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COURRIER DES LIBERTÉS SOCIALES

MARDI 30 SEPTEMBRE 2003

POUR SUPPRIMER LA REDEVANCE

Un symbole de la lutte pour l’Europe des Libertés

À quelques jours de notre première réunion des amis de la lutte pour l’Europe des Libertés, qui s’est tenue à Paris le 27 septembre, il s’était produit un échange d’oukases bien significatif autour de la redevance télévision.

Depuis des années en effet diverses commissions et réunions Théodule déploraient qu’en France 5 à 6 millions de foyers fiscaux, détenteurs supposés d’un poste de télévision ne règlent pas auprès des services compétents cette rente allouée au bourrage de crâne étatique. On est ici en présence d’un refus massif, sans équivalent dans aucune autre des parafiscalités, qui avaient été maintenues jusqu'ici (1) nonobstant la constitution de 1958 et le principe de l’universalité du Budget. Aucune caisse de sécurité sociale non plus, malgré la lourdeur monstrueuse de nos charges d’assurances monopolistes ne connaît une défection de cette ampleur.

La réponse des technocrates reflète bien leur absence totale de sens des réalités et du droit naturel. Au lieu de se dire qu’une fraude aussi massive portant sur une taxe relativement modeste témoigne de la profonde réticence de notre peuple, ils ont fait se concerter toutes nos petites synarchies et sous commissions sur le raidissement des modes de recouvrement. On connaît la démarche, et cependant, à notre grand regret, trop peu d’observateurs en stigmatisent l’absurdité comme l’impudicité.

Parmi les innombrables astuces fiscalistes, ou en l’occurrence jusqu'ici parafiscalistes, la voie de la normalisation juridique avait été systématiquement écartée. Faire payer une taxe imposée arbitrairement au contribuable auprès des bureaux du Trésor aurait privé de leur emploi les salariés du service bénéficiaire de l’affermage de cette recette. Pas question par exemple d’adjoindre cette saleté à l’addition incompréhensible de la fiscalité locale, cela était suggéré depuis 10 ans, par les travaux pontifiants du sénateur Cluzel.

Mais au fond, cela n'aurait-il pas risqué de donner l’idée à certaines collectivités locales que l’État central n’a aucune légitimité à faire de Paris le lien monopolistique de la gestion de l’information et de la production. Où sont, en effet, les chaînes non-parisiennes ?

On a donc en quelques jours vu se profiler un chassé croisé bien parisien de rumeurs entre les bureaux de Bercy et la commission dite Informatique et Libertés. Les premiers avaient imaginé de permettre aux services de la Redevance de consulter les fichiers de clients des câblo-opérateurs. Ceci bien tranquillement, comme les huissiers le font sur les domiciliations bancaires recensées par EDF et France Télécoms depuis un répugnant petit arrêté de M. Arpaillange signé en août 1985. Eh bien, pour d’obscures raisons peut-être, la CNIL a dit non. "On" sembalait donc le 26 septembre revenu en arrière. Le croisement des fichiers informatiques fait peur, et cette crainte n’est peut-être pas dénuée de fondement. Et puis le 29, un article publié par Le Figaro affirme qu'à nouveau bercy serait "droit dans ses bottes"

Mais il me semble qu’il faille aller au-delà.

Ce n’est pas la procédure de recouvrement de la taxe bourrage-de-crâne qui fait problème, c’est son existence même. On la dit justifiée par un prétendu service public de l’audiovisuel sans lequel nous ne serions plus informés que par des sources indépendantes du gouvernement. Qu’on se rassure : l’État, les syndicats, les lobbies, les mutuelles, etc.… contrôlent très largement les moyens de diffusion privés, très concentrés à Paris, très attentifs à ne pas souligner les incohérences de la pensée unique française, à ménager la chèvre Bové et le chou Chirac.

En réalité, c’est bien cette chape de plomb, qui ne recule devant aucune sorte d’unanimisme abrutissant et ridicule, devant aucune pruderie victorienne inversée, pour ne pas dire invertie, que nous devons dénoncer.

La bataille pour la suppression de la redevance bourrage-de-crâne et pour l’abolition du prétendu service public de l’intoxication sera dès demain un point symbolique sur lequel se mobilisera notre Groupe d’Action pour l’Europe des Libertés.

Jean-Gilles Malliarakis

(1) En 2004 on nous annonce que cette redevance perdra son caractère parafiscal pour devenir recette de l'État, 45 ans après la loi organique de 1959 dite Constitution financière de l'État.

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