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BULLETIN EN TOUTE LIBERTÉ
LUNDI 9 MAI 2005
LA BRANCHE DÉPENDANCE : EST-CE BIEN RAISONNABLE ?
Les dépenses de la Branche dépendance de la sécurité sociale seront au départ 6 fois supérieures au rendement estimé du Lundi de Pentecôte…
Nous voici à une semaine de la tentative de suppression d'un jour férié par le gouvernement Raffarin-Chirac.
Il me semble utile de rappeler certaines réalités chiffrées. L'argument avancé étant d'ordre économique et, surtout, social, de « solidarité avec les personnes âgées », on ne doit pas se dissimuler, outre son illégitimité, l'inanité de cette "mesure" prise dans l'urgence de communiquer à tout prix, au surlendemain de la grande chaleur de 2003.
Elle avait en effet un caractère pathétique, ce 5 mai, la photographie des faces rubicondes des trois compères en socialisme chiraquien, MM. Raffarin, Séguin et Douste-Blazy, inaugurant une 5e caisse sociale baptisée Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
En fait d’autonomie, sous la direction d’un inspecteur des finances, M. Alain Cordier, il s’agira une fois de plus d’un trompe-l’œil étatique, administré par des bureaucrates de Bercy.
Ces gens s’étant toujours trompé, on peut « dormir sur ses deux oreilles », le petit monstre social institutionnalisé coûtera beaucoup plus cher que toutes les prévisions officielles.
À titre de comparaison rappelons par exemple le « modèle » allemand. Il fallait, bien entendu, créer le système français à l'imitation. « Pflegeversicherung » institué en 1994 par le chancelier Kohl. Que diable, la sécurité sociale dans son schéma actuel a été créée en 1941 par le gouvernement Darlan. Le système a été perfectionné en 1945 par des ordonnances signées du général De Gaulle (on respire). Mais les deux sœurs ennemies de la Charte du travail et de la Sécu généralisée ont été copiées en fait sur le « modèle Bismarck ».
En 1994, en Allemagne, on prévoyait des cotisations dépendance de l’ordre de 25 milliards de DM par an soit environ 12 milliards d’euros.
Plus de 10 ans plus tard en France, on institue l’usine à gaz comptable du jour travaillé supposé « non-payé » du lundi de Pentecôte, en estimant à 2 milliards d’euros la recette du prélèvement correspondant.
Astucieusement il sera extorqué aux entreprises lesquelles seront invitées à le reprendre, éventuellement, si elles le peuvent, sur le dos des salariés sous forme de « corvée ». Ce n'est pas tout à fait nouveau, c'est la suite du système du précompte des cotisations retenues par l'employeur et dont il devient comptable ; c’est toujours aussi habile, certes. Mais c’est totalement insuffisant.
Car, dès aujourd’hui on estime à 5,7 milliards d’euros les crédits spécifiques de l’assurance-maladie affectés au grand âge et à 6,6 milliards ceux versés aux handicapés.
On sait donc d’emblée que le budget dépenses de départ de la future Branche dépendance de la sécurité sociale sera 6 fois supérieur au rendement estimé de l’opération lundi de Pentecôte.
Il faut donc prendre les Français pour des imbéciles en faisant semblant de croire qu'un prélèvement 0,3 % de la masse salariale tendrait à en assurer le financement.
En réalité on s’achemine vers un agrégat situé aux alentours de 2 % du PNB sur la base des données démographiques actuelles.
On estime aujourd'hui à 2 millions, au moins, le nombre des Français qui seront âgés de plus de 85 ans en 2020. On peut donc prévoir que, d’ici 10 ou 15 ans, sans ajouter la moindre rallonge aux prestations jugées de plus en plus indispensables, on s’acheminera, si on continue d’accepter l’étatisation du dispositif, vers des prélèvements en hausse continuelle. Par exemple, si le nombre des octogénaires doit se multiplier par 2,5 celui des alzheimeriens risque d'augmenter encore plus vite, etc.
Certains observateurs peuvent hausser les épaules et se dire, de manière un peu optimiste : de la sorte le taux français de prélèvements deviendra très vite insupportable et « ça craquera ».
Or, on doit doublement se méfier de ce type « d’optimisme » catastrophiste. Et ceci pour deux raisons.
1° Le jour où, effectivement, « ça craque », le pays se retrouve dans la situation catastrophique, par exemple de la Russie après 1991 – encore 10 ou 15 ans de semi-communisme en France, et ce pays deviendra, lui aussi, une sorte de grande poubelle.
2° Nul ne peut prévoir le degré à partir duquel « ça craque ».
Premier exemple : dans les années 1960 tous les (anti)économistes français prédisaient qu’au-dessus de 3% de chômeurs une société exploserait. Nous sommes désormais installés durablement au-dessus de 10% en chiffres officiels.
De même : qui aurait pu prévoir, il y a 30 ans, que les Français supporteraient des prélèvements étatiques de l’ordre de 55 %. Nous y sommes aujourd’hui. Pourquoi pas 75% ?
D’autant que ce taux s’appliquerait aux revenus captifs, c’est-à-dire essentiellement à ceux des pauvres, des petits artisans, etc… Le « gratin » de la société délocalisera ses hauts revenus comme il a été fait pour une partie importante des capitaux.
Pour toutes ces raisons, il faut regarder bien dans les yeux les gens qui prennent aujourd’hui la responsabilité démagogique de cette Branche dépendance de la sécurité sociale.
Certes, il y a beaucoup à faire pour soigner les vieux.
Certes, il existait déjà un certain nombre de dispositifs plus ou moins complexes, plus ou moins véreux, plus ou moins décentralisés. En 2001, sous le passage de Mme Guigou aux Affaires sociales on avait déjà imaginé passer de la PSD, prestation spécifique dépendance à l’APA, aide personnalisée à l’autonomie.
Mais en fait est-il vraiment sérieux de passer de systèmes gérés au niveau de la commune à des budgets départementaux et maintenant à une « caisse nationale de solidarité » ? Au nom de quoi imagine-t-on que l’administration de Bercy, patrimoine d’État va pouvoir gérer de manière centralisée le patrimoine des familles.
Car le débat, tout à fait sordide est là.
Un terrible roman d'anticipation, « Les Morticoles » était publié par Léon Daudet en 1894. Il n’avait prévu qu'à moitié l’orientation véritable d’une certaine bureaucratie hospitalière.
Aujourd'hui, la réalité dépasse cette fiction. Notre société investit, en fait, dans « les dernières années de la vie » sous pouvoir et sous contrôle de la Machine. C’est une évolution terrible car bientôt l’administration des Finances refusera de soigner la maladie d’Alzheimer et poussera à l’euthanasie.
Et certains osent se féliciter du rôle alloué, dès le départ, à la Cour des Comptes, sous la présidence de la machine à perdre Séguin (1). Quand on acceptera de voir la vie humaine évaluée en termes de comptabilité publique il sera évidemment trop tard.
Il est encore temps d’enrayer la machine en remettant la famille au cœur du système.
Les communautés locales, et autres, ne doivent être sollicitées que de manière subsidiaire.
Faute de quoi, lorsqu’on passera de 800 000 personnes dépendantes à 2 ou 3 millions la situation deviendra intenable.
Et il serait vraiment très hasardeux de penser que la « solidarité nationale » jouerait alors le rôle idyllique auquel on veut nous faire croire, alors, précisément, par ailleurs, que ce « fait national » lui-même se délite...