Le Code Pénal français punit en principe la polygamie.
Toutefois, on doit reconnaître une bizarrerie. Elle est inhérente au contexte général de nos législations et réglementations.
Ce que poursuit l’article 433-20 du Nouveau Code Pénal, ce n'est pas une situation de famille, c’est « le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage d’en contracter un autre avant la dissolution du précédent ».
Ceci s’applique donc, sinon à des Français de manière exclusive, du moins à des habitants de l’Hexagone, et à des mariages conclus sur le sol de la république française.
Un Hexagon polygame encourt donc une peine d’un an d’emprisonnement et 300 000 francs d’amende. Sont également poursuivis les ministres du Culte (art. 433-21) et les officiers publics (art. 433-20 al. 2), s'ils prêtent leur concours à de tels mariages.
Il n’est cependant pas fait mention dans le livre rouge de Napoléon Badinter de l’état de polygamie en lui-même, si celui-ci résulte de contrats de mariages conclus dans des pays où la pluralité des épouses est permise.
C’est sans doute à bon droit que le Figaro surtitre un article (1) relatif à la polygamie et aux allocations familiales dans la rubrique « immigration ».
Mais c’est à tort que son auteur, Cécilia Gabizon, commence par cette demi-vérité trompeuse : « officiellement, la polygamie est interdite en France ».
Mme Gabizon et son directeur devraient être extrêmement prudents en maniant cette expression « en France ».
Depuis le VIIe siècle (2) un principe de territorialité avait aboli les différences de lois entre les divers peuples cohabitant au sein du Royaume des Francs. Mais cette habitude, fortement ancrée dans les mentalités, achevée à la fin du XVIIIe siècle lors des événements connus sous le nom de « révolution française de 1789 » a commencé à se déglinguer à la fin du XXe …
À partir des années 1980, dans l’Hexagone, sont intervenus un certain nombre d’accords internationaux. Ceux-ci reconnaissent en France le Code la Famille des pays signataires. C'est le cas de la convention franco-marocaine. Ont été prises aussi certaines décisions internes prises par la puissance inconnue appelée « la sécurité sociale ». Et tout cela permet désormais, à des droits étrangers de s’instituer au sein de « communautés » prétendues (3). Et singulièrement cette situation d'ensemble laisse le champ libre à la polygamie.
À en croire le Figaro, ce serait 12 000 « ménages à plusieurs épouses » sur l’existence desquels « l’État a constamment fermé les yeux ».
Mais on peut estimer un tel chiffre largement sous-évalué. On cite le cas, aux Mureaux, de 80 familles comptabilisant 1 000 enfants. Ces familles sont logées, bien entendu, à la diligence de la puissance publique. Leurs enfants, naissant en France, sont Français. Ils ne sont pas éduqués mais ils sont administrativement scolarisés, soignés, etc. C'est chrétiennement, et légalement, inéluctable. Rien, en revanche, ne tend à les couper des traditions polygamiques, pas même la voie, largement ouverte, de la délinquance et de la violence.
Aujourd’hui, si le pouvoir exécutif parisien fait semblant de s’éveiller, si Mme Nelly Olin « ministre délégué à l’Intégration » a la prétention de réagir, ce n’est pas pour appliquer la loi, ce n’est pas pour imposer la monogamie européenne aux étrangers « en voie d’intégration ».
C’est pour de vagues considérations financières.
Vagues ? Le coût des prestations versées indûment aux polygames est estimé dans une fourchette très large : « entre 150 et 300 millions d’euros par an pour la communauté nationale et les services sociaux ». Ces chiffres sont évidemment sujets à caution comme l'est celui du nombre estimatif des foyers polygames.
La réalité de la propagation de la polygamie en France est tout autre.
Sa logique multiplicatrice est hélas implacable.
On reconnaît ses effets dévastateurs sur les enfants issus de ces familles, marginalisés sur le plan scolaire et rapidement surreprésentés dans l’univers de la délinquance. Bientôt leur installation sera pérennisée, à la 3e génération, et son taux de natalité sera toujours subventionné au frais des cotisants sociaux.
Aujourd'hui, la seule mesure envisagée serait le fractionnement des allocations familiales. Celles-ci seraient retenues et pour être versées divisées entre les différentes épouses.
Mais une telle demi-mesure est elle-même pratiquement inapplicable. Car elle viserait seulement, en fait, à empêcher l’encaissement direct par le « père polygame » des allocations destinées à ses enfants.
La première honnêteté consisterait à faire un état des lieux de façon correcte.
Les services de M. de Villepin soutiennent en effet une thèse étrange. Selon eux, il serait « très difficile de prouver l’état de polygamie ». Et les associations de défense des femmes issues de l’immigration proposent de curieuses solutions comme installer les différentes épouses sur le même palier. Un groupement d’intérêt public « national » (oh le vilain mot), le GIP est, dit-on « chargé de mettre en œuvre le relogement des épouses ». Or, ce GIP semble manifestement réticent quant à la pertinence de la lutte dont il est cependant investi par une circulaire de 2001 prévoyant la décohabitation. L’argument invoqué considère la dépendance des épouses et leur absence totale d’autorité sur leur progéniture.
Il est intéressant de comparer, dans le fouillis des textes législatifs et réglementaires hexagonaux, l’absence de principes clairs et la mollesse d’application de choses strictement évidentes.
Exemple d'évidence : il est inimaginable de vouloir à la fois l’intégration et la polygamie.
Or, la polygamie est assez repérable dans la pratique. Par exemple, un ménage où le nombre des adultes est supérieur à 2, un chef de famille encaissant les allocations familiales de plusieurs mères, etc. sont fortement suspects. Il est à peine besoin de se déplacer pour le constater.
Et les familles considérées sont précisément celles bénéficiant de la plus forte aide, théoriquement destinée à la famille française !
Il est donc parfaitement dommageable de maintenir la politique familiale, conçue sur les bases théoriques des années 1940. La réalité sociale a totalement évolué. On continue de subventionner la natalité, alors même que la natalité française laisse la place à la natalité polygamique.
À l’époque du gouvernement Jospin (1997-2002) un virage décisif a été pris. Pour être gentils nous en imputerons la conception aux seuls partisans du socialisme. Hélas ceux-ci sont répandus au-delà du seul parti socialiste.
Le glissement sémantique a commencé du moment où il a été dit : « on aide toutes les familles ». Or ce point de vue a été préparé bien avant la défaite électorale de la « droite » de 1997 (4). Il a été préparé dès la mise en place de la Conférence de la Famille sous le gouvernement Juppé. Il a été malheureusement avalisé par les forces supposées pro-famille comme la CFTC ou l’UNAF, c’est-à-dire par les appareils du conservatisme catholique.
Or, la prétendue défense de « toutes » les familles, se révèle au bout du compte une lutte contre « la » famille.
Ce sont en effet les familles les plus atypiques qui vont recevoir la plus forte aide matérielle sous forme d’allocations ou sous forme de financements préférentiels de leur logement ou enfin de priorité dans l’attribution de logements subventionnés. Il est remarquable, à cet égard, que tous les dispositifs jouent dans le même sens.
À l'inverse, ce sont les chefs et les mères de familles de type français traditionnel qui financent, sur leurs salaires, par leurs cotisations et par leurs impôts, cette natalité, destructrice de notre société.
Au total, une véritable discrimination tend donc s'établir contre la famille traditionnelle française et à promouvoir tous les processus de sa destruction. Dans un système juridique prétendant prohiber toute discrimination on en arrive à cet effrayant paradoxe.
Certains estimables démographes suggèrent que l’on retourne en France aux principes originels de la politique familiale mise en place en 1945, dans l’esprit du Code Daladier de 1938.
En fait, il est trop tard et, très probablement, toutes les tentatives de raidissement échoueront, simplement du fait de l’inversion du rapport de forces au sein des corporations subventionnaires. N’ayant plus en vue aucune considération nationale ou européenne, les aides actuelles à la famille ne servent plus à rien, sinon à entretenir de petites bureaucraties illusoires.
Le meilleur service qu’on pourrait rendre aujourd’hui aux familles françaises serait de les libérer des transferts sociaux et fiscaux, tendant désormais à les enchaîner et les exproprier.
Je sais cette affirmation déplaisante pour tout un monde conservateur, attaché aux habitudes mentales de la redistribution.
Je n’y puis cependant rien : les faits sont là.
Plusieurs pistes de réformes existent si l'on entend maintenir le principe des allocations familiales. De nouveaux dispositifs, repensés sur d'autres bases, pourraient se traduire, par exemple, par des péréquations salariales dans les grandes entreprises, ou par des entraides corporatives au sein de la profession etc.
Une seule voie doit être condamnée : celle du maintien de la redistribution automatique, universelle et étatique.
Il faut détruire la subvention à la famille polygamique, ou c'est elle qui nous détruira…