le nom d’Alain Madelin dans la longue liste alphabétique et on peut trouver cela drôle puisqu’il affirmait son intention de combattre jusqu’au bout l’argumentation de 3 centimes d’euros de la taxe sur le gazole.

En fait, c’est le député de la Drôme, M. Hervé Mariton qui a défendu brillamment les couleurs de la liberté. Au total, la hausse ne sera que de 2,5 centimes, ce qui représente quand même 17 centimes de francs par litre, soit environ 7 ou 8 francs supplémentaires par plein…

Ne parlons même pas des réformes qui ne sont pas intervenues. En 1986, et en 1995, par exemple, les électeurs de M. Chirac avaient cru comprendre que l’on supprimerait la redevance télévision. Aujourd’hui, cette redevance perd son insupportable statut parafiscal, contraire à la loi organique de 1959, mais il a fallu une bataille parlementaire un peu obscure (1) pour que finalement les croisements de fichiers ne permettent pas au fisc de consulter officiellement la liste des clients des câblo-opérateurs.

C’est à peu près le seul bilan "libéral" que l’on puisse mettre au crédit de la majorité parlementaire (2).

Certains ironiseront comme d’habitude sur le peu de députés présents en séance plénière et plus encore dans les débats réputés les plus cruciaux. C’est un procès médiocre.

Recensons plutôt globalement les "cas Madelin" au sens du groupe UMP. Il y a en effet une différence entre le nombre théorique de députés d’un groupe et la liste effective des votants. Sur 22 communistes, seuls 21 ont vraiment voté contre le Budget. Sur 149 socialistes, seulement 146. Ce sont des cas purement accidentels sans aucune incidence politique.

Que dire en revanche du fait que sur 364 députés officiellement UMP, exactement 22 se sont trouvés dans la situation de Madelin (3).

Le fait est que cette majorité parlementaire est à la mesure de la "majorité présidentielle" factice de mai 2002, dont elle se réclamait avant de se transformer en "mouvement" qualifié de "populaire".

Elle est très friable et elle compte beaucoup de défections en puissance.

Elle serait plus solide, semble-t-il, si elle avait vraiment résolu de baisser radicalement la dépense publique, d’alléger plus sensiblement la fiscalité et de liquider la situation déficitaire de l’État central français.

C’est aux moyens de parvenir à ce triple objectif que doivent désormais, en dehors de tout parti politique ou préférence philosophique, s’attacher les citoyens conscients des besoins du pays.

Jean-Gilles Malliarakis

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  1. Dépêche AFP du 21 octobre à 02h53 : "L'Assemblée a rejeté dans la nuit de lundi à mardi le transfert des fichiers clients des opérateurs de télévision payante au fisc pour améliorer le rendement de la redevance télévisuelle, lors de l'examen en première lecture du Budget 2004. L'Assemblée a voté en revanche l'amendement adopté en commission des Finances qui réécrivait complètement le projet sur la redevance et supprimait ce transfert. Le gouvernement a cherché à réintroduire sous forme de sous-amendement la possibilité pour le fisc de récupérer ces fichiers en l'accompagnant de nouvelles garanties, mais en vain."
  2. Et encore nous n’en sommes qu’aux votes dits de première lecture. Mais en principe le Sénat aggrave rarement la chasse aux contribuables et le fichage des citoyens.
  3. Qui, lui, s’arrange souvent pour ne pas figurer dans la liste de ceux qui ont officiellement voté : ainsi avait-il procédé lors du vote solennel à Versailles de la réforme constitutionnelle de février 1996 instituant le Plan Juppé. Nous trouvions cela fort habile à l'époque, en réalité nous faisions alors preuve d’une grande indulgence.

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