Dans un arrêt diffusé à Paris ce 17 juin, la Cour de Cassation française a mis définitivement un terme aux poursuites contre le Général Paul Aussaresses pour crimes contre l’humanité. Et en droit français, confirmant des décisions prises par la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris, aussi bien en décembre 2000 qu’en avril 2002, cela ferme définitivement la porte à toute possibilité de le poursuivre de ce chef.

On ne peut sans doute que se féliciter de ce coup d’arrêt judiciaire en lui-même. Il se fonde notamment sur une Loi du 31 juillet 1968 qui avait amnistié tous les faits commis à l’occasion de la guerre d’Algérie, loi dont le contexte n’échappera à personne.

On peut cependant s’interroger quelque peu sur la prétention franco-française d’échapper à une logique dont nos dirigeants prétendent qu’elle s’oppose au monde entier et qu’elle justifie dans des circonstances arbitraires un droit d’ingérence, au nom duquel en 1999, par exemple, M. Chirac avait trouvé normal de bombarder Belgrade et de soutenir l’UCK albanaise dans le Kossovo.

Autres temps autres mœurs, dira-t-on. Quatre ans après le Kossovo, la police du même M. Chirac s’avise que les fameux Moudjahiddine du peuple iranien, réfugiés en France comme l’avait été jusqu’en 1979 l’ayatollah Khomeiny sont des terroristes comme certains le soupçonnaient avec quelque raison depuis plus de 20 ans. Vérité à Neauphte-le-Château, erreur à Anvers sur Oise. Il est vrai que depuis la chute de Bagad, les Etats-Unis et les Britanniques mettent la pression sur le gouvernement iranien et que les manifestations se multiplient à Téhéran. Il est donc temps pour M. Chirac de se souvenir d’une amitié intergouvernementale franco-persane bien oubliée depuis la fin du Shah d’Iran.

C’est un peu de ce très subtil arbitraire qu’on retrouve hélas dans la logique juridique dont se réclame la Cour de Cassation dans son arrêt favorable au malheureux, ou au très malencontreux très maladroit Général Aussaresses.

Croyant bien faire, les parties civiles habituelles, le MRAP et la Fédération Internationale des Droits de l’Homme qui, comme leur nom ne l’indique pas émanent du parti communiste français, avaient déposé tout simplement des plaintes pour crimes contre l’humanité.

De tels crimes, depuis une loi française du 26 décembre 1964, ne se prescrivent pas. Par nature abominable ils ne se pardonnent aucunement et on aurait pu imaginer, compte tenu d’un certain nombre de démarches auxquelles la France officielle fait profession d’applaudir qu’ils ne sauraient rencontre l’indulgence d’aucun tribunal, indépendamment de la loi d’amnistie franco-française de 1968 qui n’a plus de raison d’être toujours dans la logique antifasciste que l’amnistie chilienne ou la réconciliation espagnole.