BULLETIN
EN TOUTE LIBERTÉ
MERCREDI 1er SEPTEMBRE 2004
L'AUDACE soudaine du gouvernement
raffarin
Le gouvernement actuel soutient tout ce qui
tombe
(ci-dessus
M. Raffarin pose, souriant, aux côtés de Mme Comparini ex présidente
du Conseil régional Rhône
Alpes)
Le gouvernement de Paris n'aura donc pas
attendu longtemps, qu'on se le dise pour répondre à l'angoissante
constatation d'Ernest-Antoine Seillière. En deux années,
les trois équipes successives réunies, nominalement,
autour de Jean-Pierre Raffarin, n'avaient déplorait-il le 30 août
à Jouy-en-Josas, "rien
fait pour les entreprises". Ce triste constat alimente la
déception de tous ceux qui ont cru que l'UMP balayerait
les nuisances héritées de 5 années d'un interminable
gouvernement Jospin, relayant 2 fois 7 ans de malheur Mitterrand,
sans parler de l'ère Juppé.
À la a 28e lune du deuxième règne
de l'inoxydable Jacques Chirac, le Premier ministre a donc fait
savoir qu'il envisageait
généreusement de spprimer, sur deux
exercices au lieu de trois, la surtaxe instaurée provisoirement
en 1995, par son glorieux prédecesseur Juppé, sur l'impôt
sur les sociétés.
Elle disparaîtrait
ainsi en 2006 au lieu de 2007, alors même que le ministère
des finances ainsi que l'organisation patronale souhaiteraient
la voir éliminée dès 2005.
Quelle audace soudaine !
Cette audace imprévue, d'ailleurs poussée
par une trop évidente situation de désenchantement
des chefs d'entreprises français (1), doit tout de même être
ramenée à sa juste proportion. Aujourd'hui le taux
de l'impôt sur les sociétés, surtaxe comprise,
est en France de 35,4 %. Demain, on nous annonce qu'il sera
de 34,4 %,
en attendant de revenir à 33 %. Rappelons quand même
que ce taux est d'ores et déjà de 30 % en Angleterre,
où les charges sociales sont minimes, et qu'en Allemagne
il a été porté à 25 %. 9,4 points
de différence entre la France et l'Allemagne voilà qui fait réfléchir !
Il devrait être clair, sinon dans l'esprit
des dirigeants parisiens et de la classe médiatique française,
du moins du point de vue de ceux qui veulent une véritable
Europe des libertés,
que le taux de l'impôt sur les sociétés en
France ne devrait pas raisonnablement être
plus élevé que celui pratiqué par
l'Allemagne.
Ce point mérite d'être mis en parallèle avec le
fait que l'État central français prétend militer en Europe pour
ce qu'il appelle une harmonisation fiscale. Comment prendre au
sérieux son discours quand on mesure qu'il n'est même pas capable
de prendre chez lui une mesure aussi simple et linéaire que l'application
du taux de l'IS à un niveau identique au taux allemand, et ceci
entre deux pays dont les fiscalités fonctionnent de manière assez
largement
comparable ?
Cette simple
distorsion
du taux de l'IS montre à quel point, sous le vocable trompeur d'harmonisation
fiscale, il ne s'agit dans l'esprit des fiscalistes français que
de se prémunir, ou plutôt de rêver le faire, contre la concurrence.
Voilà qui nous renforce dans la conviction que la compétition fiscale
et sociale entre les administrations demeure une garantie et un
refuge indispensables pour l'Europe des libertés.
Il est vrai que le même jour M. Larcher
ministre du Travail était obligé de constater que
toutes les bureaucraties syndicales s'opposent à l'idée
même d'une remise
en cause des "35 heures". Ceci tétanise peu
ou prou nos dirigeants et nos technocrates qui craignent toujours
qu'une
disposition de liberté conduise à ce qu'on appelle "l'explosion
sociale". Ce scénario ne peut pas être totalement
mis de côté.
En 1917, par
exemple la Russie des Tsars a connu une telle "explosion".
En 1949, un certain Mao s'est emparé de Pékin sans
beaucoup de se préoccuper
de procédures électorales. Mais croit-on sérieusement
que les conditions sont réunies pour une telle hypothèse
en France ? Mesure-t-on le fait que les 7 centrales additionnées
avec lesquelles on tient absolument à négocier l'évolution
de la réglementation sur la
Réduction du temps de travail représentent, ensemble,
moins de 7 % des salariés actifs ?
Aujourd'hui, "on" ne veut pas paralyser
la négociation
sur les 35 heures par une image trop lisible de concessions
aux "méchants patrons". Hier c'était un
autre prétexte ; demain
on inventera
encore une priorité.
Il est assez remarquable d'ailleurs que
l'on donne à la citadelle "Bercy" le beau rôle : elle
proposait, nous dit-on, de réduire cette irritante surtaxe
plus rapidement, et ce seraient une fois de plus les vilains "politiques" qui,
en vertu de leurs (fausses) habiletés bien connues et repérables
s'y opposeraient. C'est comique. Les
volontés, les velléités, les désirs
de "Bercy" ne devraient en
démocratie avoir aucune véritable importance. Elles
ne reposent sur aucune légitimité. En l'occurrence
cela souligne surtout le désarroi et la division d'un pouvoir
incapable de changer de vision.
Non moins remarquable est le simple fait
qu'au moment où le pouvoir cherche à donner une toute petite
satisfaction aux entreprises, il va reprendre de la main gauche
plus que ce qu'il annonce vouloir restituer de la main droite :
ainsi est-il sérieusement
en projet de faire passer le taux de la Taxe dite d'apprentissage
de 0,5 % de la masse
salariale à 0,7 %. Cet argent n'est pas collecté au
profit de l'État mais au profit de structures habilitées à le
collecter. C'est littéralement une parafiscalité.
Ce n'en est pas moins un prélèvement obligatoire
supplémentaire destiné à corriger les
dysfonctionnements et les carences de l'Éducation nationale
monopolistique hostile à toute forme d'apprentissage en
entreprise, et qui accapare la part du lion des budgets de l'enseignement
pour
un rendement que l'on n'a même pas le droit de chercher à évaluer.
(2) Mais c'est à l'Entreprise et non à l'Éducation
nationale, que l'on imagine de faire appel pour financer une douteuse
politique en augmentant
de 40 % cette "petite" parafiscalité, au
moment où, en théorie les
finances publiques françaises prétendent renoncer
au parafiscalisme.
Autre aspect des misérables consolations que l'État
envisage pour soulager les entreprises : on annonce l'élaboration
d'un programme d'urgence destiné à dissuader le courant de délocalisations.
Celui-ci a concerné officiellement 22 000 sociétés françaises
en 2002. Mais il a par ailleurs touché un nombre 10, 20 ou 30 fois
plus important d'offreurs d'ouvrages, de travailleurs indépendants
ou très petites
entreprises ainsi qu'une masse considérable de particuliers détenteurs
de capitaux. Pour enrayer cette tendance on envisage dans certaines
zones "sensibles" d'alléger la taxe professionnelle des entreprises
payant plus de 100 000 euros de TP. Or, outre que
cet allégement, décidé par l'État central, frapperait les recettes
des collectivités locales bénéficiant de ces taxes, et serait
donc compensé par un nouveau flux de dotations, on remarque
qu'il introduit une nouvelle distorsion entre petites et grandes
entreprises.
Tout le monde s'accorde pourtant à considérer que l'avenir de l'emploi
et de l'activité passe plutôt par la dynamisation des petites
et moyennes entreprises et par la création d'entreprises individuelles
plutôt que par les grosses structures en perte de vitesse.
Si par exemple le gouvernement entend faire
un véritable
et légitime effort en faveur de l'entreprise, créatrice de richesse,
d'activité et d'emploi, il serait logique qu'il envisage ceux
sans lesquels le mot "entreprise" n'a pas de sens, à savoir les
entrepreneurs. Il doit donc prendre en considération cette revendication
que nous
avons toujours soutenue dans cette chronique tendant à ramener
le taux marginal de la fiscalité personnelle des indépendants
à égalité avec celle des sociétés : pas plus de 35 % par conséquent
en l'état actuel de l'impôt sur les sociétés et pas plus de 25 %
demain si le gouvernement de Paris veut bien s'aligner sur la fiscalité comparable
allemande.
Mais, comme
Chateaubriand rendant hommage, après la révolution de 1830, au
roi Charles X en exil à Prague, et à sa vieille maîtresse,
le gouvernement actuel
de la France a ceci de romantique qu'il salue et qu'il soutient tout ce qui tombe.
JG
Malliarakis
©L'Insolent
(1)
En première page des Échos du 31 août : "Les
relations se tendent entre le Medef et le gouvernement".
(2) En 1962,
les fonctionnaires de l'Éducation nationale étaient
au nombre de 560 000. En 40 ans le nombre est passé à plus
de 1 200 000. Il s'agit du plus grand employeur du monde. La
mesure de son
efficacité serait sans doute considéré comme
politiquement incorrecte. Nous disons : sans doute, parce que
personne ne semble vraiment
prêt à lancer une telle évaluation qui relève,
ou plutôt relèverait,
de la provocation. On consultera avec intérêt les Dernières
Nouvelles du Mammouth livre écrit il y a 2 ans par
Olivier Pichon et dont pas une ligne ne nous semble avoir vieilli,
en
dehors du fait que Luc Ferry n'est plus ministre de l'Éducation.
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