BULLETIN EN TOUTE LIBERTÉ
MERCREDI 28 AVRIL 2004
UNE DÉCISION IRLANDAISE EXEMPLAIRE
Si la prévoyance sociale était le fait de mutuelles libres et d’assurances privées, l'immigration d'assistanat disparaîtrait en Europe.
L’Irlande a été, dans les quinze dernières années, le pays dit "de la cohésion" dont la réussite aura été la plus remarquable au sein de la communauté européenne. Pour tous les nouveaux États-Membres, et particulièrement pour les 8 pays pauvres de l’Est européen, elle constitue un modèle.
Or, l’entrée des 10 nouveaux États, soit plus de 70 millions de personnes, a pour conséquence inéluctable la libre circulation de ces citoyens européens. Beaucoup de facteurs incitent à penser qu’on en verra débarquer un nombre non négligeable dans la Verte Érin.
Le gouvernement de Dublin vient donc de prendre une décision à la fois courageuse, légale et intelligente. Par les temps qui courent, cela mérite d’être signalé.
1° Les étrangers ressortisants communautaires sont les bienvenus en Irlande. Ils auront, conformément au Droit européen, exactement le même accès que les insulaires au marché du travail, au marché du logement, etc.…
2° La seule restriction, mais elle s’applique à tout le monde de manière non discriminatoire, concerne les aides sociales. En effet, celles-ci ne seront attribuées qu’aux personnes résidant en Irlande depuis au moins 3 ans.
Bien entendu, il s’agit là d’une mesure de type réglementaire. Elle a donc à la fois un caractère probablement grossier, arbitraire et contournable. Pourquoi 3 ans et pas 6 ans, par exemple ? Les chasseurs d'allocations, dont c’est le métier, sauront sûrement trouver des trucs pour manipuler les administrations, etc.… On verra donc à l’usage.
On verra également quel rôle joueront les groupes de pression du politiquement correct, saboteurs de toute politique restrictive.
En revanche, globalement, le principe est très important. Il ouvre une voie nouvelle à tous ceux qui peuvent à la fois en termes d’Europe des Libertés, mais aussi, et ce ne doit être aucunement contradictoire : en termes de responsabilités (c’est le corollaire de toute liberté) et de préservation des identités (c’est une liberté fondamentale. [1]).
En bref, si j’étais Irlandais, j’applaudirais sans hésiter le gouvernement de Bertie Ahern. Et comme tout Européen bien né est "quelque part" Irlandais de cœur, je me permets d’approuver. Je pense même qu’on pourrait suggérer dans les programmes politiques français d’insérer des propositions de ce type.
Certes, il ne faudrait pas que la démagogie s’en empare. Dans un pays comme la France, d’ailleurs beaucoup plus vaste que l'Irlande, et qui se compose de 22 régions métropolitaines, on pourrait suggérer une gestion régionale de ces aides et de cette mesure. On est le bienvenu en Limousin, pour citer une région également chère au chef de l’État, à son épouse et au chef de la Gauche, à condition que ce soit pour travailler. Et on reviendrait ainsi à l’époque heureuse où l’intendant Turgot faisait, en libérant l'initiative, les beaux jours de Limoges, alors capitale industrielle.
Mais on peut aussi aller plus loin, plus précisément, plus chirurgicalement en somme. [2]
Pour évoluer de la sorte, il faut à l’évidence privatiser et mutuelliser non seulement l’assurance-maladie, mais l’ensemble de ce que l’on appelle la protection sociale, laquelle devrait inclure ce qu'on appelle le logement social.
"Mutuelliser" : le mot fait légitimement peur en France où les "mutuelles" sont devenues des bastions de l’économie subventionnaire. Sans vivre des subsides de l’État, comme le font les "grosses associations" fictives [3], les "mutuelles à la française" font reposer leurs prospérités sur des privilèges juridiques et fiscaux, privilèges parfois subtils et généralement discrets, leur permettant de faire semblant de s’insérer dans le marché concurrentiel de l’assurance privée.
Il est donc tout à fait clair que l’assainissement des mutuelles, le retour au droit privé et aux règles de l’économie de marché est un préalable à l’extension de leur participation légitime à la prévoyance sociale.
On en reviendrait donc à l’article 1er du Code archaïque de la mutualité [4]: elles agissent "au moyen des cotisations de leurs membres" dans "l’intérêt de leurs membres" – et seulement de leurs adhérents et de leurs familles, par conséquent.
Autre retour au bon sens, au droit naturel et à la liberté : on doit revient au principe de la Loi D’Allarde du printemps 1791 [5] – personne ne saurait être contraint d’appartenir à une corporation monopoliste de fait, qui deviendrait ainsi, du fait de cette "impensable" obligation, privilégiée en droit. Le principe était, et il demeure, une conséquence logique du vote historique de la Nuit du 4 août 1789…
Si donc, librement, la prévoyance sociale était le fait de mutuelles libres et d’assurances privées, il ne serait même pas nécessaire aux États de procéder à des réglementations du type de celle que vient de prendre l’Irlande. L'immigration d 'assistanat disparaîtrait en Europe.
C’est là un aspect essentiel de l’Europe des Libertés sociales.
JG Malliarakis
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1. Un Charles Maurras ira jusqu’à écrire que "De toutes les libertés humaines, la plus précieuse est l’indépendance de la patrie". Beau sujet de dissertation.
2. Cessons de confondre chirurgie et boucherie. D’ailleurs même la boucherie est un art délicat. Les philosophes du taoïsme ont des pages admirables à ce sujet.
3. Ces "associations lucratives sans but" sont de fausses associations bénéficiant du laxisme de la loi de 1901 et de la complaisance des administrations républicaines.
4. Cf. Article 111-1 de la version remodelée par la loi de juillet 1985.
5. Ce "décret", voté par l’Assemblée, fut promulgué comme Loi par le roi, alors libre (la promulgation est du 14 juin, l'épisode de Varenne se situe le 20 juin). Ce texte n'a, semble-t-il, jamais été véritablement abrogé dans le Droit français. Il ne faut en confondre ni l'esprit, ni les circonstances, ni les conséquences avec celles de son homologue de l'automne, la fameuse Loi Le Chapelier qui interdisait la reconstitution des associations corporatives.
Dernière note, lexicographique : nous prenons ici le parti d'écrire "mutuellisme", c'est le mot qu'employait Pierre-Joseph Proud'hon, et donc "mutuellisation".
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