Or,
ces dispositions sont actuellement éparses. Il était donc souhaitable,
sinon indispensable, d'entreprendre de les
ramasser, et, au passage de les rationaliser, en un seul document. Et
il est parfaitement
logique, de
la sorte, que le traité constitutionnel en projet ne se contente
pas de consolider les textes existants. Il leur donne une relative cohérence.
Il leur apporte même de nouveaux éléments comme l'institution d'un
Ministre des Affaires étrangères vice-président de la Commission. Une
telle démarche constituante est légitime. Si elle échoue, les traités
en cours
s'appliqueront
néanmoins, dans toutes leurs dispositions plus ou moins chaotiques.
En particulier entrerait pleinement en application le dernier en date,
le médiocre traité négocié puis signé à Nice en 2000-2001, essentiellement
préparé sous la présidence française
par
les plus
caractéristiques
représentants
de
la
Chiraquie,
notamment M. Juppé.
Dans ces conditions
je suis porté à approuver, malgré le mépris que le p. de la r. m'inspire
ordinairement, le recours
au referendum
afin de
permettre
la ratification du Traité constitutionnel dans sa rédaction plus ou
moins définitive arrêtée le 18 juin sous la présidence irlandaise.
Cette
rédaction
n'est à l'évidence pas parfaite. Elle résulte
d'un compromis et les 30 pages sur lesquelles se sont accordées
les différentes tendances
existant au sein du conseil européen les 17 et 18 juin me
paraissent, à cet égard,
plutôt
positives.
Il semblait
plutôt habile, sur ce terrain, de contraindre la classe politique à un
exercice de vérification des convictions
relatives à la construction européenne. De ce point de vue, on a pu
estimer à
sa
juste valeur l'attitude de M. Fabius ; si on prend ses déclarations
au sérieux, il s'agit ni plus ni moins d'entraîner le parti socialiste
dans
une logique
exceptionnelle en Europe. Cette prise de position le rend singulièrement
proche de l'allié électoral communiste. Pour la gauche du PS, pour
Fabius après
Strauss-Kahn,
et à
l'instar d'Emmanuelli
et de J. Dray, cela revient à refuser qu'une constitution ne soit
pas assez fidèle à quelque chose qui ressemble aux "acquis de la révolution
d'octobre"; on reproche au texte de ne pas figer un prétendu "modèle
social" dans l'éternité, au mépris d'ailleurs
des
évolutions
de l'opinion.
Cette attitude
a quelque chose d'extrême si on veut bien pendre connaissance de
la Charte des Droits fondamentaux insérée dans cette
loi fondamentale,
et dont
la démarche tend, déjà, à poser
comme définitives les opinions
éphémères
du politiquement correct : par exemple, la Constitution
européenne
bannit la peine de mort et ajoute même que "nul ne
sera exécuté".
Cette opinion
de bon aloi, sera-t-elle opposée aux assassins ?
Les constituants, réunis autour de M. Giscard,
n’y ont pas pensé. D'autres
pétitions de principe s'étalent, de la même
manière, sur de larges pages, comme par exemple le "haut
niveau" de "défense de
l'environnement", de "protection sociale", etc.
On peut penser
que cette Charte est risible, et qu'elle a vocation à se révéler
nuisible, et telle
est ma conviction personnelle ;
il se trouve cependant qu'elle est d'ores et
déjà
inscrite
dans l'acquis communautaire. Rejeter le texte actuellement
proposé du Traité constitutionnel n'abrogera pas la niaiserie
de la Charte (1). La seule chose
qui pourra aboutir,
et qui aboutira un jour ou l'autre, c'est le développement
d'un
vaste
courant d'opinion
en
faveur d'une Europe de conception renouvelée, ce que j'appelle
de mes vœux sous le
nom d'Europe des libertés. C'est ce mouvement d'opinion,
lorsqu'il sera clairement majoritaire en Europe, et dans la
mesure où
il sera conduit par des gens un peu plus lucides que
nos prétendus "libéraux" et "réformateurs",
qui balayera ces vieilleries dont les populations de nos 25
pays mesureront de plus en plus
la vacuité.
Bref, les
arguments logiques en faveur de la ratification du traité l'auraient
naturellement emporté sur les frayeurs illogiques alimentant la
tentation de voter
"non". Cela d'autant plus que le referendum, plus ou moins "promis" par
le chef de l'État, si tant est qu'une telle notion de "promesse" soit
rapportable un tel personnage, à l'horizon 2005 aurait probablement
porté
non sur le traité
dans son ensemble, mais sur les modifications nécessaires à apporter
à la Constitution
franco-française de 1958, afin d'aller plus loin dans la construction
européenne.
Si on pose
ainsi la question aux Français,
en vertu de l'article 11, l'opération semblait vouée à une
réussite
supérieure à celle de septembre 1992,
quand M. Mitterrand a imaginé de faire ratifier le traité de
Maastricht, et que 49 % des Français ont voté non.
La perspective
référendaire, appliquée aux seuls moyens de ratifier
le Traité constitutionnel
européen, aurait
alors représenté, en elle-même, un pari beaucoup
moins risqué que
l'on aurait pu
le croire
a priori. Les hommes politiques comme Fabius ou Emmanuelli qui se
sont engouffrés dans la démagogie du "non", auraient
rapidement été alignés
sur les protestataires habituels, souverainistes retardataires et autres
diplodocus.
Tous
ces calculs brillants ont été mis en péril par la
rivalité entre M. Chirac
et M. Sarkozy, et par leurs surenchères typiquement bonapartistes
autour de la démarche
référendaire.
Rappelons d'ailleurs que M. Sarkozy avait précédé M. Chirac,
déjà, dans la demande d'une ratification référendaire
du Traité constitutionnel.
Le président
a donc le 1er octobre, dans une déclaration faite à Strasbourg aux côtés
de Herr Schroeder, annoncé qu'il suivait son ministre et concurrent,
en entrant désormais dans une
autre
démarche,
beaucoup plus explosive, tendant à soumettre à référendum
l'hypothèse
d'une adhésion de la Turquie.
En effet,
au fur et à mesure que la question de la Constitution était
agitée,
on découvrait que d'excellents rhéteurs, comme M. de
Villiers, s'emploient
à obscurcir
le sujet et à faire confondre, dans l'esprit du grand public, "ratification
de la Constitution" et "adhésion de la Turquie".
Ceci représente pourtant un contresens absolu, notamment à l'examen
du Traité lui-même,
lequel dispose très explicitement que toute adhésion d'un
nouvel État
serait soumise à l'unanimité des actuels
25 participants de l'Union.
Or, il pourrait
paraître, sans
doute, quelque peu désarmant que les politiciens
qui nous dirigent aient besoin de recourir à un
referendum pour constater cette
évidence que la Turquie n'est pas une nation européenne.
Un voyage en Asie mineure, de préférence
en car, un déplacement à la
mosquée ou même, pourquoi
pas, un trajet en métro
dans certains quartiers de Paris ou une
visite non guidée
de Mulhouse suffirait amplement à les
renseigner.
Je
veux dire par là que si nos dirigeants,
nos énarques
et nos maîtres
ont besoin de l'avis de ma concierge, sur
un point de géographie
aussi banal, lisible dans n'importe quel
atlas, et finalement si proche de nous, comment
diable peut-on imaginer que
les Français
moyens, les lecteurs de la Nouvelle République
du Centre Ouest disposent des éléments
d'information pour juger de la grande politique et notamment
des structures institutionnelles les mieux
adaptées à la construction
européenne ?
Ce paradoxe
disqualifie donc, à l'avance,
tout recours à un concept de "pédagogie".
En règle générale,
ce mot de "pédagogie" est tout à fait
inquiétant. On
l'utilise pour couvrir le bourrage
de crâne effectué par
les politiciens, l'intimidation opérée
par de soi-disant "sachants" et le tamisage
de l'opinion par les cercles philosophiques,
professionnels
du mensonge éhonté.
Mais
en
l'occurrence, ce mot de "pédagogie" est,
de surcroît,
particulièrement
mal venu.
La soi-disant
"pédagogie" sera conduite par des gens qui ignorent tout du dossier turc.
Les aveugles
se proposeront de conduire des paralytiques.
Nos politiciens
et leurs relais d'opinion, doctes grands électeurs "philosophes" qui
forgent le monstre appelé "opinion publique", dans
les salons de coiffure, dans les loges du Grand Orient, au cours des
réunions du Rotary Club, sur les zincs
de bistrots et autres lieux, tiennent pour quantité négligeable d'innombrables
"points de détails".
Par exemple
on s'est, à juste tire, ému, d'un bout à l'autre de l'Europe, d'un
projet d'amendement à l'un des articles du nouveau code pénal turc, celui
qui
prévoyait de
rétablir
la pénalisation
de l'adultère. Formidable désinformation ! Il a suffi qu'après une
scène de genre digne de Marius, cet amendement soit retiré et que le
nouveau code soit voté sur le papier, pour que tout rentre dans l'ordre.
Personne ou presque ne s'est ému, en revanche, de dispositions telles
que celle de l'article 127 de ce "nouveau" Code pénal qui interdit de
considérer comme un fait historique le génocide
arménien
de 1915 ou de proférer des jugements du genre "l'armée turque doit se
retirer de Chypre" (2) ! Et tant d'autres dispositions restrictives
des libertés démocratiques les plus élémentaires demeurent occultées,
dans
un pays où le pouvoir informel de l'armée demeure tentaculaire !
Autre exemple :
il est couramment admis que l'un des arguments en faveur de l'entrée
de la Turquie serait que cela "donnerait sa chance à l'islam en Europe",
comme si cette religion se trouvait persécutée sur notre continent. Et
surtout, nous fait-on miroiter, ceci permettrait de jeter un pont entre
l'Europe et le monde musulman. Ce pays qu'on nous présente si souvent
comme laïc, appartient en effet à l'Organisation de la conférence islamique.
En janvier 2003 il a même été jusqu'à annoncer sa candidature à la Ligue
Arabe ! "Je suis oiseau voyez mes ailes, je suis souris vivent
les rats" dit la chauve-souris de La Fontaine. Or, dans
de nombreuses circonstances le nationalisme militaire turc se trouve
être,
aussi, une
entrave au
dialogue
entre musulmans et Européens (3).
Ah certes,
il n'est pas interdit non plus de prendre au sérieux, de s'arrêter
quelques instants à considérer
la doctrine britannique
en la matière. À de
nombreux égards,
en effet, le gouvernement de Londres émet
des critiques pertinentes au sujet de la
construction européenne.
Quand
il négocie sur le terrain fiscal
et social pour obtenir que l'unanimité
demeure la règle dans ces matières, il fait évoluer
l'Europe vers une notion de compétition
fiscale de type intérieur suisse,
où
la marge de diversité entre les cantons aboutit à une
fiscalité
plus raisonnable que celle de pays centralisés comme la
France, l'Italie… ou la
Grande Bretagne.
Simplement,
ici et sur ce point précis,
s'agissant des limites de l'élargissement,
la théorie londonienne se révèle
cyniquement
anti-européenne
et retardataire. Car on nous assure
que l'habile diplomatie Royaume-Uni
serait très
favorable à l'entrée
de la Turquie en Europe.
Certains de
nos
amis Anglais pensent, peut-être, que l'Europe doit définitivement se
contenter d'être une sorte de club d'États souverains pratiquant le libre-échange,
et
liés
par un
accord
militaire
dans le cadre de l'Otan. Si
un tel club de nations alliées avait
quelque raison de fonctionner avec la
Turquie,
laquelle bénéficie depuis 1995 d'un accord d'Union douanière avec l'Europe,
on aurait eu l'occasion de le mesurer par une véritable institutionnalisation
de
ce qu'on appelle l'Eurogroupe de l'Otan. Nous
sommes en Europe, en effet, largement tributaire de ce système
de défense antisoviétique
conçu
en 1949. Il a rendu par le passé
des services qu'on n'a pas le droit
d'oublier. Mais il fonctionnerait
aujourd'hui à vide
si en 1999 M. Chirac,
sans passer par l'ONU, n'avait
demandé au gouvernement
Clinton de bombarder Belgrade. Or,
si à l'époque du
traité de
Maastricht, négocié en
1991, et
du traité d'Amsterdam, signé en
1997, on affirmait que l'identité
européenne de défense reposait sur l'Union
de l'Europe Occidentale, cette
fiction d'UEO n'existe pratiquement plus. Subsiste une assemblée
de l'UEO : elle est symboliquement présidée par un
Luxembourgeois, c'est-à-dire par le représentant d'un pays,
charmant et estimable, mais qui n'a plus
d'armée. Nous en sommes revenus au point où le
projet de traité constitutionnel
fait donc désormais
explicitement référence
à l'Otan. Pourquoi cette institutionnalisation de l'Eurogroupe
englobant la Turquie n'a-t-elle jamais eu lieu depuis plus d'un
demi-siècle ?
Ah, certes,
nous devons avoir conscience que l'affaire de cette candidature de la
Turquie,
à la veille des recommandations annoncées pour favorables de la Commission
européenne, ne s'arrêtera ni au rapport de M. Verheugen, ni aux démarches
des technocrates décidés
à
faire
passer
coûte
que coûte
cette affaire. Il est pittoresque de voir comment les mêmes cercles feutrés,
friqués, hypocrites et se disant "bien informés", qui expliquaient
aux Français patriotes avant 1962 qu'il n'était absolument pas raisonnable
que l'Algérie demeurât un ensemble de départements français (4) vont chercher,
par les mêmes moyens, à nous imposer l'idée que les Turcs sont européens.
Ils vont le faire par tous les moyens
et cela
va durer peut-être pendant 10 ou 15 ans. Ils vont le faire en nous faisant
miroiter notre propre autodétermination, mais en rejetant la perspective
d'un vote, on ne sait pourquoi, à une échéance très lointaine (5).
Ils ne se rendent pas compte
qu'à l'arrivée ils auront certainement réussi à détériorer pour très
longtemps les relations entre Européens et Turcs, le jour où, bien évidemment
il
faudra dire à ces derniers, et plus tard cela sera dit plus ce sera
douloureux, qu'ils ne
font pas partie de la famille.
Non, la voie
référendaire ne sera pas un long fleuve tranquille.
