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BULLETIN EN TOUTE LIBERTÉ

JEUDI 25 NOVEMBRE 2004

NON, NON ET NON AU PROJET DE "TVA SOCIALE"

Pascal Salin nous donne l'occasion de le redire à partir de nouveaux arguments
(ce projet est ridicule et dangereux : hâtons-nous d'en rire avant d'en pleurer…)

Depuis que nous nous préoccupons de "protection sociale", nous avons plusieurs fois vu réapparaître le petit monstre de la "TVA sociale". Cette idée circulait naguère dans les appareils corporatistes des chambres de commerce et dans la petite droite conservatrice faussement "libérale".

Aujourd'hui, cette idée réapparaît dans des milieux plus officiels, dans les cercles gouvernementaux et dans les rapports parlementaires.
Nous avons toujours cherché à souligner combien il s'agissait d'une fausse bonne idée.

On pourrait d'abord retenir l'irréalisme du projet (1). Aujourd'hui la totalité du produit de la TVA est de 142 milliards d'euros (en 2003). Il ne suffirait pas à couvrir les charges des seuls régimes de retraites de base (160 milliards d'euros).

Autrement dit un projet de TVA sociale supposerait une augmentation du taux de la TVA d'une ampleur considérable probablement incompatible avec les engagements européens de la France.

Une remarquable prise de position du professeur Pascal Salin (2) nous donne l'occasion de le redire à partir de nouveaux arguments d'ordre théorique.

D'abord, sans paraphraser Pascal Salin, dont l'article va sans doute disparaître rapidement du site du Figaro, pour réapparaître espérons-le sur d'autres pages, résumons ses arguments forts contre la proposition de TVA sociale.

On ne s'étonnera pas de trouver sous la plume d'un homme qui est probablement l'un des rares économistes français actuels de stature internationale, des arguments d'ordre théorique, qui sont les suivants :

1° "Les cotisations sociales et la TVA reposent très largement sur la même assiette fiscale, de telle sorte qu'en passant de l'une à l'autre on change essentiellement le nom de prélèvement fiscal mais pas sa réalité".

Qu'est-ce en effet qu'une cotisation dite "sociale" ?
Une simple taxe sur les salaires ?
Non, car

2° "Même si les cotisations sociales sont assises sur les salaires d'un point de vue administratif, leur charge effective pèse à la fois sur les salaires et sur les profits, sans que l'on puisse d'ailleurs bien évaluer cette répartition".

Même caractère mixte de la TVA :

3° "La TVA n'est en réalité rien d'autre qu'un impôt sur les revenus, comme l'impôt sur les revenus, comme la CSG, comme les cotisations sociales ".

Très précisément, la démonstration en a été administrée par le grand économiste américain Murray Rothbard, — auquel Pascal Salin rend ici un nécessaire hommage, car il est, hélas, quasiment inconnu des Français.

4° "Comme son nom l'indique d'ailleurs parfaitement, la TVA est un impôt sur la valeur ajoutée. Or, la valeur ajoutée correspond nécessairement à des rémunérations, (salaires, profits, intérêts). La TVA est payée par les salariés et par les titulaires des profits (sans parler des prêteurs) exactement comme les cotisations sociales".

La conclusion claire et définitive, que nous partageons, consiste à dire :

"Si l'on veut vraiment diminuer le chômage, il ne sert à rien de s'amuser à passer d'un impôt à un autre (tous les impôts étant plus ou moins prélevés sur la même matière fiscale). Il faut réduire la pression fiscale".

Nous sommes tentés d'aller plus loin.

Pascal Salin montre par ailleurs en quelques lignes que la TVA dite sociale n'aurait aucun effet sur le "solde commercial" de la France. (3)

En réalité, l'instauration de la TVA sociale aurait un autre effet, bien redoutable : celui de renforcer les mentalités protectionnistes.

Et, outre ce caractère rétrograde des idées ainsi encouragées,
— outre leur incidence évidemment négative sur les exportations françaises,
— ce renforcement bétonnerait un peu plus l'omertà sur la saleté, de plus en plus puante et visible, des monopoles hexagonaux.

Il n'est que de voir comment ils sont exaltés, chouchoutés, recapitalisés, confortés dans leur caractère "historique" alors que leurs fondements juridiques et leurs parts de marché s'effritent, en fait, pour imaginer ce qu'il en serait si une nouvelle TVA dite "sociale" venait tenter de les sauver.

Ne doutons pas que, si la France entrait par malheur dans une réglementation, totale ou partielle, de "TVA sociale", elle serait amenée à renforcer singulièrement l'intervention de la douane, aux pouvoirs policiers exorbitants. Elle se situerait alors, de plus en plus, en marge de l'Europe et elle recréerait les conditions, politiques et idéologiques, de "l'État commercial fermé" dont rêvait Fichte et que les régimes totalitaires ont tous pratiqué, prenant prétexte du protectionnisme pour attenter aux libertés.

Toute la théorie économique est donc indispensable quand elle vient éclairer froidement une réalité que la pensée magique des "anti-économistes" se plaît à obscurcir.

Il n'est pas mauvais de rappeler aussi, parfois, que les profiteurs du socialisme sont des salauds.

JG Malliarakis
©L'Insolent

(1) Dans son rapport d'information n° 50 (2004-2005) du 3 novembre 2004 le sénateur Vasselle parle prudemment des "limites de la TVA sociale". Au vu des chiffres que nous citons plus bas, et qu'il connaît bien, cette litote nous semble tout sauf innocente.

(2) Le Figaro du 23 novembre. Pascal Salin est professeur à l'université Paris-Dauphine.

(3) Elle se répercuterait, en fait, essentiellement sur l'entreprise et l'entrepreneur. Elle se retournerait donc contre l'intérêt du salarié etc.