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COURRIER DES LIBERTÉS SOCIALES

JEUDI 6 NOVEMBRE 2003

LA LIBERTE CONTRACTUELLE DES ENTREPRISES, C’EST BIEN…

… c’est même indispensable.

La Liberté contractuelle des individus, c’est mieux et cela conduit au salaire direct.

Le faux-semblant de la défaite des bureaucraties syndicales, lors de la crise des retraites du printemps, ne doit pas nous y tromper: l’action constante d'un Fillon au ministère du Travail confirme les appréhensions que nous avons toujours exprimées à son encontre.

M. Fillon est bien l’un des barons noirs de l’actuelle majorité. Il se révèle chaque jour pour l'un des "poids lourds" du gouvernement, poids trop lourd dont la surcharge idéologique socialisante tire la barque française vers le bas.

On doit, certes, reconnaître un mérite aux gens de gauche. Ils avancent toujours avec leurs idées. Ce faisant, il leur arrive de provoquer utilement le monde marécageux de ceux qui voudraient nous faire croire que les débats d’idées sont inutiles.

Ainsi, une discrète passe d’armes vient-elle d’opposer les services du Ministère des Affaires sociales et les dirigeants du Medef. Les Échos (1) nous font savoir qu’il aurait fallu pour arbitrer le conflit un déjeuner entre MM. Fillon et Raffarin, aboutissant à rectifier un projet de loi remontant au 24 octobre, date à laquelle la première version avait fait l’objet d’une saisine du Conseil d’État.

La matière est des plus délicates, et en même temps des plus cruciales puisqu’il s’agirait de réformer (enfin ! diront certains) le mécanisme effectif des fameuses conventions collectives qui polluent le droit français depuis 1936.

Réformer, oui. Mais depuis près de 70 ans que nous vivons cette folie anti juridique, depuis près de 40 ans qu’un petit articulet technocratique attribue aux bureaucraties syndicales une présomption irréfragable (2) de représentativité, dès lors qu’elles ont participé à la Résistance, mieux vaut une réforme solide ou pas de réforme du tout qu’un texte bâclé.

Dans cette affaire, en effet, il y a une grosse revendication de la CGT et une toute petite fenêtre de liberté.

Un cheval, une alouette, c’est le dosage habituel qui permet à nos technocrates de faire avaler pour un pâté d’alouette libérale ce qui n’est en réalité que la ragougnasse antilibérale infecte d’une haridelle avariée.

L’alouette ce seront les quelques cas octroyés où l’on pourra passer, au niveau des entreprises, des accords dérogatoires par rapport à certaines branches professionnelles. À remarquer d’ailleurs que même cette ouverture mincissime, cette chatière, est considérée comme un piège dangereux par les représentants des PME et par les fédérations professionnelles de la Banque ou de l’Assurance qui préfèrent, à tout prendre, le système des accords corporatifs de branche.

Le cheval, énorme, indigeste, immangeable, le gros percheron cégétiste du projet Fillon c’est l’institution du principe majoritaire dans les accords collectifs. Le Medef, avec une telle disposition, ne sera pratiquement plus en mesure de signer avec tel ou tel syndicat réformiste, CFDT, CFTC, CGC ou même dans certaines industries FO, sans recevoir le feu vert de la CGT.

Nous sommes bien en face d’une provocation efficace et brutale et le président du Medef a réagi comme on s’y attend légitimement.

Le projet Fillon n’impose d’ailleurs, notons-le, aucune contrepartie démocratique à la CGT, son chef bien-aimé, le camarade Thibault, ayant encore été réélu à l’unanimité. Celà est pire que pas de réforme du tout, pire que la bonne petite gestion pépère à laquelle nous ont habitués les gouvernements nommés à la faveur des élections perdues alternativement par la gauche.

En l'occurrence, le principe évoqué par le Medef à l'appui de sa protestation, est intéressant, s’il parvient à s’imposer dans le fouillis constructiviste de ce que nous appelons la loi française.

Ce principe est celui de la liberté contractuelle des entreprises. Car, bien évidemment, si l’on arrivait au quasi-monopole cégétiste sur les conventions collectives on se retrouverait dans le cas des monopoles corporatifs d’avant 1776 ou, moins anciennement, dans le cas du syndicat du livre depuis 1945, grâce auquel plus aucun livre n’est imprimé à Paris et dans le ressort de ce mancenillier monopoliste.

Simplement si un tel principe de liberté contractuelle était, légitimement, restitué aux entreprises françaises, il deviendrait, non moins légitimement, applicable à tous les Français créateurs de richesses, quelle que soit la nature de leur contrat de louage d’ouvrage.

Qu’est-ce qu’une entreprise, en effet, sinon un réseau de contrats entre individus ?

Certes dira-t-on, les textes préparés par Fillon ne portent actuellement "que" sur la formation professionnelle.

Mais si on reconnaît la liberté contractuelle comme principe, et on voit mal pourquoi ce principe serait violé dès lors que le Medef s’en empare aujourd’hui, alors on ouvre à deux battants la porte du salaire direct, le salarié retrouvant l'intégralité de sa rémunération, toutes cotisations comprises, toutes retenues abrogées, à charge pour lui de faire son affaire de ses assurances dites sociales, des frais médicaux à l'épargne vieillesse

Cette revendication du salaire direct peut alors devenir un cheval de bataille essentiel pour tous les amis des libertés sociales. Elle soulagera le Medef de sa vieille connivence, juridiquement et moralement si monstrueuse, avec les bureaucraties syndicales, car le salaire direct interdirait la captation des cotisations versées unilatéralement et arbitrairement à ce monstre qui s’appelle l’URSSAF, et qui n’existe qu’en supposant niée la liberté contractuelle des individus.

Jean-Gilles Malliarakis

  1. 5 novembre.
  2. Le mot et la chose datent de 1966

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