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SEMAINE DU 4 AU 10 AOUT 2003

POURRA-T-ON SE CONTENTER D'ÉVOLUTIONS CONSTITUTIONNELLES FORMELLES EN TURQUIE ?

Les actuels dirigeants islamistes ont donné des gages aux militaires

Nul ne saurait sérieusement douter que la candidature de la Turquie à l’Union européenne constitue non seulement une menace pour l’identité de l’Europe mais aussi pour celle de la nation turque elle-même dont elle remet en cause la constitution historique.

De tout temps, en effet, la Turquie repose sur une armée. C'est aujourd'hui une armée de terre, avec une très puissante infanterie. Elle est actuellement la plus nombreuse et la plus disciplinée de l’OTAN. Cela comporte aussi traditionnellement une très forte cavalerie remontant à l’époque où les tribus touraniennes nomadisaient en Asie centrale. Sans s’attarder à l’histoire de l’Empire ottoman, au sein duquel on retiendra toutefois que des janissaires aux loges jeunes-turques puis kémalistes, l’élément d’avant-garde a toujours été militaire. Et on doit bien se représenter que depuis 1920 l’actuelle République turque est essentiellement tributaire de l’armée.

De la sorte, la fameuse théorie de Montesquieu sur les trois pouvoirs ne s’applique guère à un pays où un quatrième pouvoir, le pouvoir militaire, détient, indépendamment du pouvoir exécutif civil, une forte puissance y compris économique. Ce pouvoir est par essence le gestionnaire, le filtre, le stabilisateur des institutions depuis peut-être le xvie siècle.

Depuis les années 1980, l'actuelle Constitution imposée par le général Evren à la suite de son coup d’État militaire, avait institué le Conseil de sécurité nationale, le MGK. C'est paradoxalement l'intégré de cette réalité qui a permis au pays de rompre la longue tradition de chefs d’État issus de l’armée. Kemal lui-même, Inönü, Gürsel, Evren étaient des généraux. Après eux, sont venus des civils comme Turgut Özal, comme Suleyman Demirel, et maintenant comme Ahmet Sezer, juriste très rassurant pour l’Europe.

On doit également souligner que ceux qui, en Turquie même, souhaitent la démilitarisation des institutions, ce ne sont pas les républicains ni bien sûr les nationalistes. Ce sont d’abord les éléments les plus intransigeants de l’islamisme.

Dans les dernières années, en 1997 notamment, à l’époque de la coalition dirigée par le vieux chef islamiste Erbakan, ce sont bien les militaires du MGK qui ont obtenu la liquidation de son gouvernement islamo-nationaliste (1).

Au lendemain des élections de novembre 2002, les actuels dirigeants du parti islamique, forts de leurs 35 % de voix et de leur majorité parlementaire ont pu négocier avec le MGK. Et ils ont manifestement donné des gages aux militaires. Mais, non moins manifestement, la base du parti rechigne à ce compromis opéré par MM. Erdogan et Gül. C’est de cette base parlementaire qu’est venue en mars la crise imprévue, et toute relative au départ, avec le vieil allié américain, à propos de la guerre d’Irak (2).

Dans ce contexte, un projet de réforme du pouvoir militaire tend actuellement à estomper formellement la position exceptionnelle du MGK dans les institutions turques.

Cette réforme porte sur deux points :

1° Le MGK dominé par les militaires se réunirait non pus mensuellement mais tous les deux mois.

2° Le MGK ne disposerait plus d’un droit de veto mais d’un simple droit d’avis.

L’ambiguïté même d’un tel projet laisse perplexe. Aucun pays européen parmi les 25 États Membres que comptera l’Union européenne en mai 2004 n’incluse dans sa constitution un pouvoir militaire analogue au MGK turc.

On ne peut donc ni se réjouir ni se contenter d’une simple diminution du poids de ce pouvoir qui selon les normes européennes ne saurait exister (3).

De plus, on doit d’abord s’inquiéter du silence initial de l’armée et des forces laïques, y compris le silence de la présidence, en face de ce projet. Cette situation est instable et pourrait bien signifier le calme avant l’orage. On ne perdra pas de vue que, si les islamistes disposent d’une majorité parlementaire, ils sont loin d’être assurés de la majorité électorale. N’oublions pas que leur victoire parlementaire est liée à une règle éliminant la représentation des partis n’obtenant pas 10 % des voix et à la division des laïcs.

Certes, un coup d’État militaire aurait pour effet de geler hypocritement, selon les critères actuels, le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Cela ne ferait que différer le problème.

Du point de vue de l’Europe, nous n’avons pas à juger des normes constitutionnelles dont la Turquie se dote. Car ces normes ne nous regardent pas.

Nous devons plus simplement dire de ce pays, en effet, qu’il est sans doute un allié des Etats-Unis, mais qu’il n’a aucune vocation européenne.

JG Malliarakis

  1. dès lors notamment qu’il envisagea de redéployer la politique de la Turquie au Proche-Orient dans un sens plus favorable à la solidarité islamique et de reconsidérer l’alliance très solide entre Ankara et Israël nouée au début des années 1980 et qui incluant d’ailleurs à l’époque tous les éléments non arabes de la région, notamment le Chah d’Iran et l’Éthiopie…
  2. Le fossé s’est encore aggravé en juillet lors de l’arrestation d’agents militaires turcs dans la zone nord de l’Irak où Ankara cherche à se servir, contre les Kurdes et les Arabes, de la petite minorité turkmène. On doit remarquer qu’à l’occasion de cette crise, l’armée turque elle-même, en la personne de son chef, le Général Ozkok s’est à l’évidence prononcé contre le vieil allié traditionnel américain.
  3. Il existe en Europe un certain nombre de monarchies, toutes constitutionnelles bien entendu : il n’y existe aucune "stratocratie".

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