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COURRIER DES LIBERTÉS SOCIALES

MERCREDI 5 NOVEMBRE 2003

IL FAUT SOUTENIR LA PROPOSITION GODFRAIN

Afin de rétablir la charge normale de la preuve en matière de discrimination

Le concept assez fumeux de discrimination ne fait pas seulement des ravages dans notre pays. Une certaine Amérique, par exemple, l'Amérique du parti démocrate, nous paraît aujourd’hui, vue d’un certain angle depuis Paris, le pays du "politiquement correct" et de cette effroyable machinerie appelée "discrimination positive" (1).

Deux sortes de discours nous paraissent exactement aussi stériles et ennuyeux : le discours "raciste" et le discours "antiraciste". Ils sont d’ailleurs interchangeables et la dangereuse loi liberticide Pleven de 1971 a introduit une affreuse notion de répression de la parole – qui ne peut conduire, par définition, qu’au silence de la haine froide, secrète et glaciale. Nos amis africains ont parfaitement conscience, eux, que la "palabre" est le commencement de la paix…

Abroger toutes les lois liberticides suppose que l’on commence par un bout, et nous devons être reconnaissants à M. Jacques Godfrain d’avoir déposé dans ce sens une proposition de loi enregistrée sous le n° 1139 au bureau de l’Assemblée nationale, en espérant que cette bouteille à la mer cheminera effectivement dans la procédure parlementaire.

Il s’agit de rétablir la charge de la preuve, dans son ordre naturel, en matière de discrimination à l’embauche.

On connaît le refrain, on l'entend tous les jours :

"On ne nous a pas laissé entrer dans cette discothèque du Limousin parce que nous étions Auvergnats" (alors qu’en fait la discothèque refoule les danseurs en sabots, pour des raisons uniquement acoustiques bien évidemment)

- ou bien, s’agissant, d’un contrat de travail, "tel restaurant chinois n’a pas voulu embaucher une serveuse pakistanaise, etc.… uniquement, nous dit-on, parce qu’elle était pakistanaise" (alors qu'en fait il est nécessaire, dans cet excellent boui-boui du 13 arrondissement, non seulement de déchiffrer les caractères chinois, mais aussi de comprendre le dialecte du Fu-jian).

La seule preuve invoquée c’est comme une lessive : c’est testé par une grande marque, déposée à l’Institut de la propriété antiraciste, c'est bien connu du très objectif MRAP, toujours sous le contrôle du très scientifique parti communiste et de la très culturelle LCR…

M. Jospin, dont l’objectivité indiscutable vient de ce qu’il appartenait jusque dans les années 1980 non pas à la LCR mais au groupe trotskiste rival, était parvenu à faire voter une loi, incroyable dans son principe, en date du 16 novembre 2001.

Et cette loi s’est merveilleusement intégrée au Code du Travail dont elle charge l’article L 122-45 d’un nouvel alinéa : "En cas de litige relatif à l’application des alinéas précédents, le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation présente des éléments de faits laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination."

Cette dialectique incroyable viole évidemment toutes les habitudes de pensée des gens qui croient encore vivre dans le sillage du Droit romain. En particulier, s’agissant de la France, elle est contraire à l’article 1135 du Code civil : "Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver."

On doit hélas remarquer que postérieurement au texte de novembre 2001, toute action étant le commencement d’une habitude, d’autres inversions de la charge de la preuve ont été inventées par le socialisme, en particulier dans la loi aberrante intitulée Modernisation sociale en date du 17 janvier 2002, on l’a étendue à la preuve du harcèlement moral dans l’entreprise et, plus ridicule encore, à celle du harcèlement sexuel.

Sans ignorer le caractère odieux de ce dernier comportement, la démagogie de sa répression n’a pas échappé au législateur UMP (2). De sorte que depuis la loi du 3 janvier 2003 on est revenu sur ce point à plus de bon sens. Mais on n'a pas abrogé le faux principe.

En matière de discrimination, on doit donc reconnaître un courage certain à M. Godfrain, député-maire de Millau. Il ne doit rien à M. Bové et il semble indifférent à relever des foudres du MRAP et de M. Mouloud Aounit.

Sa proposition appelle plus que notre soutien.

Elle mérite notre estime.

Jean-Gilles Malliarakis

  1. Il est vrai que c’est aussi aux États-Unis qu’a été imaginée la ségrégation raciale, antérieure à l’apartheid sud-africain, ainsi que le fameux Johnson Act privilégiant dans les années 1920 l’immigration des grands dolichocéphales blonds supposés constitutifs, alors, de la véritable population américaine des WASP, white anglo-saxons protestants.
  2. On nous dira peut-être, et même sûrement, que l'UMP comprend un lobby important de grossiers machos. Mais imagine-t-on un Jacques Barrot ou un Douste-Blazy dans ce registre improbable ? Seraient-ils donc pires que M. Emmanuelli ? Peu plausible !

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