En remettant, pour la 2^e fois en 3 semaines, son projet de Constitution européenne à la présidence de l’Union, M. Giscard a fait ce 18 juillet à Rome une déclaration qui se veut solennelle.

Le texte de ce petit discours est officiellement disponible en ligne sur le site de la Convention pour l’avenir des institutions. C’est dire le poids que cherche à lui conférer le déclarant, alors que formellement il ne s’agissait que d’une demande protocolaire. L’agrément du Conseil européen avait été acquis le 20 juin à Thessalonique, mais le consensus du Conseil et la présidence grecque n’avaient finalement reconnu le document qu’au titre de base de travail sur laquelle allait se concentrer la Conférence intergouvernementale. L’aspect insolite de la deuxième remise, entre les mains du chef de gouvernement italien, M. Silvio Berlusconi, se voit précisément éclairé par quelques mots d’aveux du président Giscard.

L’homme n’est dénué ni d’intelligence ni de brio. Mais la flatterie ottomane de son propos est très voyante. Il prétend, vis-à-vis du président de la république italienne, M. Ciampi, pouvoir rendre hommage aux membres italiens de la Convention aussi bien à M. Amato, celui que la presse transalpine appelle le "Docteur Subtil", qu’à l’excellent Gianfranco Fini, au représentant du Sénat, M. Lamberto Dini, etc (1)…

Ces ronds de jambe, et de telles congratulations flatteuses à l’endroit de l’Italie, visaient semble-t-il à faire avaliser le plus rapidement possible non pas le schéma du Traité constitutionnel mais son intégralité textuelle.

Explicitement, M. Giscard d’Estaing a "appelé la présidence italienne – et personnellement le Président du Conseil européen, Silvio Berlusconi – à garder ce texte intact. Le remettre en cause, même partiellement, ajoute-t-il, le mènerait à l’échec."

Cette menace voilée contre toute tentative de critique ne manque pas d’audace. On doit en effet se représenter que le travail de la convention présidée par M. Giscard et vice-présidée par MM. Amato et Dehaene a abouti à un texte de 263 pages.

Dire aux représentants de 25 gouvernements qu’un tel document est maintenant à prendre ou à laisser et que l’Union européenne doit impérativement en ratifier la valeur désormais constitutionnelle le 9 mai 2004 a quelque chose de relativement stupéfiant.

Tout cela est probablement bien construit en effet dans la tête élégante de M. Giscard d’Estaing. Le calendrier en est impeccable. Le 31 décembre, "on" a imaginé que les 15 États-Membres et les 10 candidats auront nécessairement donné leur accord sous la présidence italienne. Et on fait donc à celle-ci un point d’honneur de mener tambour battant la Conférence intergouvernementale qui devrait pourtant ne s’ouvrir à Rome que mi-octobre.

L’idée est, ensuite, de faire avaliser, comme par un référendum simultané, lors des élections au parlement européen de mai 2004, où pour la première fois, les 10 pays nouvellement admis voteront et ainsi après l’acte d’adhésion d’Athènes de 2003 on pourrait parler d’un traité constitutionnel de Rome daté de 2004.

On ne saurait même pas accuser M. Giscard d’Estaing de ne pas penser aux symboles : Athènes, Rome, l’Hymne à la Joie de Beethoven, le drapeau des 12 étoiles, on pourrait presque penser à la Loi des XII Tables de la Rome républicaine.

Le problème de tout cela est que, malheureusement, le carton-pâte se voit trop.

Cela sort d’une tête bien faite, du moins probablement, mais qui n’a même pas reçu l’assentiment de son propre pays.

Prenons le socle désigné pour constitutif de cette éventuelle Constitution de Rome : la Charte européenne des Droits fondamentaux. Elle prétend consacrer les droits des citoyens européens. En réalité il s’agit d’une pérennisation à valeur constitutionnelle molle, de la conception sociale démocrate des prétendus "droits à", eux-mêmes édulcorés et qui demeurent encore contradictoires avec les héritages du droit naturel.

Si cette doctrine est à prendre ou à laisser, nous laissons.

Observons les références à l’identité européenne. Peut-être est-il injuste de dire que M. Giscard d’Estaing en personne entend s’employer à faire entrer les 60 millions de Turcs en Europe. Il n’empêche que rien dans sa définition n’est de nature à contrarier durablement ce projet insensé, qui n’aboutira pas, sauf à détruire toute notion d’Europe.

Cet énorme volume contredit l’expérience constitutionnelle de tous les pays européens additionnés. En le rangeant dans une bibliothèque on mesure qu’il est deux fois plus haut et qu’il est plus épais que le volume réunissant les constitutions des 12 États-Membres d’il y a 10 ans. Son nombre de pages étant de 263, il peut être comparé aux 10 pages de la Constitution fédérale des Etats-Unis de 1788, aux 2 pages du Bill of Rights de 1791, et aux 6 pages des 17 amendements subséquents. En tout 18 pages !

Si l’on cherche une base de travail, ne serait-il pas plus sérieux, par exemple, en examinant ce qui nous convient en Europe, et ce qui ne nous convient pas, de cette expérience constitutionnelle bicentenaire de l’Amérique du nord.

Très précisément le mot de constructivisme semble avoir été forgé par Hayek pour fustiger exactement les démarches de la nature de celle, qu’à marche forcée, M. Giscard semble vouloir imposer à l’Europe par sa Déclaration de Rome.

Il fait de notre continent un marchepied de son utopie mondialiste alors que la véritable justification des Traités européens est

• de prémunir l’Europe contre les excès mondialisates ;
• de sauver son identité alors que Giscard l’escamote  ;
• de projeter son Histoire vers l’avenir ;
• alors que le petit bonheur giscardien, comme son grossier concurrent chiraquien, se résument l'un comme l'autre à l’idée de sortir de l’Histoire comme Européens et comme Français.

Trop de Fées Carabosse se penchent sur le berceau fragile de l’Europe Libre pour qu’on ne soit pas tenté de crier : Constitution casse-cou  ! L’Europe est en danger !