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BULLETIN EN TOUTE LIBERTÉ
MERCREDI 20 JUILLET 2005
LA CAUSE DES PETITES ENTREPRISES
Il est grand temps que cette promesse soit tenue.
Si, véritablement, la loi d’habilitation pousse sa logique jusqu’au bout, le gouvernement Villepin aura ouvert la voie à une situation juridique entièrement nouvelle.
Le titre en première page des Échos (18 juillet) minore sans le vouloir cette réalité potentielle. Dire, en effet : « Code du Travail simplifié pour les petites entreprises », c'est passer à côté des conséquences éventuelles, quasiment révolutionnaires, du « contrat nouvelles embauches ».
Une telle « simplification » ferait l’impasse, mais seulement dans les entreprises de moins de 20 salariés, sur deux données spécifiques du Droit social français, particularités considérées par nous comme destructrices d’emploi.
1° Elle ferait grosso modo l’économie de toute la mécanique juridiquement perverse remontant au Front Populaire donnait une force de loi aux soi-disant conventions collectives.
Cette expérience a été décrite avec lyrisme après 1936 comme constitutive d’un prétendu « Humanisme économique ». Et c'est sous ce titre que Jean Coutrot, collaborateur du ministre du Travail, (1) théorise les nouvelles pratiques et le nouveau droit.
On doit bien comprendre que les petites unités de production ont dès le départ été tenues pour quantité négligeable dans ces accords, effectivement « synarchiques », entre, d’une part les porte-parole des grandes entreprises (2) et ceux des bureaucraties syndicales, d’autre part.
L’accession d’Ernest-Antoine Seillière à la présidence du CNPF et la transformation de celui-ci en « MEDEF » auront changé à la fois la nature et la stratégie du partenaire « patronal ». Mais elles n’ont pas introduit l’existence d’un véritable syndicat d’entrepreneurs individuels que ne sont d’ailleurs ni la CGPME (3) ni, encore moins l’UPA, supposée parler au nom des artisans.
La cause des petites entreprises consiste donc, bien nettement, à tourner ce dos à cette tradition socio-politique d'entente (sur le dos des travailleurs indépendants) conclue entre « partenaires sociaux » sous l'égide des énarques.
Après toute carrière marquée par l'influence de ce système que nous dénonçons ici, le président de la république actuel, a été amené à reconnaître, dans son discours du trône du 14 juillet, que le gisement d’embauches n’était plus dans les grandes entreprises (4) mais dans les 2,5 millions d’entreprises individuelles.
Voila une concession porteuse d'une avancée conceptuelle considérable.
2° La deuxième spécificité du droit social français c’est l’existence des conseils de prud’hommes. Remontant aux plus vénérables institutions corporatives et restaurées par Napoléon en 1806, ce tribunal d'exception a vu sa doctrine hélas aggravée par les tendances dominantes au sein des chambres spécialisées dans le social dans les juridictions civiles.
En clair : la magistrature est, aujourd'hui, trop gangrenée par le socialisme rampant pour qu’on puisse espérer qu’elle corrige vraiment les excès cégétistes des prud’hommes.
Or, les principes énoncés autour du projet de « contrat nouvelles embauches » pourraient, s’ils sont menés à terme, contourner, dans le cas des petites entreprises, tout ce terrifiant appareil judiciaire : on serait donc en face de procédures simplifiées, normalisées, où les indemnités seraient calculées automatiquement.
On a bien sûr lieu de craindre un infléchissement de cette orientation, ou une récupération dans les mois à venir.
Mais on peut aussi poser le problème autrement : l’État central français n’a plus le choix. Il a besoin de relancer la machine, notamment parce que le chômage pèse sur les comptes sociaux. Sa réforme il ne la fait pas de gaîté de cœur mais parce qu’il se trouve contraint et forcé.
Il faut donc absolument enfoncer le clou.
Certes réserver durablement aux entreprises de moins de 20 salariés le « contrat nouvelles embauches » introduirait un privilège choquant. On peut craindre aussi que cela entraîne des contreparties dangereuses, à l'encontre des « privilégiés ». Ce n'est donc sur le long terme qu’une solution un peu boiteuse.
La vraie solution repose sur la baisse généralisée des charges, la diminution du périmètre de l’État-Providence et l’assouplissement substantiel du Droit du travail pour toutes les entreprises. Ceci doit se faire non dans un marchandage avec des bureaucraties syndicales hostiles mais avec l'assentiment d'un courant majoritaire de l'opinion française, voie démocratique nécessaire sans laquelle toute réforme n'est qu'illusoire.
Mais en même temps cette avancée peut en annoncer d’autres si elle réussit.
On doit donc tout faire pour qu’elle réussisse.
Et d’abord il faudra protéger le gouvernement contre lui-même, contre son désir de trouver un accord avec la CGT, ce qui serait funeste et illusoire.
Il nous semble essentiel qu’après plus de 50 ans d’apologie de la grande entreprise « technologique » et « stratégique », dont les « pôles de compétitivité » sont le dernier avatar, on parvienne enfin à prendre de nouveau en considération les « petits ».
Il est grand temps que cette promesse soit tenue, avant que l’économie et l’industrie françaises se trouvent définitivement mises hors service par l’intervention destructrice des hommes de l’État.